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Un groupe de députés de la Douma d’État a déposé le 19 novembre 2022 un projet de loi qui modifie le texte russe sur les actifs financiers numériques, en vigueur depuis janvier 2021. Le texte poursuit un objectif que Moscou travaille depuis des mois : encadrer le minage et sa fiscalité, tout en fermant la porte à la circulation des cryptomonnaies sur le territoire.
Le minage désigne l’activité qui consiste à mobiliser de la puissance de calcul pour valider les transactions d’un registre distribué, en échange de jetons nouvellement émis. Séparer cette production de l’usage monétaire du jeton produit revient à autoriser l’usine tout en interdisant le magasin. Le pays qui abrite l’une des plus grosses capacités de calcul du monde peut-il vraiment garder les machines sans accepter la monnaie qu’elles fabriquent ?
Ce que les députés ont déposé à la Douma
L’initiative vient d’un groupe de parlementaires de premier plan de la chambre basse, emmené par Anatoli Aksakov, président de la commission du marché financier. Elle intervient après des mois de délibérations et plusieurs textes concurrents, dont un projet précédent rejeté pour son caractère fragmenté. La cible est cette fois la loi sur les actifs financiers numériques elle-même, amendée plutôt que doublée par un texte parallèle.
Le projet couvre deux volets indissociables. Il réglemente l’extraction de cryptomonnaies et l’imposition des revenus qu’elle génère, et il autorise la vente des jetons frappés à condition qu’elle se fasse sans recourir à l’infrastructure informationnelle russe, ou par l’intermédiaire d’entités agréées opérant dans le cadre de régimes juridiques expérimentaux. La formule paraît technique ; elle signifie qu’un mineur russe pourra produire mais devra vendre ailleurs.
Le président de la commission avait posé le principe deux semaines plus tôt, au micro d’une chaîne d’information économique, dans des termes qui ne laissaient guère de place au doute.
L’idée est d’autoriser le minage, et le minage de n’importe quelle cryptomonnaie.
Anatoli Aksakov, président de la commission du marché financier de la Douma d’État, entretien accordé à la chaîne RBC-TV le 2 novembre 2022
Le minage entre dans la loi, avec son formalisme
Le document introduit une définition détaillée de l’extraction de cryptomonnaies, adossée à l’usage d’équipements informatiques et à la technologie des registres distribués. Il décrit également les pools de minage, ces regroupements où plusieurs opérateurs mutualisent leur puissance de calcul. Les obligations posées par le texte dessinent un régime déclaratif complet :
- partage d’informations avec l’État, conformément à la législation fiscale de la Fédération de Russie ;
- supervision de l’activité par un organisme public désigné par le gouvernement ;
- exigences fixées par le pouvoir exécutif pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels souhaitant se lancer, en coordination avec la Banque centrale ;
- encadrement de la vente des jetons produits, hors infrastructure informationnelle russe ou via des entités agréées.
Cette architecture tranche avec les propositions antérieures, qui envisageaient de n’autoriser le minage que dans les régions riches en énergie. Le texte de novembre ouvre l’activité à l’ensemble du territoire, au prix d’une traçabilité fiscale poussée.
La contrepartie de cette ouverture se lit dans le second volet du projet, nettement plus restrictif.
La publicité crypto visée par l’interdiction
S’il est adopté, le texte interdira la publicité et toute autre forme de promotion des actifs numériques auprès d’un public illimité. L’interdiction vise la communication large et non ciblée sur les produits et services liés à l’émission et à la circulation de cryptomonnaies comme le bitcoin, avec une seule exception, le minage.
Selon le média russe spécialisé Bits.media, la portée réelle de cette disposition dépasse le seul affichage publicitaire : toute activité commerciale crypto, à commencer par celle des plateformes d’échange, se retrouverait hors la loi, tandis que l’échange direct entre particuliers resterait autorisé. Forklog relève de son côté que les restrictions déjà en vigueur ne portaient que sur la diffusion d’informations relatives à l’offre et à l’acceptation des monnaies numériques comme moyen de paiement. Le nouveau texte élargit donc sensiblement le périmètre, dans la continuité de la loi de juillet 2022 interdisant les règlements en actifs numériques.
Un calendrier calé sur le 1er janvier 2023
Anatoli Aksakov a annoncé une adoption attendue en décembre 2022 et une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le rythme est serré pour un texte qui touche à la fiscalité, au droit des sociétés et aux compétences de la Banque centrale, et il traduit une urgence budgétaire autant que réglementaire.
Un autre projet de loi sur le minage, déposé à la Douma fin octobre 2022, autorise pour sa part l’usage des cryptomonnaies dans les paiements transfrontaliers malgré les sanctions occidentales. Les deux textes avancent en parallèle et poursuivent une même logique : l’ouverture aux règlements internationaux en cryptomonnaies sert le commerce extérieur, quand l’interdiction de circulation intérieure protège le rouble. La Banque de Russie, elle, travaillait au même moment sur la fiscalité des actifs numériques tout en restant opposée à leur usage domestique.
Deux logiques réglementaires qui divergent
Le dispositif russe repose sur une séparation stricte entre production et usage. Le mineur est traité comme un industriel, soumis à déclaration et à supervision ; l’épargnant, lui, n’est pas censé exister, puisque les services qui lui permettraient d’acheter et de vendre tombent sous le coup de l’interdiction. Ce partage n’a pas d’équivalent parmi les pays qui ont restreint ou interdit les cryptomonnaies, dont la plupart bloquent l’ensemble de la chaîne ou la laissent ouverte.
L’Union européenne a fait le choix inverse : encadrer les prestataires de services pour que les particuliers puissent acheter, conserver et vendre dans un cadre identifié, sans interdire la publicité ni verrouiller les plateformes. On peut juger cet encadrement lourd, et beaucoup le jugent ainsi ; il repose au moins sur le postulat que le détenteur a le droit d’exister.
Ce que ce partage dit du rapport de Moscou aux cryptomonnaies
Un État qui légalise la fabrication d’un actif tout en refusant qu’il circule chez lui envoie un signal précis sur la nature de son intérêt. La cryptomonnaie y est vue comme une marchandise d’exportation et un contournement possible des sanctions, pas comme un instrument d’épargne accessible à ses résidents. La distinction mérite d’être gardée en tête chaque fois qu’on lit qu’un pays a légalisé les cryptomonnaies, formule qui recouvre des réalités très éloignées les unes des autres.
Pour un détenteur de long terme, cet épisode illustre surtout à quel point le cadre juridique est devenu une composante du risque, au même titre que la volatilité. Un jeton ne vaut que par les usages qu’on lui autorise, et ces usages se décident dans des enceintes parlementaires bien plus que sur les marchés. Le vote annoncé pour décembre dira jusqu’où Moscou entend pousser cette dissociation, et si le rouble numérique finira par occuper la place laissée vacante.
