Voir la table des matières Ne plus voir la table des matières
Depuis décembre 2020, un seul mot commande l’avenir du XRP devant la justice américaine : sa qualification. La Securities and Exchange Commission poursuit Ripple Labs en soutenant que le jeton relève du droit des valeurs mobilières, quand l’entreprise plaide l’inverse. Une marchandise, au sens du droit financier américain, désigne un bien fongible échangé sur un marché ouvert, placé sous la surveillance de la Commodity Futures Trading Commission et non sous celle de la SEC.
Le correspondant de FOX Business Charles Gasparino a rapporté à la mi-mars 2025 que les équipes du régulateur envisageaient de ranger le XRP dans cette seconde catégorie, dans le cadre des discussions de règlement ouvertes avec Ripple. Le basculement d’une valeur mobilière vers une marchandise ne tient pas du détail sémantique, puisqu’il redistribue les compétences de contrôle, les obligations d’information et l’accès des produits financiers au grand public. Que resterait-il alors de cinq années de contentieux ?
Ce que recouvre la notion de marchandise en droit américain
La frontière entre les deux statuts remonte au test de Howey, forgé par la Cour suprême en 1946. Un actif tombe dans le champ des valeurs mobilières dès lors qu’il matérialise un investissement d’argent dans une entreprise commune, avec une espérance de profit tirée du travail d’autrui. Les jetons vendus pour financer le développement d’un réseau cochent souvent ces cases, ce qui explique l’insistance de la SEC depuis 2020.
Une marchandise échappe à ce cadre. Elle relève de la Commodity Futures Trading Commission, dont le mandat porte d’abord sur les marchés dérivés et beaucoup moins sur le marché au comptant. Pour un actif dont 58 milliards de jetons circulent sur les 100 milliards créés en 2012, la différence de régime pèse lourd sur les plateformes qui le listent comme sur les gérants qui voudraient le loger dans un fonds indiciel.
Ethereum, l’étalon retenu par le régulateur
Selon le récit de Charles Gasparino, les juristes de la SEC se réfèrent au traitement réservé à l’ether pour arbitrer le sort du XRP. Le rapprochement paraît naturel, car les deux réseaux ont financé leur développement par la mise en circulation de jetons. L’été 2014, la vente initiale d’Ethereum a permis de collecter 31 591 bitcoins auprès du public, soit environ 18 millions de dollars au cours de l’époque.
Le régulateur a pourtant estimé, en juin 2018, par la voix de William Hinman, alors directeur de sa division Corporation Finance, que l’ether ne constituait plus une valeur mobilière. L’argument reposait sur le degré de décentralisation atteint par le réseau : aucune entité centrale ne pilotait plus les efforts dont dépendait la valeur du jeton, ce qui faisait tomber l’une des branches du test de Howey.
Ripple oppose une trajectoire différente. L’entreprise n’a jamais organisé de vente initiale : les 100 milliards de XRP ont été créés d’un bloc, puis distribués progressivement, dont 55 milliards placés sous séquestre en 2017. Cette distribution singulière nourrit un débat que ni le Congrès ni les tribunaux n’ont refermé, et que la riposte judiciaire engagée par l’entreprise a rendu plus visible encore.
Ce que le jugement de 2023 a réellement tranché
La décision rendue le 13 juillet 2023 par la juge fédérale Analisa Torres a coupé la poire en deux. Les ventes programmatiques réalisées sur les plateformes d’échange n’ont pas été qualifiées d’offres de titres, faute d’acheteurs identifiables misant sur les efforts de Ripple. Les ventes directes consenties aux investisseurs institutionnels, soit 728,9 millions de dollars de transactions, ont au contraire été jugées non enregistrées.
Le XRP, en tant qu’actif numérique, n’est pas en soi un contrat d’investissement.
Analisa Torres, juge fédérale du district sud de New York, décision du 13 juillet 2023
La suite a été moins favorable à Ripple. La même juridiction a prononcé, en août 2024, une amende civile de 125 millions de dollars assortie d’une injonction encadrant les ventes institutionnelles. Les deux parties ont fait appel à l’automne, ce qui laissait planer une incertitude de plusieurs années sur l’issue définitive, malgré les prises de parole médiatiques du dirigeant de Ripple.
Les points encore ouverts dans les discussions
Un règlement négocié ne se limiterait pas à changer une étiquette. Plusieurs éléments du dossier devraient être arbitrés en même temps, et chacun emporte des conséquences financières et réglementaires distinctes pour les deux parties.
- Le sort de l’amende civile de 125 millions de dollars, qui peut être réduite, échelonnée ou maintenue ;
- La levée ou le maintien de l’injonction encadrant les ventes aux investisseurs institutionnels ;
- La qualification juridique du jeton, inscrite noir sur blanc dans l’accord final ;
- Le retrait éventuel des appels croisés déposés à l’automne 2024 devant la cour d’appel fédérale du deuxième circuit.
Aucun de ces points ne se règle par un communiqué de presse. Un accord doit être homologué par la juge Torres, qui garde la main sur le calendrier et sur la portée exacte des concessions consenties de part et d’autre.
L’approbation d’un ETF XRP suspendue à la clarté juridique
Une dizaine de gestionnaires ont déposé des dossiers de fonds indiciels au comptant adossés au XRP, parmi lesquels Bitwise, 21Shares, Canary Capital, WisdomTree et Grayscale. La SEC a accusé réception de plusieurs formulaires 19b-4 au cours du mois de février 2025, une étape procédurale qui ouvre le décompte des délais d’examen sans rien préjuger de la décision finale.
Les analystes rappellent que la mécanique d’approbation suppose un actif sous-jacent dont le statut ne prête pas à discussion. L’ouverture du marché aux fonds indiciels cotés sur le bitcoin, en janvier 2024, s’est appuyée sur une qualification de marchandise que personne ne contestait sérieusement, doublée d’une décision de justice défavorable au régulateur.
Tant que le XRP demeure dans les limbes, la probabilité d’un feu vert reste faible. Une requalification explicite en marchandise inverserait le raisonnement et placerait les dossiers déposés sur la même trajectoire que ceux du bitcoin et de l’ether.
Un précédent qui dépasse le cas Ripple
Le dossier Ripple sert depuis cinq ans de laboratoire à une question que le droit américain n’a jamais tranchée frontalement : où s’arrête la valeur mobilière, où commence la marchandise ? Chaque décision de justice découpe un morceau de réponse, sans dessiner de règle générale, et laisse les émetteurs suivants dans le brouillard.
La SEC paraît mesurer la limite de l’exercice. Les tables rondes ouvertes début mars, consacrées à la définition même des actifs numériques, cherchent précisément à substituer un cadre écrit à cette jurisprudence morcelée. Une requalification du XRP y prendrait valeur de signal, bien au-delà du cas d’espèce, puisqu’elle redistribuerait la compétence entre deux régulateurs aux philosophies opposées.
La réponse viendra du Congrès ou des tribunaux, et probablement des deux. Les prochains mois diront si un règlement négocié suffit à sécuriser un marché qui pèse plus de 100 milliards de dollars, ou si seule une loi fédérale y parviendra.
