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- Ce que l’acte d’accusation de remplacement ajoute au dossier
- Douze chefs, quatre familles d’infractions
- Le volet politique, un dossier dans le dossier
- Une liberté sous caution de 250 millions de dollars
- Les anciens cadres qui ont déjà changé de camp
- Deux procédures parallèles, deux logiques différentes
- Ce que ce dossier impose au reste du secteur
Trois mois après l’effondrement de FTX, le dossier pénal ouvert contre son fondateur a changé d’échelle. Le 22 février 2023, le procureur fédéral du district sud de New York a déposé un acte d’accusation de remplacement contre Samuel Bankman-Fried, que le juge Lewis Kaplan a ordonné de rendre public le lendemain. Un acte d’accusation de remplacement est un document qui annule et remplace le précédent : il permet aux procureurs d’ajouter des chefs, d’en préciser d’autres et d’intégrer les éléments recueillis depuis la première inculpation.
Le texte initial du 13 décembre 2022 comptait huit chefs. Le nouveau en compte douze, dont huit chefs de complot liés à la fraude et quatre chefs de fraude électronique et de fraude en valeurs mobilières. La différence n’est pas seulement arithmétique. Que révèle vraiment cet élargissement du dossier sur la stratégie de l’accusation à sept mois du procès ?
Ce que l’acte d’accusation de remplacement ajoute au dossier
Le document déposé devant le tribunal fédéral de Manhattan ne se contente pas d’empiler les infractions. Il éclate en chefs distincts des faits de fraude électronique qui étaient auparavant regroupés, en séparant ce qui relève de FTX de ce qui relève d’Alameda Research, le fonds de couverture fondé par le même homme. Cette granularité a une conséquence pratique : chaque chef devient un point de droit autonome que le jury devra trancher séparément.
Le chef véritablement nouveau porte sur un complot en vue de commettre une fraude bancaire. Selon l’acte d’accusation, Bankman-Fried et d’autres personnes auraient faussement déclaré à un établissement financier que le compte ouvert servirait à des activités de négociation et de tenue de marché, alors qu’ils savaient qu’il servirait à recevoir et à transmettre des fonds de clients dans le cadre de l’exploitation d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies. L’accusation vise donc le mensonge fait à la banque elle-même, indépendamment du sort des fonds des clients.
Le complot en vue de commettre une fraude sur les produits dérivés, déjà présent dans le texte de décembre, réapparaît sous une formulation liée à l’achat et à la vente de produits dérivés chez FTX. La continuité avec les premières poursuites annoncées à la mi-décembre reste donc entière, mais la charge de la preuve se répartit désormais sur un plus grand nombre de fronts.
Douze chefs, quatre familles d’infractions
Les douze chefs retenus se regroupent en quelques grandes catégories, qui donnent la mesure de ce que les procureurs entendent démontrer devant le jury :
- la fraude sur les clients de la plateforme, par détournement de leurs dépôts ;
- la fraude sur les prêteurs d’Alameda Research et les investisseurs en fonds propres de FTX ;
- le blanchiment de capitaux et la fraude bancaire, qui visent les circuits par lesquels l’argent a transité ;
- les infractions au financement des campagnes électorales et la fraude à la Commission électorale fédérale.
Les peines maximales annoncées en décembre donnent un ordre de grandeur : vingt ans pour chacun des chefs de fraude électronique, de complot de fraude électronique et de complot de blanchiment, cinq ans pour les complots de fraude sur produits dérivés, de fraude en valeurs mobilières et de violation du droit électoral. Ces plafonds sont fixés par le Congrès et ne préjugent pas de la peine qu’un juge prononcerait.
Le volet politique, un dossier dans le dossier
La partie la plus documentée du nouveau texte concerne les dons politiques. Les procureurs y décrivent plus de 300 contributions représentant des dizaines de millions de dollars, effectuées soit par des prête-noms, soit directement sur des fonds d’entreprise. Le montage aurait permis de contourner les plafonds que la Commission électorale fédérale applique aux dons individuels et les obligations de déclaration qui les accompagnent.
Un détail comptable retient l’attention. Le document relève que les transferts vers Bankman-Fried et deux autres dirigeants de FTX, dans les mois précédant les élections de mi-mandat de 2022, n’apparaissaient pas dans les tableaux de suivi internes d’Alameda, alors que ces mêmes tableaux mentionnaient plus de 100 millions de dollars de contributions politiques. Les registres publics de la Commission électorale fédérale, eux, ne recensent aucun don d’Alameda pour ce scrutin. L’écart entre les deux jeux d’écritures est précisément ce que l’accusation qualifie de dissimulation.
Comme le montrent clairement les charges annoncées aujourd’hui, il ne s’agissait pas d’un cas de mauvaise gestion ou de contrôle défaillant, mais d’une fraude intentionnelle, purement et simplement.
Damian Williams, procureur fédéral du district sud de New York, communiqué du ministère américain de la Justice annonçant l’inculpation de Samuel Bankman-Fried, 13 décembre 2022
Une liberté sous caution de 250 millions de dollars
Depuis l’audience de décembre qui a fixé les conditions de sa remise en liberté, l’ancien dirigeant vit pour l’essentiel au domicile californien de ses parents. Ces derniers ont engagé la valeur nette de leur maison dans une caution de 250 millions de dollars, montant qui reste l’un des plus élevés jamais consentis dans une affaire de fraude financière aux États-Unis.
Deux membres de l’université Stanford se sont portés garants : le chercheur Andreas Paepcke, à hauteur de 200 000 dollars, et l’ancien doyen de la faculté de droit Larry Kramer, à hauteur de 500 000 dollars. Ces montants, dérisoires au regard de la caution globale, ont une fonction juridique précise : ils engagent des tiers dont la réputation sert de garantie complémentaire à la comparution du prévenu.
Les anciens cadres qui ont déjà changé de camp
L’accusation ne s’appuie pas seulement sur des documents. Caroline Ellison, ancienne directrice générale d’Alameda Research, et Gary Wang, cofondateur de FTX, ont plaidé coupable en décembre à des faits proches de ceux reprochés au fondateur. Leur accord avec les procureurs prévoit une coopération dont beaucoup d’observateurs attendent qu’elle prenne la forme d’un témoignage à la barre.
Ce basculement change la nature du procès à venir. Une affaire de fraude construite sur des pièces comptables se juge sur l’interprétation d’écritures ; une affaire construite sur des témoignages de proches collaborateurs se juge sur des intentions. Les procureurs disposent désormais des deux registres.
Deux procédures parallèles, deux logiques différentes
Le procès pénal doit s’ouvrir en octobre 2023 devant le tribunal fédéral de New York. En parallèle, la procédure de faillite de FTX se poursuit devant le tribunal des faillites du district du Delaware, avec un objectif distinct : retrouver et redistribuer ce qui peut l’être aux créanciers. Les équipes de restructuration ont déjà annoncé avoir localisé plus de 5 milliards de dollars d’actifs liquides en janvier.
Les deux calendriers ne se croisent pas, mais ils s’alimentent. Chaque pièce exhumée par les administrateurs de la faillite peut nourrir le dossier pénal, et chaque aveu obtenu au pénal éclaire les créanciers sur la nature réelle des flux entre FTX et Alameda. Les documents de faillite déposés dès novembre 2022 avaient déjà décrit une absence de tenue comptable élémentaire au sein du groupe.
Ce que ce dossier impose au reste du secteur
L’accumulation des chefs d’accusation déplace la question posée à l’industrie. Il ne s’agit plus de savoir si une plateforme centralisée peut faire faillite, mais de savoir quelles obligations pèsent sur elle quand elle ouvre un compte bancaire, quand elle déclare l’usage qu’elle en fait et quand elle finance des campagnes électorales. Le chef de fraude bancaire est le plus instructif de ce point de vue : il ne relève ni du droit des marchés, ni du droit des cryptomonnaies, mais du droit bancaire le plus classique.
Pour les acteurs qui cherchent aujourd’hui à obtenir des agréments et des comptes auprès d’établissements réglementés, cette qualification dessine une ligne nette. La conformité ne commence pas au moment où les fonds arrivent sur la plateforme ; elle commence à la phrase écrite dans le formulaire d’ouverture de compte. Les mois qui viennent diront si les banques américaines en tirent des conclusions restrictives pour l’ensemble du secteur, ou si elles distinguent les acteurs selon la qualité de leurs déclarations.
