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Huit ans et sept mois après la faillite de la plateforme, les créanciers de Mt. Gox ont enfin une date à cocher. L’administrateur judiciaire nommé par le tribunal de district de Tokyo, l’avocat Nobuaki Kobayashi, a publié le 6 octobre 2022 un avis ouvrant la fonction qui permet à chacun de choisir son mode de remboursement et d’enregistrer ses coordonnées sur le système de déclaration en ligne des créances.
Un plan de réhabilitation, en droit japonais, organise le remboursement des créanciers d’une entreprise défaillante sous contrôle du tribunal. Celui de Mt. Gox a été approuvé en novembre 2021 et porte sur environ 141 686 bitcoins encore détenus par l’administrateur, un stock dont la seule évocation fait frémir le marché depuis des années. La date limite est fixée au 10 janvier 2023, et ceux qui la manqueront ne toucheront rien par ces canaux. Reste à comprendre ce que les créanciers doivent réellement faire, et sous quelles contraintes ?
Une échéance verrouillée, sans rattrapage automatique
L’avis du 6 octobre ne laisse aucune place à l’interprétation. Tout créancier souhaitant recevoir un remboursement doit avoir accompli la sélection et l’enregistrement sur le système avant la date butoir, faute de quoi il devra se présenter physiquement au siège de MtGox à Tokyo, documents en main, pour toucher son dû en yens et en espèces.
Le dispositif prévoit même le cas de celui qui ne se présenterait pas : la somme est alors consignée auprès du bureau des affaires juridiques, où elle attend. Un créancier américain ou européen qui laisserait passer l’échéance se retrouverait donc à devoir traverser la planète pour récupérer un montant qu’il pouvait recevoir par virement.
La date limite de sélection et d’enregistrement est le 10 janvier 2023, heure du Japon ; tout créancier qui souhaite recevoir un remboursement doit accomplir la sélection et l’enregistrement sur le système avant cette date limite.
Nobuaki Kobayashi, avocat et administrateur judiciaire de MtGox Co., Ltd., avis officiel aux créanciers publié le 6 octobre 2022
Quatre canaux de remboursement, un seul en cryptomonnaies
L’avis énumère les modalités entre lesquelles chaque créancier doit trancher. Le choix n’est pas anodin, puisqu’il détermine le délai de versement et la nature de ce qui sera reçu.
- Le remboursement forfaitaire anticipé, qui solde rapidement les créances les plus modestes ;
- le virement bancaire, avec des guides distincts selon que le créancier réside ou non au Japon ;
- le transfert via un prestataire de services de paiement ;
- le remboursement d’une partie des créances en cryptomonnaies, limité au bitcoin et au bitcoin cash.
Le sort des autres actifs issus des scissions de chaîne, Bitcoin SV et Bitcoin Gold en tête, n’est toujours pas tranché publiquement. L’administrateur avait seulement indiqué par le passé qu’il envisageait de les vendre pour alimenter la trésorerie en monnaie fiduciaire, sans calendrier ni méthode.
Le choix de la crypto suppose de passer par une plateforme sélectionnée par l’administrateur, ce qui ajoute une contrainte que le virement bancaire n’a pas.
Bitstamp entre dans la liste, avec ses angles morts
La plateforme luxembourgeoise Bitstamp a annoncé le 6 octobre 2022 faire partie des établissements retenus. Les créanciers qui la désignent recevront leurs actifs de réhabilitation directement sur leur compte, ce qui évite d’avoir à ouvrir une relation bancaire dédiée. Les noms des autres plateformes retenues n’étaient pas tous publics à cette date.
La liste des exclusions mérite l’attention. Pour raisons réglementaires, Bitstamp ne peut pas servir les créanciers résidant en Chine, en Iran, à Macao, à Singapour, en Corée du Sud, au Japon, en Corée du Nord, en Syrie, à Cuba, ni dans trois régions ukrainiennes dont la Crimée. Un créancier japonais ne peut donc pas choisir cette plateforme, alors même que la faillite a eu lieu dans son pays.
Le procédé de vérification ajoute une couche de friction. L’administrateur exige que le nom du créancier, celui du compte destinataire et celui figurant sur les pièces d’identité soumises via le prestataire de vérification concordent parfaitement. Un mariage, un divorce ou un déménagement survenu depuis 2014 impose une procédure de changement de nom ou d’adresse à engager sans attendre.
Les 15 000 bitcoins qui ont bougé avant l’annonce
Cinq semaines avant l’avis d’octobre, l’administrateur avait déjà indiqué se préparer à effectuer les remboursements. La veille de cette communication, 10 001 bitcoins associés à Mt. Gox se sont déplacés après être restés parfaitement immobiles depuis le 19 décembre 2013. Cinq jours plus tard, 5 000 bitcoins supplémentaires ont suivi le même chemin.
Ces mouvements ne prouvent rien à eux seuls, mais ils rythment un dossier où chaque transaction sortante est scrutée par le marché. La crainte qui domine depuis 2021 tient en une phrase : si une part significative des 141 686 bitcoins arrive sur les plateformes en même temps, la pression vendeuse pourrait peser lourd sur un marché déjà déprimé.
Ce scénario mérite d’être nuancé. Une partie des créanciers a cédé ses droits à des fonds spécialisés, qui n’ont pas attendu neuf ans pour vendre à n’importe quel prix, et plusieurs créanciers historiques répètent publiquement qu’ils préfèrent le remboursement en bitcoin justement pour le conserver.
Un précédent qui éclaire les faillites en cours
L’automne 2022 aligne les procédures collectives dans le secteur. Celsius avait déposé son bilan en juillet, un examinateur avait été nommé dans ce dossier en septembre, et un mineur de premier plan s’était effondré dans la foulée. Le naufrage de la plateforme japonaise avait d’ailleurs nourri, dès 2022, tout un commerce d’escroqueries à la récupération de fonds perdus. Chacun de ces dossiers rejouera les mêmes questions que Mt. Gox : à quelle date valoriser les créances, en quelle monnaie rembourser, comment vérifier des milliers d’identités.
Le calendrier de Mt. Gox donne une idée du temps que réclame la réponse. Neuf ans entre l’effondrement et l’ouverture du guichet de sélection, sans compter les délais de versement effectifs. Une créance sur une plateforme n’est pas un dépôt bancaire, et l’écart entre les deux se mesure en années plutôt qu’en points de rendement.
Ce que neuf ans d’attente ont fabriqué
Le dossier Mt. Gox a produit un effet secondaire que personne n’avait anticipé en 2014 : il a transformé la conservation en argument commercial. Les campagnes autour de la détention en propre, la diffusion des portefeuilles matériels et la formule répétée sur l’absence de clés remonteraient toutes, à des degrés divers, à l’expérience des créanciers de Tokyo.
Reste une question que le plan de réhabilitation ne tranche pas. Les créances ont été fixées en yens sur la base du cours de 2014, quand le bitcoin valait quelques centaines de dollars, alors que le remboursement partiel s’effectue en bitcoins au cours du jour. L’écart de valorisation entre ces deux dates façonne l’issue économique du dossier bien plus que le choix du canal de versement.
Les mois qui viennent diront combien de créanciers auront franchi l’obstacle administratif dans les délais, et combien auront renoncé en route. C’est sur ce chiffre, plus que sur le stock de bitcoins détenu par l’administrateur, que se jugera la capacité d’une procédure de faillite classique à traiter un actif qui ne l’est pas.
