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- Ce que Singapour propose pour l’accès des particuliers
- Une conduite des affaires alignée sur celle des banques
- Le régulateur refuse de promettre une protection contre les pertes
- Les stablecoins adossés à une seule devise passent sous contrôle
- Terra et Three Arrows Capital en toile de fond
- Un modèle qui sépare l’infrastructure de la spéculation
Interdire le crédit et l’effet de levier aux particuliers, imposer des réserves aux émetteurs de stablecoins : l’Autorité monétaire de Singapour a mis ces deux chantiers en consultation publique le 26 octobre 2022. La banque centrale de la cité-État, qui fait aussi office de superviseur financier, a publié deux documents distincts destinés à compléter la loi sur les services de paiement.
Une consultation de ce type n’est pas une décision : c’est un texte de travail soumis aux commentaires du secteur et du public avant transposition réglementaire. Le calendrier était fixé au 21 décembre 2022 pour les retours. La démarche mérite l’attention parce qu’elle intervient au moment où plusieurs juridictions arbitrent entre encadrement et interdiction pure et simple. Singapour a tranché en faveur du tri, et l’argumentaire retenu vaut d’être lu. Sur quoi porte exactement ce durcissement ?
Ce que Singapour propose pour l’accès des particuliers
Le premier document vise les prestataires de services sur jetons de paiement numérique, catégorie qui recouvre les plateformes d’échange et les intermédiaires agréés. Les mesures d’accès ciblent la clientèle de détail plutôt que les professionnels, avec quatre orientations principales.
- l’évaluation préalable des connaissances du client particulier sur les risques du service avant toute mise à disposition ;
- l’interdiction faite aux prestataires d’offrir des incitations, financières ou non, pour attirer un client de détail ou obtenir une recommandation, y compris par une personnalité publique ;
- l’interdiction du recours au crédit et à l’effet de levier par les consommateurs particuliers pour négocier des jetons ;
- la communication d’informations sur les risques suffisamment claires pour permettre une décision éclairée.
La mesure sur le levier est la plus lourde de conséquences pour les plateformes. Elle supprime le financement par emprunt comme moyen d’augmenter une position, donc une part significative des volumes générés par la clientèle de détail. Le régulateur assume cet effet, considérant que la négociation de jetons ne convient pas au grand public.
Une conduite des affaires alignée sur celle des banques
Le second volet du texte porte sur l’organisation interne des prestataires. La ségrégation des avoirs de la clientèle en constitue le point central : les actifs des clients doivent être séparés de ceux de la plateforme et détenus dans leur intérêt exclusif. L’année 2022 avait rendu cette exigence difficilement contestable, plusieurs faillites ayant révélé des confusions de patrimoines.
Le régulateur s’attaque aussi aux conflits d’intérêts nés du cumul des rôles. Une même entreprise qui exploite une plateforme, agit comme courtier et négocie pour son propre compte se trouve des deux côtés du carnet d’ordres, situation que le texte propose d’encadrer par des politiques écrites et une information de la clientèle. S’ajoutent la publication des règles de sélection et de retrait des jetons cotés, ainsi qu’un traitement formalisé des réclamations.
Les exigences en matière de risques technologiques sont enfin calquées sur celles applicables aux banques, avec une obligation de disponibilité et de reprise des systèmes critiques. Cette convergence n’a rien d’anodin : elle traduit une volonté de traiter ces acteurs comme des infrastructures financières, non comme des services en ligne ordinaires.
Le régulateur refuse de promettre une protection contre les pertes
Le communiqué de l’autorité comporte un avertissement rarement formulé avec autant de netteté par un superviseur : la réglementation ne protégera pas les consommateurs des pertes liées à la nature spéculative des jetons. Les investisseurs restent invités à faire preuve de la plus grande prudence et à assumer leurs décisions.
La position officielle refuse pourtant le rejet en bloc. Les jetons de paiement numérique jouent, selon le texte, un rôle de soutien dans l’écosystème des actifs numériques, ce qui rend une interdiction ni souhaitable ni praticable.
Ces deux ensembles de mesures proposées marquent la prochaine étape du renforcement de l’approche réglementaire de Singapour, pour favoriser un écosystème d’actifs numériques à la fois innovant et responsable. La réglementation va de pair avec l’innovation dans les services financiers.
Ho Hern Shin, directrice générale adjointe chargée de la supervision financière, Autorité monétaire de Singapour, communiqué du 26 octobre 2022
Les stablecoins adossés à une seule devise passent sous contrôle
Le second document de consultation dessine un régime dédié aux stablecoins rattachés à une devise unique, désignés par le sigle SCS. Le seuil de déclenchement est fixé à 5 millions de dollars singapouriens en circulation. Le tableau ci-dessous compare les obligations selon la nature de l’émetteur.
| Exigence proposée | Émetteur non bancaire | Banque singapourienne |
|---|---|---|
| Seuil de déclenchement | Plus de 5 millions de dollars singapouriens en circulation | Plus de 5 millions de dollars singapouriens en circulation |
| Réserves | Liquidités, quasi-liquidités ou dette souveraine courte, au moins 100 % du pair | Aucune réserve additionnelle si le jeton représente un passif bancaire |
| Devise de rattachement | Dollar de Singapour ou devise du G10 | Dollar de Singapour ou devise du G10 |
| Capital de base | Le plus élevé entre 1 million de dollars singapouriens et la moitié des charges annuelles | Cadre prudentiel bancaire existant |
| Information du public | Livre blanc détaillant les droits au remboursement | Livre blanc détaillant les droits au remboursement |
L’exemption accordée aux banques est le point le plus discuté du dispositif. Elle repose sur un raisonnement défendable, les établissements étant déjà soumis à des exigences de capital et de liquidité, mais elle crée deux régimes pour un même produit. Les prestataires non émetteurs pourront continuer à proposer tous les stablecoins, à condition d’identifier clairement ceux qui relèvent du régime singapourien.
Terra et Three Arrows Capital en toile de fond
Ce durcissement ne sort pas de nulle part. L’effondrement de l’écosystème Terra au printemps 2022, chiffré autour de 40 milliards de dollars de valeur effacée selon les estimations relayées à l’époque, a frappé de plein fouet des investisseurs particuliers. Un stablecoin algorithmique avait alors perdu son ancrage sans réserve pour le soutenir, scénario que le régime proposé cherche précisément à rendre impossible.
Le fonds spéculatif Three Arrows Capital, dont le siège se trouvait à Singapour, a suivi quelques semaines plus tard. Sa chute, liée à son exposition aux jetons de Terra, a placé l’autorité locale sous une pression particulière, l’entreprise ayant opéré depuis son territoire.
L’orientation était d’ailleurs annoncée de longue date, bien avant la publication de ces deux textes. La banque centrale avait déjà indiqué en juillet vouloir limiter l’accès des particuliers, après avoir resserré au printemps son processus d’agrément. Rares sont les dossiers qui aboutissent, comme l’a montré le feu vert accordé à Blockchain.com quelques jours avant cette consultation.
Un modèle qui sépare l’infrastructure de la spéculation
La logique singapourienne apparaît assez clairement à la lecture des deux textes. Les stablecoins correctement adossés sont traités comme une brique de paiement à sécuriser, tandis que la négociation spéculative est traitée comme une activité à décourager auprès du grand public. Le régulateur sépare l’outil de l’usage, là où d’autres juridictions ont préféré condamner l’ensemble.
Cette séparation soulève une question que l’Europe rencontre également avec son propre cadre : jusqu’où un superviseur peut-il restreindre l’accès d’un adulte informé à un actif risqué sans le pousser vers des plateformes non régulées ? La réponse détermine autant l’efficacité des règles que leur acceptabilité. Les mois suivants ont montré que le curseur bougeait vite d’une place financière à l’autre, et que la concurrence réglementaire pesait autant que la protection des épargnants.
