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Une licence d’établissement de paiement majeur n’a rien d’un tampon administratif anodin : à Singapour, elle autorise une société à faire circuler des jetons de paiement numériques et à opérer des virements pour le compte de tiers, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Le 2 novembre 2022, deux des plus gros émetteurs de stablecoins de la planète ont franchi cette porte le même jour. Circle et Paxos font tourner ensemble plus de 65 milliards de dollars de jetons indexés sur le billet vert.
La cité-État s’est construit en quelques années une réputation de place financière exigeante mais lisible, où l’on sait à l’avance ce qui est permis. Pour qui regarde au-delà du prochain trimestre, la question n’est pas de deviner si ces agréments vont pousser un cours vers le haut. Elle est de comprendre ce qu’un régulateur accepte enfin d’encadrer, et ce que cela révèle du retard pris ailleurs. Que change vraiment un feu vert singapourien pour les stablecoins ?
Deux agréments accordés le même jour
Circle Internet Financial, émetteur de l’USDC et de l’Euro Coin, a reçu une approbation de principe comme titulaire d’une licence d’établissement de paiement majeur. Le document lui ouvre la commercialisation de produits de jetons de paiement numériques et les services de transfert transfrontaliers et nationaux depuis la cité-État. La société avait déjà désigné Singapour comme son point d’ancrage asiatique et y recrute depuis plusieurs mois.
Paxos a décroché de son côté une licence en bonne et due forme, au titre de la loi de 2019 sur les services de paiement, pour les mêmes services de jetons de paiement numériques. La maison new-yorkaise émet l’USDP et frappe le BUSD pour le compte de Binance, soit le troisième stablecoin mondial par la capitalisation à cette date, derrière l’USDT et l’USDC.
Le calendrier ne doit rien au hasard. Les dirigeants de Circle montaient sur la scène du Singapore Fintech Festival, qui se tenait du 2 au 4 novembre 2022 dans la ville. Une annonce réglementaire tombée le jour de l’ouverture pèse plus lourd qu’un communiqué perdu au milieu de l’été.
Ce que la licence autorise, et ce qu’elle laisse dehors
Le régime singapourien découpe finement les activités, et chaque catégorie de licence délimite un périmètre précis. Voici ce que le statut d’établissement de paiement majeur ouvre à ses détenteurs.
- L’émission et la distribution de jetons de paiement numériques auprès de clients professionnels et particuliers ;
- les virements nationaux, d’un compte singapourien vers un autre ;
- les transferts transfrontaliers dans les deux sens, sans le plafond de volume mensuel qui borne le statut d’établissement standard ;
- l’échange entre monnaies souveraines et actifs numériques, sous obligations de lutte contre le blanchiment.
Rien dans cette liste ne couvre le crédit, l’effet de levier ou la conservation d’actifs pour compte de tiers à grande échelle. La licence encadre la plomberie du paiement, pas la spéculation qui vient se greffer dessus.
Un filtre qui laisse passer très peu de dossiers
Obtenir l’aval de l’Autorité monétaire de Singapour tient du parcours d’obstacles. Le régulateur a reçu plus de 170 demandes depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les services de paiement, et plus d’une centaine ont été rejetées ou retirées en cours d’instruction. Les rares élus se comptent sur les doigts de deux mains.
Singapour, l’une des grandes places financières mondiales, occupe une position déterminante dans les plans d’expansion régionaux et mondiaux de Circle pour accroître la prospérité économique mondiale.
Jeremy Allaire, cofondateur et directeur général de Circle, communiqué de presse du 2 novembre 2022
Cette sélectivité a une conséquence directe pour l’épargnant. Un émetteur qui décroche une licence à Singapour a montré ses réserves, ses procédures et ses comptes à une autorité capable de lire un bilan. Le tri se fait en amont plutôt qu’après la faillite, ce qui n’a pas toujours été la règle dans ce secteur.
Le même régulateur resserre l’accès des particuliers
Une semaine plus tôt, le 26 octobre 2022, l’Autorité monétaire publiait deux documents de consultation qui vont dans le sens inverse de l’ouverture. Le premier propose d’interdire aux plateformes d’accorder du crédit ou de l’effet de levier à leurs clients particuliers. Le second dessine un régime dédié aux stablecoins, avec réserves adossées à des actifs liquides et remboursement au pair sous cinq jours ouvrés.
Les deux mouvements ne se contredisent pas. La cité-État trie entre l’infrastructure de paiement, qu’elle souhaite accueillir, et le trading à effet de levier vendu au grand public, qu’elle cherche à refroidir. Le tour de vis décrit dans les propositions publiées fin octobre vise les investisseurs individuels, pas les émetteurs de jetons.
D’autres acteurs avaient déjà franchi ce filtre au cours de l’année. Blockchain.com a obtenu son approbation de principe à la mi-octobre, tandis que la banque locale DBS étendait son service de courtage crypto à 100 000 clients fin septembre. Banques traditionnelles et émetteurs natifs cohabitent désormais sous la même autorité de tutelle.
Singapour, Bruxelles, Washington : trois vitesses
Trois grandes juridictions travaillaient au même moment sur le statut des jetons indexés sur une monnaie souveraine. Le tableau ci-dessous résume où chacune en était au début de novembre 2022.
| Juridiction | État du cadre | Ce qui est demandé aux émetteurs |
|---|---|---|
| Singapour | Consultation ouverte, licences déjà délivrées | Réserves liquides et remboursement au pair sous cinq jours ouvrés |
| Union européenne | Accord politique sur MiCA, application prévue en 2024 | Agrément, réserves ségréguées, plafonds de volume sur les jetons non libellés en euro |
| États-Unis | Aucun texte fédéral adopté | Supervision au cas par cas, surtout par le régulateur financier de l’État de New York |
La lecture est rude pour qui cherche de la prévisibilité. L’Europe et Singapour avancent avec un calendrier public, quand les États-Unis laissent la surveillance à un régulateur d’État dont la compétence s’arrête à ses frontières. Le règlement européen a verrouillé son propre calendrier après le vote favorable des commissions parlementaires de la mi-octobre.
Ce que la carte des agréments dit du marché à venir
Un stablecoin ne vaut que par la solidité de ce qui le garantit et par la capacité de son émetteur à honorer un remboursement un jour de panique. La licence singapourienne ne garantit rien de tout cela à elle seule, mais elle oblige à documenter ses réserves devant une autorité qui a les moyens de vérifier, et qui a déjà recalé plus de cent candidats.
Une question subsiste, que la réglementation ne tranche pas. Si les émetteurs les plus solides se concentrent dans deux ou trois juridictions accueillantes, l’épargnant européen se retrouve exposé à des jetons dont le régulateur de référence siège à 10 000 kilomètres de chez lui. La convergence des règles pèsera plus lourd que la course aux agréments dans les années qui viennent, et c’est de ce côté que se joue la partie sérieuse.
