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- Deux plaintes déposées le même jour à Washington
- Ce que Coinbase cherche à obtenir de la SEC
- Les lettres de pause de la FDIC au cœur du litige
- L’ombre de l’opération Chokepoint 2.0
- Une bataille qui s’ajoute à un front judiciaire déjà chargé
- Un bras de fer sur la transparence dont l’issue dépasse Coinbase
Le 27 juin 2024, Coinbase a porté un nouveau coup à ses régulateurs. Par l’intermédiaire du cabinet de recherche History Associates, la plateforme d’échange a assigné en justice la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), les accusant de bloquer indûment l’accès à des documents publics qui éclaireraient la doctrine des autorités sur les cryptomonnaies.
Ces plaintes ne portent pas sur le fond d’une infraction, mais sur le refus de communiquer des pièces réclamées au titre de la loi sur la liberté de l’information. Elles s’inscrivent dans une campagne plus large de l’entreprise pour exiger la transparence des autorités financières, qu’elle soupçonne d’avoir organisé la mise à l’écart du secteur. Que cherche vraiment Coinbase en s’attaquant frontalement au secret administratif ?
Deux plaintes déposées le même jour à Washington
Les deux actions ont été portées devant le tribunal fédéral du district de Columbia. Plutôt que d’agir en son nom propre, Coinbase s’est appuyée sur History Associates, un cabinet spécialisé qu’elle a mandaté pour récupérer ces archives. Le procédé vise à surmonter un refus opposé depuis des mois aux demandes déposées au titre du Freedom of Information Act.
Le raisonnement de l’entreprise est limpide : si les régulateurs appliquent des règles, le public a le droit d’en connaître le fondement. En refusant de livrer ces documents, la SEC et la FDIC maintiendraient les acteurs du secteur dans une insécurité juridique entretenue à dessein, faute de savoir ce qui leur est réellement reproché.
Ce que Coinbase cherche à obtenir de la SEC
Auprès du gendarme boursier, l’entreprise réclame les échanges internes relatifs à trois enquêtes closes, afin de comprendre comment l’agence a tranché quels actifs numériques relèvent de la catégorie des titres financiers. Parmi eux figure l’ether, dont la SEC venait justement, le 19 juin 2024, de clore l’examen sans engager de poursuites. Ce classement récent affaiblit la position de l’agence, qui ne peut plus invoquer une enquête en cours pour justifier la rétention de ces pièces.
Deux affaires plus anciennes sont également visées : celle de la plateforme EtherDelta, dont le fondateur Zachary Coburn avait été sanctionné en 2018, et celle d’Enigma MPC, qui avait soldé en 2020 un litige portant sur une vente de jetons de 45 millions de dollars. Pour justifier ses refus, la SEC invoque une exemption censée protéger ses procédures, alors même que ces dossiers sont clos depuis plusieurs années.
Nous avons demandé à la SEC des documents sur des enquêtes closes, afin d’éclairer la façon dont elle conçoit son autorité nouvelle, tentaculaire et illégale.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, publication sur le réseau social X, 27 juin 2024
Les lettres de pause de la FDIC au cœur du litige
Le second volet vise la FDIC et ses fameuses lettres de pause. Adressés à des banques, ces courriers les invitaient à suspendre toute activité liée aux cryptomonnaies dans l’attente d’un complément d’information sur les risques. Leur existence avait été mise au jour par un rapport de l’inspecteur général de l’agence, publié en octobre 2023, dont Coinbase réclame désormais l’intégralité des pièces sous-jacentes :
- l’identité des établissements bancaires destinataires de ces avertissements ;
- le calendrier précis des envois et leur périmètre exact ;
- les échanges internes ayant conduit les responsables à recommander cette mise en retrait ;
- les critères retenus pour désigner les activités jugées trop risquées.
Aux yeux de l’entreprise, ces lettres traduisent un effort délibéré et concerté de la FDIC et d’autres régulateurs pour pousser les banques à couper les ponts avec les sociétés d’actifs numériques. Une lecture que les agences contestent, tout en refusant d’ouvrir leurs archives.
L’ombre de l’opération Chokepoint 2.0
Ce bras de fer renvoie à une accusation devenue récurrente dans le secteur, celle d’une opération surnommée Chokepoint 2.0. Sous ce nom, les entreprises crypto dénoncent une stratégie coordonnée destinée à les priver d’accès aux services bancaires essentiels. Le terme fait écho à une campagne fédérale du début des années 2010 contre des activités jugées à haut risque.
L’enjeu est tout sauf théorique. Privée de compte bancaire, une plateforme ne peut ni payer ses salariés ni convertir des devises, ce qui menace directement son existence. La pression exercée sur les établissements de crédit, déjà documentée lorsque les autorités américaines poussaient les banques à rompre leurs liens avec le secteur, révèle la fragilité du pont entre finance classique et cryptomonnaies, un marché pourtant estimé à plusieurs milliers de milliards de dollars.
Une bataille qui s’ajoute à un front judiciaire déjà chargé
Ces plaintes viennent grossir une liste déjà longue d’affrontements entre Coinbase et Washington. La plateforme est notamment engagée dans un procès retentissant où la SEC lui reproche d’exploiter une bourse illégale de titres non enregistrés, un dossier dont l’action de l’agence avait déclenché une vive réaction dans la communauté. L’issue de ce contentieux pourrait redessiner les règles du jeu pour l’ensemble du secteur américain.
L’entreprise a par ailleurs pris l’habitude de financer des procédures d’intérêt collectif. En 2022, elle avait ainsi soutenu une action visant les sanctions du Trésor contre le service de mixage Tornado Cash. Cette judiciarisation systématique fait désormais partie intégrante de sa manière de peser sur le débat réglementaire.
Un bras de fer sur la transparence dont l’issue dépasse Coinbase
Au-delà du cas particulier de la plateforme, ces plaintes soulèvent une question de principe sur le fonctionnement des agences. Un régulateur peut-il sanctionner un secteur tout en gardant secrètes les raisons de sa doctrine ? La réponse des tribunaux portera bien au-delà des seules cryptomonnaies, à l’heure où la SEC ajuste aussi sa position sur des produits comme les fonds indiciels adossés à l’ether.
Il reste à savoir si l’ouverture forcée de ces archives éclairera vraiment la stratégie des autorités, ou si elle ne fera que déplacer le combat vers d’autres terrains. Pour un secteur qui réclame des règles plutôt que des procès, la clarté demeure le véritable enjeu, et elle se gagnera document après document.
