Paiements transfrontaliers : Moscou et sa banque centrale s’accordent enfin sur les cryptomonnaies

Le ministère russe des Finances et la Banque de Russie s'entendent sur l'usage des cryptomonnaies pour les règlements avec l'étranger, deux mois après une loi qui les interdit à l'intérieur du pays. Reste à savoir qui pourra tenir les portefeuilles des résidents.

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Moscou vient de trancher un désaccord qui bloquait depuis près d’un an. Le quotidien économique russe Kommersant a rapporté le jeudi 22 septembre 2022 que le vice-ministre des Finances Alexeï Moïseev et la Banque de Russie s’étaient entendus sur l’usage des cryptomonnaies pour les paiements transfrontaliers. Un paiement transfrontalier désigne un règlement entre deux parties situées dans deux pays différents, c’est-à-dire l’opération la plus dépendante du système bancaire international.

Le contexte donne à cet accord une portée qui dépasse la technique financière. Coupée d’une partie des circuits de correspondance bancaire depuis février 2022, la Russie cherche des rails de règlement qui ne passent plus par les banques occidentales, et les cryptomonnaies sont le premier candidat sérieux qu’elle accepte d’examiner. Cette ouverture marque-t-elle une conversion durable, ou un pis-aller de circonstance ?

Un accord arraché après des mois de bras de fer

Les deux institutions ne parlaient pas la même langue jusqu’ici. La Banque de Russie s’est longtemps opposée frontalement aux cryptomonnaies : elle avait proposé d’interdire leur négociation comme leur minage, en s’appuyant sur un chiffre qu’elle jugeait alarmant, environ 5 milliards de dollars de transactions par an réalisées par des résidents russes. Le ministère des Finances, lui, plaidait pour un encadrement plutôt qu’une prohibition.

L’accord annoncé ne signifie pas que la banque centrale a changé d’avis sur tout. Sa ligne rouge demeure : pas de cours légal, pas de règlement en cryptomonnaies à l’intérieur du pays. Alexeï Moïseev a présenté le compromis comme approuvé conjointement par les deux institutions et seulement « dans l’ensemble », formule qui laisse deviner les réserves subsistantes.

Cette convergence tardive s’inscrit dans une trajectoire déjà visible au printemps, quand la banque centrale avait entrouvert la porte aux règlements internationaux en actifs numériques. Quatre mois auront suffi pour transformer cette ouverture en position commune, sous une pression extérieure qui n’a cessé de se renforcer.

Ce que prévoit la politique en préparation

Les contours du dispositif restent à préciser, mais le vice-ministre en a livré les axes. Le texte à venir devrait répondre à quatre questions simples, dont aucune n’a reçu de réponse stable en Russie depuis 2020.

  • comment acquérir légalement des cryptomonnaies depuis le territoire russe ;
  • ce qu’un détenteur a le droit d’en faire une fois qu’il les possède ;
  • dans quelles conditions elles peuvent servir de moyen de règlement, en priorité pour les opérations transfrontalières ;
  • quelles entités seront autorisées à ouvrir et à tenir les portefeuilles des résidents.

Le dernier point est le plus structurant. Selon Kommersant, les résidents pourraient se connecter à des portefeuilles numériques et traiter des paiements internationaux, à condition de passer par des acteurs supervisés par la banque centrale. L’objectif affiché n’est pas la liberté d’usage, c’est le rapatriement d’une activité qui se déroule aujourd’hui hors de tout contrôle russe.

Le paradoxe d’une interdiction toujours en vigueur

La contradiction saute aux yeux. En juillet 2022, une loi signée par Vladimir Poutine a interdit les paiements en actifs numériques sur le territoire russe. Deux mois plus tard, le même État s’apprête à autoriser ces mêmes actifs pour régler des échanges avec l’étranger, si bien que la frontière devient le critère juridique décisif.

La cohérence existe pourtant, vue de Moscou. À l’intérieur, les cryptomonnaies concurrenceraient le rouble et son futur équivalent numérique ; à l’extérieur, elles contournent un système de correspondance bancaire devenu inaccessible. Un même instrument, deux régimes opposés selon le sens du flux : la construction est inhabituelle, elle n’est pas incohérente.

Les sanctions occidentales en toile de fond

Rien de tout cela ne se comprend sans les sanctions. Depuis février 2022, les États-Unis et l’Union européenne ont progressivement débranché plusieurs banques russes des circuits internationaux, et les blocages se sont étendus aux portefeuilles crypto visés par le Trésor américain, comme l’a montré le gel d’adresses liées à un groupe paramilitaire russe quelques jours plus tôt.

Le ministère des Finances et la banque centrale sont arrivés à la même conclusion : le pays ne peut plus fonctionner sans institutions financières capables d’accepter des règlements en actifs numériques. Le raisonnement est défensif plutôt qu’enthousiaste, et il tient à la disponibilité des rails, pas à leur promesse technologique.

L’argument de sécurité complète l’argument économique. Faire ouvrir les portefeuilles en Russie, sous supervision, permettrait d’appliquer aux cryptomonnaies les mêmes obligations de lutte contre le blanchiment que celles imposées aux banques. Le vice-ministre défendait déjà cette logique au début septembre, avant même l’accord avec la banque centrale.

Maintenant que les gens ouvrent des portefeuilles cryptographiques en dehors de la Fédération de Russie, il est nécessaire de le faire en Russie avec des entités supervisées par la banque centrale, tenues de se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client.

Alexeï Moïseev, vice-ministre russe des Finances, déclaration publique du 5 septembre 2022

Le rouble numérique et les stablecoins, l’autre chantier

La Russie ne mise pas tout sur les cryptomonnaies publiques. Le calendrier du rouble numérique a été accéléré au printemps 2022, avec des essais entre banques avancés d’une année entière. La monnaie numérique de banque centrale reste le projet prioritaire, celui sur lequel l’État garde la main de bout en bout.

Les stablecoins occupent une place intermédiaire dans ce dispositif. Ivan Tchebeskov, qui dirige le département de la politique financière du ministère des Finances, a indiqué lors d’une discussion consacrée au Web 3.0 pendant la Russian Creative Week que sa hiérarchie soutenait leur libre circulation dans le pays, et que le ministère se disait prêt à accompagner les entreprises qui les emploient.

L’attelage envisagé compte donc trois étages : un rouble numérique souverain pour l’intérieur, des stablecoins pour les usages professionnels, des cryptomonnaies pour franchir la frontière. Aucun de ces trois étages n’est stabilisé juridiquement, et le calendrier dépendra autant du Parlement que de l’évolution du conflit.

Ce que cette bascule dit du rôle des cryptomonnaies

L’épisode russe illustre un basculement qui dépasse le cas particulier. Un État qui envisageait l’interdiction totale huit mois plus tôt s’apprête à intégrer les actifs numériques dans sa plomberie financière, non par conviction mais parce que les alternatives se sont refermées. Les cryptomonnaies s’installent là où les canaux traditionnels cèdent.

Reste la question que les régulateurs européens observent de près : un actif conçu pour circuler sans autorisation peut-il servir de canal officiel à un État sous sanctions ? La traçabilité des chaînes publiques travaille contre cette idée, puisque chaque transaction y laisse une empreinte durable. Le pari moscovite se jouera exactement là, sur la capacité réelle de ces rails à rester discrets.

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