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Un examinateur, dans une procédure américaine de chapitre 11, est un enquêteur indépendant nommé par le tribunal pour éclairer les créanciers sur ce qui s’est réellement passé. La mesure reste rare : elle coûte cher, elle ralentit le dossier, et elle suppose que la parole de la direction ne suffit plus.
Le 14 septembre 2022, le juge des faillites Martin Glenn, du district sud de New York, a signé l’ordonnance qui en désigne un pour Celsius Network. Le prêteur, qui avait gelé les retraits de ses clients en juin puis déposé son bilan en juillet, revendiquait alors plus de 100 000 créanciers inscrits au dossier. Que cherche-t-on exactement à faire dire aux comptes d’une plateforme tombée ?
Ce que le tribunal a approuvé le 14 septembre
La demande ne venait pas de Celsius. Le bureau du ministère de la Justice chargé des faillites, des régulateurs des marchés financiers et les représentants des créanciers ont poussé dans le même sens, et l’entreprise n’a pas formé opposition à la nomination. Des créanciers plus modestes réclamaient davantage : un syndic, doté du pouvoir de commencer à rembourser.
Le bureau du syndic américain avait déposé sa requête dès le 18 août, en invoquant des irrégularités financières extrêmes et la défiance massive des clients de l’entreprise. Le comité des créanciers chirographaires, qui redoutait le coût de l’exercice, s’est rallié début septembre après avoir obtenu un resserrement du périmètre de l’enquête.
Le juge a laissé ouverte la possibilité d’élargir de nouveau ce périmètre. L’examinateur devra remettre au tribunal un rapport détaillé sur les finances de Celsius et sur l’état de son activité de minage, dans un délai fixé par l’ordonnance.
Un plan de relance présenté aux créanciers, et refusé
La semaine précédente, un enregistrement d’une réunion interne du 8 septembre a fuité, obtenu puis vérifié par le New York Times. On y entend le directeur général Alex Mashinsky et le responsable de la conformité Oren Blonstein détailler un projet de redémarrage baptisé Kelvin, qui réorienterait l’entreprise vers la conservation d’actifs et la facturation de certaines opérations.
Les deux dirigeants affirment dans cet enregistrement avoir déjà présenté le projet aux représentants des créanciers et en avoir reçu un accueil favorable. À l’audience, l’avocat du comité a démenti sans ménagement, et le jeton CEL a connu une brève poussée dans les heures qui ont suivi la fuite.
Les débiteurs, comme cela a été largement rapporté, ont rencontré le comité. Ils ont présenté un concept. Le comité ne soutient pas ce concept. Nous ne soutenons aucune issue à ce stade.
Gregory Pesce, avocat du comité des créanciers chirographaires de Celsius, propos tenus devant le tribunal lors de l’audience du 14 septembre 2022
Le comité demande à Celsius de déposer un plan complet devant le tribunal plutôt que de le tester par voie de presse. Il indique aussi que l’entreprise s’est engagée par écrit à faire examiner par le marché les repreneurs éventuels, avant qu’une solution portée par la direction ne s’impose.
Vingt-trois millions de dollars de stablecoins à céder
Dans un dossier déposé le 15 septembre, Celsius demande l’autorisation d’accéder à 23 millions de dollars de stablecoins encore détenus par l’entreprise. L’objectif affiché est de générer de la trésorerie pendant la procédure, sur le modèle de l’autorisation déjà obtenue pour vendre les bitcoins issus de son activité de minage.
La demande soulève une question que la faillite d’un prêteur crypto pose systématiquement : à qui appartiennent les jetons déposés sur la plateforme ? Des clients ayant confié des stablecoins à Celsius ont fait valoir que leurs avoirs devaient être traités différemment de ceux du reste du bilan.
Une audience consacrée à l’autorisation de vendre ces actifs était fixée au 6 octobre. Sa portée dépasse le montant en jeu, puisqu’elle éclairera le sort réservé aux dépôts en stablecoins dans l’ensemble du dossier.
Les pièces déjà versées au dossier
Le comité des créanciers mène sa propre enquête en parallèle, dont plusieurs éléments ont été rendus publics à l’audience :
- 16 000 documents produits par Celsius, qui s’est engagée par écrit à coopérer ;
- des informations transmises par Alex Mashinsky lui-même, désormais assisté de son propre avocat ;
- le détail de ses retraits personnels effectués depuis la plateforme ;
- les conclusions préliminaires de régulateurs d’États, déposées le 7 septembre à l’appui de la nomination d’un examinateur.
Ces régulateurs soutiennent que l’entreprise a continûment trompé ses clients sur sa santé financière dans les mois qui ont précédé son effondrement. C’est cette accusation, plus que le montant des pertes, qui justifie à leurs yeux le recours à un enquêteur extérieur.
Le comité devait aussi organiser un échange avec les agences des États pour croiser l’avancement de leurs investigations respectives.
Trois mois de procédure et un précédent qui se construit
Celsius avait suspendu les retraits de ses clients le 12 juin 2022 en invoquant des conditions de marché extrêmes, avant de se placer sous la protection du chapitre 11 le 13 juillet. Entre ces deux dates, aucun client n’a pu récupérer ses avoirs, et la procédure a fixé leur sort pour des mois.
Le dossier n’est pas isolé. Une plainte déposée cet été par un ancien partenaire commercial, qui accuse l’entreprise d’avoir soutenu artificiellement le cours de son propre jeton, alimente le même soupçon que les régulateurs d’États formulent de leur côté.
Ce que la chute d’un prêteur apprend au détenteur
Un rendement affiché à deux chiffres sur des dépôts en stablecoins ne sort jamais de nulle part. Il rémunère un risque de contrepartie qui, dans le cas présent, s’est matérialisé en une procédure de faillite ouverte depuis trois mois et un enquêteur nommé par un juge pour établir ce que les comptes ne disent pas.
La question laissée en suspens par l’audience du 14 septembre vaut bien au-delà de Celsius : un dépôt confié à une plateforme reste-t-il la propriété du déposant lorsque celle-ci fait défaut ? L’audience du 6 octobre sur les 23 millions de dollars de stablecoins en donnera une première indication, et chaque décision fabrique ici de la jurisprudence pour les faillites suivantes.
