Voir la table des matières Ne plus voir la table des matières
Une action civile portée par un procureur général d’État américain ne vise pas à envoyer quelqu’un en prison. Elle cherche à faire cesser une pratique, à interdire l’exercice d’une activité et à récupérer de l’argent pour les victimes. C’est cet instrument que la procureure générale de l’État de New York a actionné le 5 janvier 2023 contre Alex Mashinsky, cofondateur et ancien dirigeant de Celsius Network, plateforme de prêt de cryptomonnaies effondrée à l’été 2022.
Le mécanisme visé est celui qui a fait le succès du secteur avant de le faire tomber : collecter des actifs numériques en promettant des rendements élevés, puis les replacer. Plusieurs centaines de milliers d’investisseurs, dont plus de 26 000 résidents new-yorkais, ont confié leurs avoirs à cette promesse. Sur quoi repose précisément l’accusation portée contre son dirigeant ?
Ce que reproche le bureau du procureur général de New York
La plainte ne porte pas sur l’échec commercial de Celsius mais sur le discours tenu aux déposants pendant que la situation se dégradait. Selon le bureau de Letitia James, Alex Mashinsky a répété des déclarations fausses et trompeuses sur la sécurité de la plateforme afin d’attirer des dépôts, tout en dissimulant la détérioration des comptes de l’entreprise.
En tant qu’ancien directeur général de Celsius, Alex Mashinsky a promis de conduire les investisseurs vers la liberté financière, mais il les a menés sur le chemin de la ruine financière. La loi est claire : faire des promesses fausses et infondées et induire les investisseurs en erreur est illégal.
Letitia James, procureure générale de l’État de New York, communiqué du 5 janvier 2023
Un second grief, plus technique, complète le dossier. L’ancien dirigeant ne s’était enregistré ni comme démarcheur pour le compte de Celsius, ni comme intermédiaire en valeurs mobilières et en matières premières, deux qualifications exigées par le droit de l’État de New York. Ce défaut d’enregistrement constitue une infraction autonome, indépendante de la véracité des propos tenus.
La promesse d’une plateforme plus sûre qu’une banque
Alex Mashinsky était le visage public de Celsius. Entretiens, conférences sectorielles, sessions hebdomadaires en direct sur les réseaux : il incarnait à lui seul l’argumentaire commercial de la société. La formule la plus citée par la plainte tient en une comparaison qu’il a martelée pendant des mois, celle d’une plateforme présentée comme plus sûre qu’une banque.
Le rapprochement ne résiste pas à l’examen. Les banques américaines sont soumises à un agrément, à des exigences de fonds propres, à des examens réguliers de leurs superviseurs et, pour les dépôts, à une garantie fédérale. Celsius n’était soumise à aucun de ces régimes, et ses clients ne bénéficiaient d’aucune de ces protections.
La plainte reproche également à l’ancien dirigeant d’avoir décrit une politique de placement prudente, réservée à des contreparties solides, alors que les actifs déposés étaient exposés à des stratégies et à des partenaires nettement plus risqués. Plusieurs de ces expositions ont produit des pertes dissimulées aux déposants, notamment lors de l’onde de choc décrite par l’analyse du décrochage de l’ether liquide au printemps 2022.
Les préjudices décrits dans la plainte
Le communiqué du bureau du procureur général cite plusieurs situations individuelles, choisies pour donner une consistance concrète au préjudice invoqué.
- un résident de l’État de New York a hypothéqué deux biens immobiliers pour investir sur la plateforme ;
- un vétéran en situation de handicap a perdu 36 000 dollars, une somme qu’il avait mis près de dix ans à épargner ;
- une autre personne handicapée, dépendante d’aides publiques pour compléter un revenu de 8 dollars de l’heure, a perdu la totalité de son placement.
D’après la plainte, les seuls déposants new-yorkais avaient confié plus de 440 millions de dollars à la plateforme au 31 décembre 2021. Le préjudice invoqué à l’échelle nationale se compte en milliards de dollars, sur des centaines de milliers de comptes.
Du gel des retraits au dépôt de bilan
La chronologie de la chute éclaire le dossier. Le 12 juin 2022, invoquant des conditions de marché extrêmes, Celsius a suspendu sans préavis les retraits de ses clients, les transferts et les échanges entre comptes. Un mois plus tard, l’entreprise se plaçait sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites.
Les documents judiciaires ont ensuite révélé un trou de 1,19 milliard de dollars dans le bilan. Selon des témoignages d’anciens cadres rapportés par la presse financière, une partie de ce déficit proviendrait de positions directionnelles prises sur le bitcoin avec les fonds des clients, contre l’avis de plusieurs responsables de l’entreprise.
Quelques mois après le dépôt de bilan, Alex Mashinsky avait proposé de rebaptiser la société et de la recentrer sur la conservation d’actifs, avant de démissionner peu après. La procédure de faillite, elle, s’est poursuivie sous surveillance étroite, jusqu’à voir le ministère de la Justice s’opposer aux projets de réouverture partielle des retraits à l’automne.
Ce que réclame la procureure générale
Les demandes formulées visent à écarter durablement l’ancien dirigeant du marché new-yorkais. La procureure générale sollicite une interdiction permanente d’exercer toute activité liée à l’émission, à l’offre ou à la vente de titres et de matières premières dans l’État, ainsi que l’interdiction de diriger ou d’administrer toute société y opérant.
Le volet financier réunit trois demandes distinctes : restitution des sommes tirées de la conduite mise en cause, dommages et intérêts, indemnisation des investisseurs lésés. Le dossier est instruit par le bureau de protection des investisseurs du parquet général, avec des enquêteurs dédiés.
Une offensive new-yorkaise qui dépasse le cas Celsius
Cette action ne sort pas de nulle part. Depuis mars 2021, le bureau de Letitia James a enchaîné les avertissements aux épargnants, une injonction adressée en octobre 2021 aux plateformes de prêt non enregistrées, un règlement de près d’un million de dollars avec un autre prêteur en juin 2022, puis une plainte contre un concurrent direct de Celsius en septembre. La ligne suivie est constante depuis deux ans, et elle vise l’enregistrement autant que la fraude.
La question laissée ouverte porte sur la portée réelle de ces procédures pour les déposants. Une interdiction d’exercer protège les investisseurs futurs ; elle ne remplit pas les comptes vidés. Le remboursement effectif dépendra surtout de la procédure de faillite, où les créances des clients se disputent un actif dont l’inventaire n’est pas achevé.
