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- Ce que rapportent les dirigeants de banques
- La déclaration commune du 3 janvier qui a donné le ton
- Signature Bank, le verrou qui s’est refermé le premier
- Un précédent qui remonte à 2013
- Le staking, autre front ouvert par le régulateur
- Deux lectures opposées des conséquences
- Ce que la débancarisation déplace vraiment
Depuis le début de l’année 2023, les fondateurs de jeunes pousses crypto américaines racontent la même scène : un courrier de leur banque, un préavis de quelques semaines, un compte professionnel fermé sans motif détaillé. Le phénomène porte un nom dans le vocabulaire bancaire, la débancarisation, c’est-à-dire le retrait organisé des services bancaires à un secteur jugé trop risqué par les superviseurs. Aucune loi ne l’ordonne, aucun texte ne l’écrit noir sur blanc.
Plusieurs sources décrivent au média Cointelegraph une stratégie coordonnée entre agences fédérales, destinée à isoler le marché des actifs numériques du système financier traditionnel. La méthode rappelle un précédent que les juristes américains connaissent bien, l’opération Choke Point lancée en 2013 contre des secteurs classés à haut risque. Cette pression relève-t-elle d’une prudence prudentielle ordinaire ou d’une volonté d’assécher les accès bancaires de la crypto ?
Ce que rapportent les dirigeants de banques
Nic Carter, cofondateur de la société de capital-risque Castle Island et de la firme d’analyse Coin Metrics, dit fonder ses affirmations sur des conversations directes avec des dirigeants d’établissements bancaires, aussi bien crypto-natifs que traditionnels. Selon lui, ces responsables évoquent une pression immense venue de la Réserve fédérale et de la FDIC, l’agence fédérale d’assurance des dépôts. Le message ne circule pas par voie officielle, il passe par les échanges de supervision.
La conséquence est décrite en termes concrets par les entrepreneurs du secteur. Les nouvelles sociétés ne trouvent plus d’établissement disposé à leur ouvrir un compte, quelle que soit la juridiction américaine sollicitée. Un refus bancaire n’a pas besoin d’être motivé, ce qui rend la démarche difficile à contester devant un tribunal.
Le sujet n’est pas apparu en 2023. La banque Custodia avait déjà porté devant la justice le retard pris sur sa demande de compte principal auprès de la Réserve fédérale, un dossier qui posait déjà la question de l’accès des acteurs crypto à l’infrastructure monétaire. Ce contentieux a servi de répétition générale au débat qui s’ouvre maintenant à l’échelle du secteur.
La déclaration commune du 3 janvier qui a donné le ton
Un document publié conjointement par trois superviseurs américains a marqué le point de bascule. Sans interdire quoi que ce soit, il envoie aux banques un signal que la profession sait lire. Quatre éléments en font un texte d’orientation plus contraignant qu’il n’en a l’air :
- il émane à la fois de la Réserve fédérale, de la FDIC et du Bureau du contrôleur de la monnaie ;
- il met en garde contre les risques que fait peser sur un bilan bancaire l’exposition aux actifs numériques ;
- il invoque des motifs de sécurité et de solidité, une formule qui laisse au superviseur une large marge d’appréciation ;
- il encourage explicitement les établissements à s’abstenir, sans jamais employer le mot interdiction.
La force d’un tel texte tient à sa nature. Une banque qui passerait outre s’expose à des contrôles renforcés, à des exigences de fonds propres discutées ligne à ligne, à un dialogue de supervision qui se durcit. Le coût du risque réglementaire dépasse alors le revenu tiré d’une poignée de clients crypto.
Les sanctions récentes ont achevé de calibrer le message. Le prêteur Nexo a par exemple soldé 45 millions de dollars d’amendes négociées avec les autorités américaines en janvier 2023, quelques semaines à peine après la déclaration commune.
Signature Bank, le verrou qui s’est refermé le premier
En décembre 2022, Signature Bank a annoncé son intention de réduire ses services aux acteurs crypto, de restituer les fonds concernés et de fermer les comptes correspondants. L’établissement aurait emprunté près de 10 milliards de dollars au Federal Home Loan Bank System au cours du dernier trimestre 2022, en raison de tensions de liquidité liées au marché baissier et à l’effondrement de la plateforme FTX.
La décision a eu des effets immédiats sur l’industrie. Binance a annoncé le mois suivant qu’elle ne traiterait plus que les virements en dollars supérieurs à 100 000 dollars, conséquence directe d’une nouvelle politique de sa banque partenaire. Le naufrage de FTX pèse ici de tout son poids : le travail de recensement des actifs récupérables mené par les nouveaux dirigeants a rappelé aux banques ce que coûte une contrepartie mal contrôlée.
Un précédent qui remonte à 2013
Les techniques employées par les autorités américaines ne sont pas inédites. En 2013, une initiative fédérale baptisée Operation Choke Point avait visé une série de secteurs classés à haut risque, du prêt sur salaire à la vente d’armes à feu, en renforçant la surveillance des établissements financiers qui les servaient. Le dispositif n’interdisait rien et coupait pourtant les robinets, jusqu’à son abandon officiel en 2017.
Le parallèle est revendiqué par les critiques de la politique actuelle, qui parlent d’une seconde édition appliquée cette fois aux actifs numériques. La mécanique décrite est identique : une pression discrète en amont, une communication publique rassurante en aval.
Les régulateurs menacent et intimident les dirigeants des banques en coulisses, puis publient des orientations publiques soulignant que les banques restent libres de conserver de la crypto ou de servir des clients crypto. En réalité, elles ne sont libres de le faire d’aucune manière.
Nic Carter, cofondateur de Castle Island Ventures et de Coin Metrics, déclaration à Cointelegraph publiée le 9 février 2023
Le staking, autre front ouvert par le régulateur
Un second chantier réglementaire s’est ouvert au même moment. Selon le dirigeant de Coinbase Brian Armstrong, la SEC envisagerait de supprimer les services de staking proposés aux particuliers aux États-Unis. Le staking consiste à immobiliser des actifs dans un contrat intelligent en échange de récompenses : le rendement récompense la sécurisation du réseau, sur les blockchains fonctionnant en preuve d’enjeu.
Ce message publié le 8 février 2023 a circulé largement dans le secteur, parce qu’il désigne un service que proposent la plupart des plateformes américaines. Fermer le staking de détail reviendrait à retirer une source de revenus à des millions d’épargnants et à repousser cette activité vers des acteurs hors du pays.
Deux lectures opposées des conséquences
Pour Nic Carter, la conséquence tient en une régression : un retour aux années 2014 à 2016, quand faire entrer des fonds sur une plateforme relevait du parcours d’obstacles. Il redoute une réduction de la capacité des détenteurs particuliers à convertir leurs jetons en dollars, la fermeture d’échanges sur le marché américain et un décrochage du pays sur l’innovation financière.
Aaron Kaplan, codirigeant de la fintech blockchain Prometheum et avocat au cabinet Gusrae Kaplan Nusbaum, défend une lecture inverse. L’écosystème des services financiers crypto évolue selon lui pour se conformer aux cadres réglementaires établis, ce qui place les entreprises devant un choix simple, adopter la réglementation ou disparaître. Les banques, dit-il, réévaluent surtout si le risque en vaut la peine.
Carter conteste l’efficacité même de la démarche. Les régulateurs semblent croire qu’ils peuvent couper l’accès des utilisateurs au prochain FTX en harcelant les banques, alors que les blockchains et les stablecoins existent déjà et absorbent une partie des flux évincés. La Réserve fédérale et le Bureau du contrôleur de la monnaie n’ont pas répondu aux demandes de commentaires formulées début février 2023.
Ce que la débancarisation déplace vraiment
Couper un secteur du système bancaire ne le fait pas disparaître, cela déplace ses flux. Les paires en dollars se raréfient sur les plateformes réglementées, les paires en stablecoins prennent le relais, et une part de l’activité migre vers des juridictions moins regardantes. La surveillance perd en visibilité ce que la pression gagne en fermeté, ce qui constitue un résultat inverse de l’objectif affiché.
Reste une question de méthode démocratique, posée par des juristes des deux bords. Une politique publique qui ne s’écrit ni dans une loi ni dans un règlement échappe au débat parlementaire comme au contrôle du juge, et elle laisse les entreprises concernées sans interlocuteur identifiable. Le sort de l’industrie se joue dans des conversations de supervision dont aucun compte rendu ne sera publié.
