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Les plateformes qui rémunèrent les dépôts en crypto-monnaies ont longtemps prospéré dans une zone grise réglementaire. Leur produit type porte un nom commercial rassurant, compte à intérêts ou programme de rendement, et un fonctionnement bien plus proche de celui d’un placement financier : le client dépose ses jetons, la société les prête ou les investit, et reverse une partie du produit sous forme d’intérêts. Les régulateurs américains y voient une offre de titres, soumise à enregistrement.
Le 19 janvier 2023, la Securities and Exchange Commission et les régulateurs des États américains ont annoncé un accord avec Nexo Capital, l’une des plateformes de crédit crypto les plus visibles du marché. La société accepte de verser 45 millions de dollars et d’arrêter la commercialisation de son produit phare outre-Atlantique, sans reconnaître ni contester les faits reprochés. Pourquoi ce produit particulier a-t-il concentré l’attention des autorités ?
Ce que la SEC reproche au produit Earn Interest
Le Earn Interest Product, désigné par son sigle EIP, était proposé aux clients américains de Nexo depuis juin 2020. Son principe tenait en une phrase : le déposant transférait ses crypto-actifs à la plateforme, qui en conservait le contrôle et lui versait en échange un rendement annualisé. Le client perdait la maîtrise de ses jetons pendant toute la durée du dépôt.
Ce transfert de contrôle est précisément ce qui fait basculer l’offre dans le champ du droit boursier américain. Le rendement dépendait entièrement des choix d’investissement de Nexo, donc du travail d’un tiers, ce qui correspond au test appliqué depuis des décennies par les tribunaux fédéraux pour qualifier un contrat d’investissement. Selon le communiqué de la SEC, la société n’avait ni enregistré cette offre ni obtenu d’exemption.
Nexo n’était pas isolée sur ce terrain. La plateforme avait déjà reçu des injonctions émises par huit États américains à l’automne 2022, dont la Californie, l’Oklahoma, le Vermont, la Caroline du Sud, le Kentucky et le Maryland, qui exigeaient l’arrêt du service sur leur territoire.
Un règlement partagé entre le fédéral et les États
Le montant global de 45 millions de dollars ne va pas dans une seule caisse. L’accord se décompose en deux volets d’un poids identique, négociés en parallèle par des autorités distinctes. La répartition suit une ligne de partage classique du droit financier américain :
- 22,5 millions de dollars versés à la SEC au titre de l’offre non enregistrée de l’EIP ;
- 22,5 millions de dollars répartis entre les régulateurs des États, coordonnés par la NASAA, qui réunit les 50 États, trois territoires et le procureur général de New York ;
- l’arrêt immédiat de l’offre et de la vente de l’EIP aux investisseurs américains ;
- un règlement conclu sans aveu ni dénégation des faits, formule habituelle de ce type de transaction.
Aucune allégation de fraude ni de pratique commerciale trompeuse n’a été retenue par les autorités fédérales. Le reproche porte sur la forme juridique de l’offre, pas sur l’usage des fonds, ce qui distingue nettement ce dossier des affaires de faillite qui ont marqué le secteur quelques mois plus tôt.
La réponse de Nexo à l’accord
La société bulgare a choisi de présenter l’accord comme une clarification plutôt que comme une sanction. Son cofondateur a mis en avant la fin de l’incertitude sur le statut américain du groupe, dans un communiqué publié le jour même de l’annonce. La formulation évite soigneusement le registre de l’aveu.
Nous sommes satisfaits de cette résolution unifiée qui met un terme sans équivoque à toutes les spéculations concernant les relations de Nexo avec les États-Unis. Nous pouvons maintenant nous concentrer sur ce que nous faisons le mieux, construire des solutions financières fluides pour notre public mondial.
Antoni Trenchev, cofondateur de Nexo, communiqué publié le 19 janvier 2023 après l’annonce du règlement avec la SEC et la NASAA
Le groupe avait annoncé dès décembre 2022 son retrait progressif du marché américain, en invoquant l’absence de cadre praticable pour les produits de rendement. L’accord de janvier a donné un point final juridique à ce mouvement déjà engagé.
Une séquence répressive qui dépassait largement Nexo
Le dossier Nexo s’inscrit dans une série que la SEC a construite méthodiquement. En février 2022, BlockFi avait accepté de payer 100 millions de dollars, moitié au régulateur fédéral, moitié aux États, pour un produit de rendement de même nature. Cette première transaction a servi d’avertissement à toutes les plateformes proposant un service comparable.
Le rythme s’est ensuite accéléré. D’après le décompte du cabinet Cornerstone Research, l’autorité présidée par Gary Gensler a engagé une trentaine d’actions visant le secteur des crypto-actifs sur la seule année 2022, en hausse marquée par rapport à l’exercice précédent. Quelques jours avant l’accord avec Nexo, la commission avait d’ailleurs lancé des poursuites contre Gemini et Genesis sur un montage de prêt là encore jugé non enregistré.
Une pression judiciaire aussi en Europe
Le calendrier américain a croisé un épisode européen bien plus brutal. Une semaine avant l’accord avec la SEC, les autorités bulgares avaient mené une perquisition dans les bureaux du prêteur à Sofia, dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de blanchiment et d’activité bancaire non autorisée.
Cette double pression, réglementaire d’un côté de l’Atlantique et pénale de l’autre, illustre la difficulté propre aux acteurs du crédit crypto. Leur activité relève simultanément du droit boursier, du droit bancaire et de la lutte contre le blanchiment, trois corpus qui ne se déclenchent pas aux mêmes seuils. Une même offre peut être licite dans une juridiction et interdite dans la suivante.
Ce que ces accords disent aux épargnants
Un rendement affiché sur une plateforme centralisée n’est jamais une donnée neutre. Il rémunère un risque de crédit, celui de l’établissement qui reçoit les fonds, et sa légalité dépend d’un cadre qui varie d’un pays à l’autre. Le taux visible ne dit rien du dispositif juridique qui le rend possible, ni de ce qui se passe si l’émetteur fait défaut.
L’accord Nexo a fermé un chapitre américain, mais la question de fond reste ouverte en Europe, où le règlement MiCA a depuis posé un cadre commun pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Reste à savoir quelle place ce cadre laissera aux produits de rendement adossés au prêt de jetons, qui restent le point de friction le plus vif entre l’industrie et les superviseurs.
