Voir la table des matières Ne plus voir la table des matières
- Ce que le ministère reproche aux deux requêtes
- Les clients custody et withhold, une catégorie à part
- Trois régulateurs d’État étaient déjà montés au créneau
- L’examinateur indépendant, arbitre du calendrier
- Le scénario redouté par le principal investisseur
- Ce que cette bataille de procédure enseigne aux déposants
Le ministère de la Justice américain s’est officiellement opposé, le 30 septembre 2022, à deux requêtes déposées par Celsius devant le tribunal des faillites du district sud de New York. Le prêteur crypto, placé sous le régime du chapitre 11 depuis juillet, demandait à rouvrir les retraits pour une partie de sa clientèle et à vendre ses réserves de stablecoins. Un administrateur judiciaire fédéral, le United States Trustee, veille au bon déroulement de ce type de procédure et peut contester les décisions du débiteur.
Pour les déposants concernés, l’enjeu est immédiat : récupérer une partie de leurs avoirs, ou continuer d’attendre. Le motif invoqué par le ministère tient en un mot, la transparence, et il porte sur la connaissance réelle des avoirs numériques de l’entreprise. Faut-il rendre l’argent avant de savoir combien il en reste, ou compter d’abord ?
Ce que le ministère reproche aux deux requêtes
Le dépôt signé par William Harrington, administrateur judiciaire pour le ministère, vise les deux demandes séparément. La première concerne les clients dits custody et withhold, dont les avoirs étaient censés rester séparés des fonds prêtés. La seconde porte sur la liquidation des stablecoins détenus par l’entreprise, opération qui transforme des actifs identifiables en trésorerie fongible.
L’argument central ne conteste pas le principe d’un remboursement. Il conteste son calendrier, en soutenant qu’aucune décision de cette portée ne devrait intervenir avant le dépôt du rapport de l’examinateur indépendant chargé de radiographier les comptes. La formulation retenue dans le dossier ne laisse aucune place à la nuance.
Les requêtes sont prématurées et doivent être rejetées jusqu’au dépôt du rapport de l’examinateur. Premièrement, la requête de retrait vise à distribuer impulsivement des fonds à un groupe de créanciers, avant toute compréhension complète des avoirs en crypto-monnaies des débiteurs.
William Harrington, administrateur judiciaire pour le ministère de la Justice, dans son objection déposée le 30 septembre 2022 devant le tribunal des faillites du district sud de New York
Sur la vente des stablecoins, le même dépôt pointe trois absences dans la requête de Celsius : la propriété des jetons, leur ségrégation éventuelle, et l’effet d’une cession sur les distributions ultérieures aux créanciers qui en auraient déposé chez l’entreprise. Vendre des actifs dont on ignore à qui ils appartiennent revient à trancher une question de fond par une décision de gestion.
Les clients custody et withhold, une catégorie à part
Ces deux appellations désignent des comptes qui n’avaient pas vocation à alimenter l’activité de prêt. Les avoirs en custody étaient conservés pour le compte du client, ceux en withhold correspondaient à des fonds bloqués en transit au moment du gel des retraits. Leur statut juridique diffère de celui des dépôts rémunérés, qui ont financé les opérations de la plateforme.
Cette distinction explique pourquoi Celsius voulait commencer par eux. Rouvrir les retraits sur ces seules poches revenait à rendre ce qui, en théorie, n’avait jamais quitté la propriété du déposant, sans toucher à la masse contestée. La procédure a fait apparaître les limites de cette théorie, faute d’une comptabilité assez précise pour distinguer les poches entre elles.
Tout tient là. Le ministère ne dit pas que ces clients ont tort de réclamer, il dit que personne ne sait encore ce qui leur revient exactement, et qu’une distribution anticipée créerait une inégalité difficile à corriger ensuite entre catégories de créanciers.
Trois régulateurs d’État étaient déjà montés au créneau
Le ministère n’a pas ouvert le feu seul. La semaine précédente, trois autorités d’État avaient déposé leurs propres objections, toutes dirigées contre la vente des stablecoins.
- Le Texas State Securities Board, régulateur des valeurs mobilières de l’État ;
- Le Texas Department of Banking, superviseur bancaire du même État ;
- Le Vermont Department of Financial Regulation, autorité financière du Vermont.
Leur crainte commune est explicite : que le produit de cette vente serve à reprendre une activité en violation des lois d’État, alors même que plusieurs procédures visaient déjà les programmes de rendement de la plateforme. Le sujet n’est pas neuf outre-Atlantique, où des ordonnances de cesser et s’abstenir avaient frappé un autre prêteur crypto quelques jours plus tôt.
L’addition de ces objections change la nature du dossier. Une requête contestée par un administrateur fédéral et par trois régulateurs d’État simultanément a peu de chances d’être examinée en l’état, quelle que soit la position du juge sur le fond.
L’examinateur indépendant, arbitre du calendrier
La pièce maîtresse du dispositif porte un nom depuis le 29 septembre : Shoba Pillay, désignée examinatrice par l’administrateur judiciaire fédéral, nomination approuvée le jour même par le tribunal. Sa mission consiste à établir une ventilation claire des actifs et des passifs de l’entreprise, mission pour laquelle elle disposait d’environ deux mois.
Le ministère demande davantage qu’une simple attente. Selon le dépôt, toute distribution ou vente devrait être différée jusqu’à ce que les parties intéressées, l’administrateur judiciaire et la cour puissent se prononcer sur la valeur des dettes, sur les créances déposées, sur les actifs disponibles et sur ce que les débiteurs comptent réellement payer. La demande d’accès à 23 millions de dollars de stablecoins, formulée à la mi-septembre, s’inscrivait déjà dans ce bras de fer sur le rythme de la procédure.
Le scénario redouté par le principal investisseur
Simon Dixon, fondateur de la plateforme d’investissement BnkToTheFuture et investisseur principal de Celsius, a exposé le 1er octobre 2022 sa lecture de la suite. Il anticipait un plan de réorganisation prévoyant de rembourser les créanciers en jetons CEL, plan qui selon lui ne passerait jamais le filtre des régulateurs.
Son inquiétude portait sur la suite mécanique de ce refus. Un plan rejeté ouvrirait une guerre d’enchères sur les actifs de l’entreprise, comparable à la vente aux enchères de Voyager Digital, plateforme déjà rappelée à l’ordre par les autorités fédérales, emportée par FTX US pour 1,3 milliard de dollars. Les créanciers y récupéreraient, selon lui, une fraction dérisoire de leur mise initiale, dans des proportions pires encore que chez Voyager compte tenu de la taille du trou.
Ce que cette bataille de procédure enseigne aux déposants
L’épisode éclaire une confusion coûteuse. Un compte ouvert chez un prêteur crypto n’est pas un compte bancaire, et l’étiquette custody apposée sur une poche d’actifs ne vaut rien tant qu’un tribunal n’a pas vérifié que la séparation existait dans les écritures autant que dans les conditions générales. La faillite est le moment où cette vérification a lieu, et rarement avant.
La question qui reste ouverte dépasse le cas Celsius. Entre la protection collective des créanciers et la restitution rapide à ceux qui semblent les mieux fondés, le droit des faillites tranche presque toujours pour l’attente d’un inventaire complet. Les mois qui suivront le rapport de l’examinatrice diront si cet inventaire laisse quelque chose à partager.
