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Prêter ses cryptomonnaies à un tiers en échange d’un intérêt régulier : le principe paraissait simple, et des centaines de milliers d’épargnants américains l’ont adopté sans se demander à quelle catégorie juridique il appartenait. Gemini Earn fonctionnait ainsi depuis février 2021, la plateforme Gemini jouant les intermédiaires entre ses clients et le prêteur Genesis Global Capital, filiale du conglomérat Digital Currency Group. Le 12 janvier 2023, la Securities and Exchange Commission a assigné les deux sociétés devant la justice fédérale, estimant que ce produit d’épargne était en réalité une offre de titres financiers qui aurait dû être enregistrée.
La procédure arrive dans un paysage déjà bouleversé. Genesis avait gelé les retraits deux mois plus tôt, Gemini venait de mettre fin au programme, et les créanciers attendaient toujours de récupérer leurs actifs. Le régulateur ne reproche pourtant ni fraude ni détournement : son grief porte sur l’absence de document d’information soumis à son contrôle. Une question domine dès lors le dossier : qu’est-ce qui, dans un simple contrat de prêt entre particuliers et société, fait basculer un produit dans le champ du droit des valeurs mobilières ?
Un programme d’épargne construit à deux mains
La mécanique se met en place en décembre 2020, lorsque Genesis conclut un accord avec Gemini pour proposer aux clients de la plateforme de lui prêter leurs actifs contre une promesse d’intérêts. Le service ouvre réellement aux particuliers à partir de février 2021, d’après la plainte déposée par le régulateur.
Gemini n’est pas un simple canal de distribution dans ce montage. La société agit comme mandataire pour faciliter la transaction et prélève une commission sur les intérêts versés par Genesis, commission qui pouvait atteindre 4,29 % des rendements servis aux épargnants. Ce niveau de rémunération, révélé par la plainte, éclaire l’intérêt commercial que la plateforme avait à recruter des utilisateurs pour le programme.
Côté Genesis, les actifs collectés n’étaient pas cantonnés. La société décidait librement de la manière de les employer pour générer des revenus et payer les intérêts promis. Cette liberté de gestion constitue l’un des points d’appui de l’accusation, puisqu’elle place les épargnants dans la dépendance des choix d’un tiers, situation caractéristique d’un placement collectif au regard du droit américain.
Le fondement juridique retenu par le régulateur
La plainte, déposée devant le tribunal fédéral du district sud de New York, vise les sections 5(a) et 5(c) du Securities Act de 1933. Ces dispositions interdisent d’offrir ou de vendre des titres au public sans enregistrement préalable auprès de la Commission. Le régulateur réclame une injonction permanente, la restitution des gains et des pénalités civiles.
Le président de la SEC a placé l’action dans une continuité assumée avec les dossiers précédents, en insistant sur le caractère non négociable de l’obligation d’enregistrement.
Nous soutenons que Genesis et Gemini ont offert au public des titres non enregistrés, en contournant les obligations d’information conçues pour protéger les investisseurs. Ce n’est pas une option, c’est la loi.
Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission, communiqué de la SEC du 12 janvier 2023
Neuf cents millions de dollars et 340 000 épargnants
Le chiffrage donné par la plainte fixe l’enjeu humain du dossier. Au moment où Genesis annonce, en novembre 2022, qu’il ne peut plus honorer les demandes de retrait, la société détient environ 900 millions de dollars d’actifs appartenant à 340 000 utilisateurs du programme Earn. Le motif invoqué est un manque d’actifs liquides après la vague de volatilité qui a suivi la chute de FTX.
Le blocage n’était pas une surprise complète pour les observateurs du secteur, tant la suspension des retraits annoncée à l’automne avait révélé la fragilité du modèle. Gemini a mis fin au programme début janvier 2023, sans que cette résiliation permette aux clients de récupérer leurs fonds : à la date du dépôt de la plainte, les avoirs restaient inaccessibles.
La riposte publique de Gemini
Tyler Winklevoss, cofondateur de la plateforme, a réagi dans la journée sur X en qualifiant la démarche du régulateur de décevante et de totalement contre-productive. Son argument principal porte sur le calendrier : la société discutait du programme avec la SEC depuis plus de dix-sept mois, sans qu’une action coercitive soit jamais évoquée avant le gel des retraits du 16 novembre.
Le dirigeant reproche également au régulateur d’avoir annoncé sa plainte à la presse avant d’en informer Gemini, et estime que l’institution privilégie le bénéfice politique plutôt que le sort des 340 000 créanciers. La formule employée pour décrire la procédure, celle d’une contravention fabriquée de toutes pièces, résume la ligne de défense que la société entend porter devant le juge.
Cette contestation frontale s’inscrit dans un climat plus large. Un élu de la Chambre des représentants a publiquement critiqué la méthode du régulateur, y voyant une réglementation par la voie répressive plutôt que par la production de règles claires. Le débat de fond sur la qualification des cryptoactifs se déplace ainsi du terrain technique vers le terrain politique.
Une séquence qui dépasse largement le cas Gemini
L’action contre Genesis et Gemini prend place dans une série d’interventions visant les produits de rendement proposés aux particuliers. Plusieurs dossiers antérieurs, tous nés du même schéma économique, ont préparé le terrain.
- Les ordonnances de cesser et de s’abstenir prises par huit États américains contre un autre prêteur proposant un produit d’intérêts, dès septembre 2022 ;
- Le placement sous la protection du chapitre 11 d’un prêteur concurrent en novembre 2022, après un an de difficultés ;
- L’action civile engagée début janvier 2023 par le procureur général de New York contre le fondateur d’une autre plateforme de prêt.
Le point commun de ces affaires tient moins à la mauvaise gestion qu’à une architecture partagée : des dépôts de particuliers, une promesse de rendement affichée, et un emploi des fonds laissé à la discrétion de l’opérateur. Le directeur de la division de l’application des règles de la SEC a lui-même relié l’effondrement de ces programmes à l’absence d’information réglementée.
Le régulateur précise par ailleurs que ses investigations se poursuivent sur d’autres entités et d’autres infractions possibles liées à ce dossier. La procédure ouverte le 12 janvier n’est donc pas présentée comme un point d’arrivée.
Ce que la procédure va devoir trancher
Le juge fédéral n’aura pas à dire si le prêt de cryptoactifs est une bonne ou une mauvaise idée. La question posée est plus étroite et plus lourde de conséquences : un contrat par lequel un particulier confie des actifs à une société qui en dispose librement contre une rémunération annoncée relève-t-il de la définition du contrat d’investissement forgée en 1946 par la Cour suprême ?
La réponse engagera bien plus que deux sociétés. Si la qualification est retenue, tout produit de rendement proposé au public devra passer par l’enregistrement, avec les documents d’information et les obligations comptables qui l’accompagnent. Dans le cas inverse, le régulateur perdrait son principal levier sur un segment qui a concentré l’essentiel des pertes de particuliers en 2022.
Reste l’écart de temporalité que pointe Gemini, et qui restera sans doute l’aspect le plus commenté de l’affaire. Dix-sept mois de discussions suivis d’une assignation deux mois après le blocage des fonds dessinent une séquence où la clarification arrive après le dommage plutôt qu’avant.
