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L’Union européenne vient de se doter du premier cadre juridique complet au monde pour les cryptomonnaies. Le 16 mai 2023, le Conseil de l’UE, qui réunit les 27 États membres, a donné son approbation finale au règlement sur les marchés de crypto-actifs, connu sous l’acronyme MiCA. Ce vote parachève un processus législatif entamé près de trois ans plus tôt.
MiCA fixe des règles communes aux entreprises qui émettent ou gèrent des cryptoactifs à travers le bloc, là où régnait jusqu’ici une mosaïque de législations nationales. Son adoption intervient quelques mois après une série de faillites retentissantes qui ont ébranlé la confiance des épargnants. Que change concrètement ce texte pour un secteur habitué à évoluer dans les marges du droit ?
Un vote qui parachève trois ans de négociations
Le feu vert du Conseil constitue la dernière étape formelle du parcours législatif. La Commission européenne avait présenté sa proposition dès le 24 septembre 2020, dans le cadre d’un plus vaste paquet sur la finance numérique. Il aura fallu plus de deux ans et demi de discussions pour parvenir à un texte définitif.
Les grandes étapes se sont enchaînées à un rythme régulier. Le Conseil avait arrêté son mandat de négociation en novembre 2021, avant l’ouverture des discussions entre colégislateurs en mars 2022 et un accord provisoire trouvé fin juin de la même année. Le Parlement européen avait, pour sa part, voté le texte en séance plénière le 20 avril 2023, après l’approbation en commission au Parlement européen obtenue dès l’automne 2022.
Le règlement ne fait pas cavalier seul. Il appartient à un paquet plus large sur la finance numérique, qui comprend notamment le règlement DORA sur la résilience opérationnelle des acteurs financiers et un régime pilote pour les infrastructures de marché fondées sur la blockchain. L’ensemble traduit une stratégie européenne pensée comme un tout cohérent.
Une réponse aux dérives récentes du secteur
Pour la présidence suédoise du Conseil, qui pilotait les travaux au premier semestre 2023, l’urgence ne faisait guère de doute. Les effondrements en série de l’année précédente avaient mis en lumière l’absence de garde-fous pour les investisseurs particuliers.
Je suis très heureuse qu’aujourd’hui nous tenions notre promesse de commencer à réguler le secteur des crypto-actifs. Les événements récents ont confirmé la nécessité urgente d’imposer des règles qui protégeront mieux les Européens ayant investi dans ces actifs, et empêcheront le détournement de l’industrie crypto à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Elisabeth Svantesson, ministre des Finances de Suède, au nom de la présidence du Conseil de l’UE, le 16 mai 2023
Ce cadrage assume une double ambition. Il s’agit de protéger les épargnants sans pour autant étouffer l’innovation, un équilibre délicat que le texte cherche à tenir tout au long de ses dispositions.
Ce que MiCA encadre concrètement
Le champ d’application du règlement est large. Il couvre à la fois ceux qui créent des cryptoactifs et ceux qui les font circuler, avec une attention particulière portée aux stablecoins.
- les émetteurs de jetons utilitaires et de jetons adossés à des actifs ;
- les émetteurs des fameux stablecoins, censés maintenir une valeur stable ;
- les prestataires de services comme les plateformes de négociation ;
- les portefeuilles où sont conservés les crypto-actifs des utilisateurs.
Toutes ces entités devront obtenir un agrément pour opérer dans l’Union et se plier aux règles de lutte contre le blanchiment. Le texte impose également des obligations de transparence renforcées aux émetteurs, à commencer par la publication d’un document d’information détaillé. Les émetteurs de stablecoins sont particulièrement visés, avec l’obligation de constituer des réserves d’actifs suffisantes et d’offrir un droit de rachat, pour éviter qu’un jeton présenté comme stable ne se dérobe du jour au lendemain.
Un cadre pensé pour protéger les investisseurs
L’objectif affiché tient en trois mots : protéger, stabiliser, innover. Le règlement vise à préserver la stabilité financière tout en renforçant la protection des consommateurs, deux priorités que la vague de faillites avait rendues criantes.
L’harmonisation constitue l’autre apport majeur. En remplaçant les législations disparates de certains États membres par un socle commun, MiCA entend supprimer les obstacles à l’usage de ces nouveaux instruments, tout en les faisant entrer dans le champ de la régulation financière. Compte tenu de la nature mondiale des marchés crypto, l’Union espère peser sur les futurs standards internationaux.
La règle sur les transferts de fonds adoptée en parallèle
MiCA n’a pas voyagé seul. Le même jour, le Conseil a validé un second texte portant sur les informations qui doivent accompagner les transferts de fonds et de certains cryptoactifs. Cette mesure vise à tracer les mouvements de cryptomonnaies pour lutter contre le blanchiment.
Cette disposition prolonge une orientation déjà engagée. Elle s’inscrit dans l’encadrement des transactions anonymes que Bruxelles pousse depuis plusieurs mois, au nom de la lutte contre le financement du terrorisme. Les plateformes devront désormais identifier l’émetteur et le bénéficiaire des transferts, à l’image des règles en vigueur pour les virements bancaires. Contrairement à ces derniers, aucune franchise de montant n’est prévue, si bien que la règle s’applique à l’ensemble des transferts de cryptoactifs, même les plus modestes.
Ce que le règlement change pour le secteur
L’adoption ne signifie pas une application immédiate. Un délai de transition, de l’ordre de douze à dix-huit mois, doit laisser aux entreprises le temps de se mettre en conformité avant que les règles ne deviennent pleinement contraignantes. Le secteur dispose donc d’un sursis pour s’adapter.
Reste que la direction est désormais tracée. En devenant la première grande juridiction à encadrer la crypto de manière globale, l’Union prend une longueur d’avance, quand d’autres régions s’orientent plutôt vers un renforcement de la surveillance fiscale. Alors que le bitcoin s’échangeait autour de 27 000 dollars au moment de l’annonce, la véritable inconnue n’est plus de savoir si la crypto sera régulée en Europe, mais comment les acteurs mondiaux s’adapteront à des règles pensées sur le Vieux Continent.
