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Un compte rémunéré en crypto ressemble à un livret d’épargne, à ceci près qu’il n’en a ni la garantie ni le cadre. Le client dépose ses jetons chez une plateforme, celle-ci les prête ou les place, et reverse une partie du rendement. Le taux affiché monte parfois jusqu’à 36 %, un niveau qu’aucun produit bancaire ne pratique.
Aux États-Unis, la question juridique tient en une phrase : ce produit est-il un titre financier ? S’il l’est, il doit être enregistré auprès des régulateurs, assorti d’une information complète sur les risques. Sinon, l’émetteur s’expose à des poursuites. Le prêteur Nexo vient d’être frappé par huit États, qui ont tranché la question dans un sens qui ne lui convient pas.
La décision tombe au terme d’un été qui a vu plusieurs de ses concurrents suspendre les retraits, puis déposer le bilan. Que reprochent exactement ces régulateurs à une plateforme qui, elle, n’a pas fermé ses guichets ?
Ce que reprochent précisément les régulateurs
Le produit visé porte un nom explicite, Earn Interest Product. Il s’agit d’un compte portant intérêt, alimenté en crypto-actifs, dont la rémunération annoncée grimpe jusqu’à 36 % selon les jetons déposés et le niveau de fidélité du client. Les régulateurs y voient un titre non enregistré, vendu au public sans autorisation.
Le second grief porte sur l’information donnée aux déposants. Les autorités estiment que Nexo n’a pas fourni les éléments permettant de comprendre à quoi servait l’argent confié, ni le risque encouru en cas de défaillance des emprunteurs. La transparence sur l’emploi des fonds est au cœur du dossier, davantage encore que le niveau du taux.
Clothilde Hewlett, à la tête du département californien de la protection financière et de l’innovation, revendique des actions offensives contre les comptes rémunérés non enregistrés. Sa position tient en un raisonnement simple : ces comptes sont des titres, et les lois de protection des investisseurs et d’information sur les risques s’appliquent donc.
Les États qui ont dégainé le 26 septembre
Huit États ont engagé une action ce jour-là, sous deux formes juridiques distinctes qu’il vaut la peine de séparer.
- La Californie, l’Oklahoma, le Kentucky et le Vermont ont annoncé des ordonnances de cesser et de s’abstenir en bonne et due forme ;
- New York, la Caroline du Sud et le Maryland ont retenu d’autres qualifications, mais des ordonnances de portée équivalente ;
- Le procureur général de New York a en outre assigné la plateforme en justice, ce qui va au-delà de la simple injonction administrative.
Cette coordination entre régulateurs d’États n’a rien d’improvisé. Elle reproduit la mécanique déjà employée contre d’autres émetteurs de comptes rémunérés, et elle s’appuie sur des lois locales sur les valeurs mobilières que l’échelon fédéral ne préempte pas. Chaque État peut agir seul, et huit ont agi ensemble.
La méthode rappelle celle appliquée un mois plus tôt à un autre acteur du secteur, quand la vente de titres non enregistrés avait valu des poursuites à un émetteur de jetons. Le raisonnement juridique est le même, seul le produit change.
Plus de 93 000 clients et 800 millions de dollars concernés
Le dossier déposé par le Vermont chiffre l’exposition. Plus de 93 000 résidents américains auraient placé plus de 800 millions de dollars sur des comptes Nexo, dont environ 18 000 en Californie et 10 000 dans l’État de New York, d’après les dossiers respectifs de ces deux États. La moyenne dépasse ainsi 8 000 dollars par déposant.
Letitia James, procureure générale de New York, formule l’accusation la plus lourde du lot. Elle ne s’en tient pas au défaut d’enregistrement et met en cause la présentation faite aux clients.
La plateforme a violé la loi et la confiance des investisseurs en prétendant à tort être agréée et enregistrée.
Letitia James, procureure générale de l’État de New York, communiqué du 26 septembre 2022
Le reproche porte sur la communication commerciale autant que sur le montage. Se présenter comme régulé sans l’être constitue, dans le droit américain des valeurs mobilières, une faute distincte de l’absence d’enregistrement elle-même.
La défense de Nexo, et ce qu’elle vaut
La plateforme n’a pas publié de réponse publique dans les heures qui ont suivi. Dans une déclaration reprise par CNBC, elle affirme travailler avec les régulateurs fédéraux et d’États américains, et reconnaît la nécessité d’encadrer le prêt crypto au vu de la crise de marché et des faillites de ses concurrents.
L’entreprise se décrit comme un fournisseur de produits de rendement très différent des autres, et avance quatre arguments : aucun prêt non garanti à son actif, aucune exposition aux jetons TerraUSD et LUNA effondrés au printemps, aucun gel des retraits, aucun renflouement nécessaire. Ces quatre points sont exacts et la distinguent effectivement de plusieurs acteurs tombés cet été.
Ils ne répondent pourtant pas au grief. Les régulateurs ne reprochent pas à Nexo d’avoir fait faillite, ils lui reprochent d’avoir vendu un produit financier sans l’enregistrer. La solidité d’un bilan n’a jamais tenu lieu d’autorisation, et c’est précisément ce décalage qui rend le dossier intéressant.
Le précédent BlockFi plane sur le dossier
En février 2022, BlockFi avait accepté de verser 100 millions de dollars pour solder des poursuites de la SEC et de régulateurs d’États portant sur le même grief, le statut non enregistré de son produit d’intérêt. Le montant a fixé une référence que les régulateurs peuvent désormais brandir.
Le contexte de l’été 2022 a rendu ces actions plus faciles à justifier. Celsius avait suspendu les retraits avant de se placer sous la protection du chapitre 11 en juillet, et Voyager Digital avait reçu de la Fed et de la FDIC une lettre de cessation et d’abstention en août. Trois dossiers en trois mois, sur des produits de même nature.
Ce que ce dossier dit du rendement crypto
Un taux à deux chiffres sur un dépôt n’est jamais gratuit. Il rémunère un risque que quelqu’un porte, quelque part dans la chaîne, et la question utile n’est pas de savoir combien rapporte le compte mais qui perd si l’emprunteur ne rembourse pas. Les huit ordonnances portent moins sur le taux que sur cette information manquante.
Pour un épargnant qui construit un patrimoine sur plusieurs années, la leçon dépasse le cas Nexo. Un rendement dont on ne sait pas expliquer la provenance en deux phrases mérite le même examen qu’un produit structuré vendu au guichet, et l’arbitrage entre rémunération et statut réglementaire du fournisseur se pose exactement dans les mêmes termes. Le prêt crypto entre ici dans sa phase de normalisation, avec ce que cela suppose de contraintes nouvelles pour les plateformes.
