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Quand le principal gendarme financier américain choisit de dialoguer plutôt que de sanctionner, tout un secteur retient son souffle. La Securities and Exchange Commission, la SEC, a lancé une série de tables rondes consacrées à la régulation des actifs numériques. L’initiative marque un possible changement de méthode après des années de bras de fer avec l’industrie.
Une table ronde réglementaire réunit régulateurs, juristes et acteurs du marché pour confronter leurs points de vue avant d’écrire la règle. Appliquée aux cryptomonnaies, la démarche vise à clarifier une question restée floue : qu’est-ce qui relève ou non de la loi sur les valeurs mobilières ? Ce virage vers la concertation tiendra-t-il ses promesses face à un écosystème en mutation permanente ?
D’une approche punitive à un dialogue ouvert
Pendant des années, la SEC a surtout agi par la contrainte. Ses poursuites répétées contre des entreprises du secteur lui ont valu des reproches d’ambiguïté réglementaire, l’agence étant accusée de sanctionner sans jamais fixer de cadre clair. Cette stratégie du bâton a freiné l’innovation, poussant certains acteurs à s’installer sous des cieux plus accueillants.
Le ton a changé au début de 2025. Sous la présidence par intérim de Mark Uyeda, l’agence a créé en janvier une Crypto Task Force chargée de tracer des frontières lisibles et de proposer des voies d’enregistrement praticables. Ce revirement s’inscrit dans une série d’inflexions, à l’image du récent assouplissement de la SEC sur les cryptomonnaies qui a surpris de nombreux observateurs. Des plateformes de premier plan, de Coinbase à Ripple, avaient auparavant subi la voie contentieuse.
Le sprint de printemps vers la clarté
Au cœur de cette nouvelle dynamique se trouve une série baptisée le sprint de printemps vers la clarté crypto. La première table ronde s’est tenue le 21 mars 2025, de 13 heures à 17 heures, au siège de la SEC à Washington, sous l’intitulé comment nous en sommes arrivés là et comment nous en sortons, entièrement consacrée à la définition du statut de valeur mobilière. D’autres sessions devaient suivre au printemps, sur la garde des actifs, les plateformes de négociation ou la tokenisation.
Cette question n’a rien de théorique. Elle détermine si une cryptomonnaie tombe sous le coup de la législation fédérale, avec ses lourdes obligations d’enregistrement et de divulgation. La commissaire Hester Peirce, réputée pour son plaidoyer en faveur d’une régulation lisible, pilote la task force et a fait du dialogue public une priorité affichée dès l’annonce de ses priorités pour la task force crypto.
J’ai hâte de m’appuyer sur l’expertise du public pour élaborer un cadre réglementaire praticable pour les cryptomonnaies.
Hester Peirce, commissaire de la SEC et responsable de la Crypto Task Force, mars 2025
Une task force aux profils variés
La composition de l’équipe traduit une volonté d’équilibre entre droit, politique et terrain. La SEC a réuni des profils issus d’horizons complémentaires :
- Michael Selig, ancien avocat spécialisé dans la crypto, occupe le poste de conseiller juridique principal ;
- Sumeera Younis, ex-conseillère de la commissaire Peirce, supervise les opérations ;
- Richard Gabbert assure la fonction de chef de cabinet ;
- Taylor Asher, ancien conseiller du président par intérim, devient conseiller politique principal ;
- Landon Zinda, passé par une organisation de défense du secteur, rejoint l’équipe comme conseiller senior.
Cette diversité de parcours nourrit l’ambition d’un cadre informé et équilibré. Elle soulève toutefois des interrogations sur les proximités passées de certains membres avec l’industrie qu’ils doivent désormais réguler. L’indépendance de leurs analyses sera scrutée de près tout au long des travaux.
La définition du statut de valeur mobilière en jeu
Tout tourne autour d’un critère juridique vieux de plusieurs décennies. Pour déterminer si un actif est une valeur mobilière, les juristes américains s’appuient sur le test Howey, qui examine notamment l’existence d’une entreprise commune et d’une attente de profit tirée du travail d’autrui. Ce cadre hérité de 1946 peine à épouser les particularités des actifs numériques.
La première table ronde a d’ailleurs longuement débattu de la notion d’entreprise commune, l’un des piliers du test. Selon la réponse retenue, un même jeton peut basculer d’un régime à l’autre, avec des conséquences majeures pour les projets concernés. Le critère tire son nom d’une décision de la Cour suprême de 1946 relative à des contrats agricoles, dont la transposition à des actifs numériques nourrit d’interminables controverses. Pour saisir ces enjeux, un détour par le fonctionnement du test Howey appliqué à la crypto éclaire utilement le débat.
Trois scénarios pour l’avenir du secteur
L’issue de ces travaux dessinera des trajectoires très différentes pour l’industrie américaine. Trois hypothèses se dégagent des échanges, et la première, celle de règles trop strictes, pousserait de nombreuses entreprises à s’expatrier vers des juridictions plus souples, au prix d’emplois et d’investissements perdus.
La deuxième hypothèse dessine un cadre équilibré, à la fois protecteur et favorable à l’innovation, qui ferait des États-Unis un pôle mondial du secteur. La troisième prolongerait le flou actuel, décourageant les capitaux et laissant prospérer les zones grises. Le choix entre ces voies dépendra de la capacité de la SEC à traduire la concertation en règles concrètes.
Un équilibre à trouver entre innovation et protection
Derrière la technicité du sujet se joue une question d’attractivité. Un cadre lisible protégerait les investisseurs sans étouffer les projets, là où l’incertitude prolongée profite surtout aux acteurs les moins scrupuleux. La crédibilité de la place financière américaine se mesurera à cet arbitrage.
Les mois à venir diront si la SEC transforme l’essai en passant de l’écoute à la norme. La réussite de la démarche se lira moins dans les discours que dans la précision des textes qui en sortiront, et dans leur capacité à tenir face à un marché qui n’attend pas. Le rendez-vous est pris pour un secteur suspendu à ces arbitrages.
