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- Ce que les députés préparent réellement
- Un paquet législatif qui ouvre le minage et referme le reste
- Le calcul budgétaire derrière l’initiative
- Une plateforme pour déclarer, pas pour spéculer
- Deux ans d’allers-retours entre le ministère et la banque centrale
- Ce qu’un guichet unique change pour celui qui détient des jetons
Une plateforme d’échange de cryptomonnaies mise sur pied par un État, et non par une entreprise privée, reste une figure rare. La Russie y travaille pourtant : des députés de la Douma d’État rédigent le cadre juridique qui permettrait aux autorités de Moscou d’installer une place d’échange nationale, a révélé le quotidien économique Vedomosti en citant deux sources informées.
Le pays régule ses cryptoactifs depuis janvier 2021 par une loi sur les actifs financiers numériques, texte partiel qui laisse hors de son champ l’essentiel des usages réels. La question posée aux députés n’est donc pas de savoir s’il faut encadrer, mais quoi encadrer : faut-il organiser un marché ou seulement une porte de sortie ?
Ce que les députés préparent réellement
Les élus de la chambre basse ont discuté de l’initiative avec des représentants du secteur à la mi-novembre 2022. Le principe retenu est d’écrire un projet en tenant compte des avis des acteurs du marché, puis de le soumettre au gouvernement et à la Banque centrale de Russie. L’ordre des étapes n’est pas anodin.
Les sources de Vedomosti relèvent en effet une absence remarquée à cette réunion : ni l’autorité monétaire, ni le ministère des Finances n’y étaient représentés. Or ces deux institutions s’opposent depuis deux ans sur la question crypto, la banque centrale plaidant l’interdiction, le ministère la légalisation encadrée.
Le véhicule législatif choisi est un amendement à la loi de janvier 2021, plutôt qu’un texte nouveau. Ce choix évite de rouvrir un débat de principe et permet d’avancer par retouches successives, mais il fait dépendre le projet d’un texte qui n’a jamais réglé la question des cryptomonnaies elles-mêmes.
Un paquet législatif qui ouvre le minage et referme le reste
La place d’échange nationale n’arrive pas seule. Elle s’inscrit dans une série d’amendements déposés le 19 novembre par un groupe de députés emmené par Anatoli Aksakov, président de la commission du marché financier. Le paquet dessine un régime à deux vitesses, généreux sur la production, restrictif sur la circulation.
- Le minage est légalisé et sa fiscalité définie, sous la supervision d’un organisme public désigné par l’exécutif ;
- les jetons produits ne peuvent être vendus qu’en dehors de l’infrastructure informationnelle russe, ou via des entités agréées opérant dans des régimes juridiques expérimentaux ;
- la publicité non ciblée des produits et services liés aux cryptomonnaies est interdite, le minage faisant exception ;
- l’adoption était attendue en décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, selon Anatoli Aksakov.
Lu ensemble, ce dispositif place hors la loi l’activité commerciale des plateformes d’échange privées, tout en laissant subsister les échanges de particulier à particulier. La place nationale devient alors le seul guichet légal pour qui veut sortir de la crypto sans quitter le territoire.
Le calcul budgétaire derrière l’initiative
L’argument avancé est fiscal avant d’être doctrinal. Sergueï Altoukhov, membre de la commission de politique économique et élu du parti Russie unie, chiffre l’enjeu en milliards de roubles de recettes budgétaires perdues, faute d’impôt sur des transactions que personne ne déclare.
L’ordre de grandeur du gisement fait débat entre institutions russes. Une estimation gouvernementale de février 2022 évaluait les avoirs en cryptomonnaies détenus par les Russes à plus de 16 500 milliards de roubles, soit environ 214 milliards de dollars et près de 12 % de la valeur en circulation dans le monde. La banque centrale, elle, retenait un chiffre voisin de 5 milliards de dollars, écart qui suffit à expliquer la divergence des positions.
Cela n’a aucun sens de dire que les cryptomonnaies n’existent pas, mais le problème est qu’elles circulent largement en dehors de la réglementation gouvernementale.
Sergueï Altoukhov, député de la Douma d’État, confirmant au quotidien Vedomosti les travaux en cours, dans un article publié le 24 novembre 2022
Une plateforme pour déclarer, pas pour spéculer
L’une des sources citées par Vedomosti est explicite sur la fonction attendue. La future place n’est pas pensée comme un outil de diffusion des cryptomonnaies ni comme un moyen de paiement, mais comme un endroit où les Russes pourront déclarer puis convertir leurs avoirs numériques en monnaie officielle.
La même source avance un second motif, plus stratégique : au moins un site de ce type devrait exister sous juridiction russe afin de se prémunir d’éventuelles restrictions étrangères et des risques liés au stockage des données hors du pays. La souveraineté informationnelle pèse ici autant que la fiscalité.
Cette logique prolonge celle déjà à l’œuvre sur les échanges internationaux, où Moscou a envisagé le recours aux cryptomonnaies pour ses règlements avec l’étranger. La crypto y est traitée comme un instrument d’État, jamais comme un choix laissé aux particuliers.
Deux ans d’allers-retours entre le ministère et la banque centrale
Le dossier russe avance par oscillations depuis 2021. En janvier 2022, la Banque de Russie proposait une interdiction large de l’usage, du commerce et du minage. Le ministère des Finances défendait au contraire un encadrement. Le compromis a longtemps consisté à ne rien trancher.
En juillet 2022, une loi signée par Vladimir Poutine interdisait les paiements en actifs numériques sur le territoire. Quatre mois plus tard, les mêmes autorités préparent une place d’échange d’État et un régime de minage taxé. La position n’a pas changé sur le fond : la cryptomonnaie reste refusée comme monnaie et acceptée comme matière imposable.
Ce qu’un guichet unique change pour celui qui détient des jetons
Un marché organisé par l’État apporte une chose réelle : la sécurité juridique de la sortie. Savoir où convertir ses avoirs sans risquer une requalification pénale a de la valeur, et beaucoup de détenteurs russes vivent depuis deux ans dans une zone grise. Le prix de cette clarté est la visibilité totale accordée à l’administration sur les positions déclarées.
Reste la contradiction que le texte ne résout pas. Une place unique, sous juridiction nationale, avec un dépositaire désigné, reconstitue exactement le point de défaillance unique que les registres distribués prétendaient supprimer. L’expérience européenne prend le chemin inverse, en encadrant les prestataires sans les concentrer.
Le calendrier annoncé, avec une adoption visée en décembre, dira vite si ce guichet voit le jour ou rejoint la longue liste des projets russes annoncés puis remisés. Pour l’épargnant, la question de fond dépasse largement le cas russe : elle porte sur ce que devient un actif au porteur le jour où l’État en organise seul le point de conversion.
