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Le 19 juillet 2024, la Corée du Sud fait entrer en vigueur sa toute première loi dédiée à la protection des utilisateurs de cryptomonnaies. En prévision de cette échéance, l’autorité financière du pays a demandé à près de trente bourses enregistrées d’examiner les plus de 600 jetons qu’elles proposent à la négociation, sous peine de lourdes sanctions pénales.
Le texte marque un tournant pour un marché longtemps encadré par le seul prisme de la lutte anti-blanchiment. Les plateformes devront désormais prouver que chaque actif coté mérite sa place et que les fonds de leurs clients sont réellement protégés. Comment l’un des pays les plus actifs de la planète en matière de trading crypto compte-t-il assainir un marché de plusieurs centaines de jetons ?
Une première loi taillée pour protéger les utilisateurs
Adoptée le 18 juillet 2023, la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels entre en application un an plus tard, le temps laissé aux acteurs pour s’y préparer. Elle confère pour la première fois aux régulateurs le pouvoir de superviser, inspecter et sanctionner les prestataires de services sur actifs numériques, là où le cadre précédent se limitait à la simple déclaration d’activité.
Sa philosophie prolonge les chantiers ouverts après la débâcle de l’écosystème Terra. Séoul avait alors annoncé de nouvelles lois destinées à encadrer la cryptographie, avec l’objectif affiché de rétablir la confiance. La nouvelle loi en constitue la traduction la plus complète, en plaçant la sécurité de l’épargnant au centre du dispositif.
Cette loi entend établir un ordre sain sur le marché des actifs virtuels et garantir une protection solide à ses utilisateurs.
Kim Joo-hyun, président de la Commission des services financiers (FSC), à propos de la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels, 2024
Le grand réexamen des 600 jetons cotés
Le premier effet visible de la loi tient dans l’audit massif imposé aux 29 bourses du pays, parmi lesquelles les poids lourds Upbit, Bithumb, Coinone et Korbit. Selon les chiffres de la cellule de renseignement financier coréenne, plus de 600 jetons étaient cotés au second semestre 2023, un total en recul de 3,5 % par rapport au premier semestre. Chaque plateforme doit passer ce catalogue au crible avant l’entrée en vigueur du texte, dans un marché encore fébrile où le bitcoin s’échange alors autour de 66 000 dollars.
L’examen ne se réduit pas à un contrôle ponctuel. Les bourses devront réévaluer leurs jetons tous les six mois et mener des revues de maintenance tous les trois mois, en s’appuyant sur des critères de fiabilité exigeants :
- la solidité et la transparence de l’émetteur du jeton ;
- les mesures de protection prévues pour les utilisateurs ;
- le respect des normes techniques et de sécurité ;
- la conformité au cadre réglementaire en vigueur.
Les actifs qui échouent à ces tests seront signalés comme jetons de mise en garde, puis retirés de la cote. Un régime particulier est prévu pour des monnaies comme le bitcoin, dont l’émetteur n’est pas identifiable, et qui relèvent donc de critères alternatifs.
Des obligations nouvelles pour les plateformes
Au-delà du tri des jetons, la loi impose une refonte complète de la gestion des fonds. Les dépôts en monnaie nationale des clients devront être conservés séparément auprès d’une banque, et les intérêts qu’ils génèrent reversés aux utilisateurs plutôt que captés par la plateforme.
Les opérateurs devront aussi placer en réserve froide au moins 80 % des actifs qui leur sont confiés, souscrire une assurance contre le piratage et les pannes, ou à défaut constituer un fonds de garantie. Un système de surveillance permanent des transactions suspectes devient obligatoire, assorti d’une obligation de signalement immédiat au service de supervision financière. Depuis le mois de juin, un test grandeur nature a été conduit pour vérifier que régulateurs et plateformes étaient prêts à appliquer ces exigences.
Des sanctions pénales à la clé
Le volet le plus dissuasif du texte tient à son arsenal répressif. Les opérateurs reconnus coupables de pratiques déloyales s’exposent à une amende pouvant atteindre trois à cinq fois le bénéfice illégitime tiré de l’opération, tandis que les poursuites pénales peuvent déboucher sur des peines d’emprisonnement.
Ce durcissement prolonge la reprise en main engagée après plusieurs scandales, lorsque le pays avait décidé de renforcer le contrôle de ses plateformes d’échange. Les autorités financières préparent d’ailleurs de nouveaux bureaux dédiés au secteur, le service de supervision devant enquêter sur les échanges déloyaux tandis que la commission crée une entité consacrée à la seule réglementation des actifs virtuels, signe que la supervision devient une priorité durable.
Un héritage direct de l’effondrement de Terra
On ne peut comprendre ce tour de vis sans revenir à la chute de l’écosystème Terra en 2022, qui avait effacé des dizaines de milliards de dollars et frappé de plein fouet les investisseurs coréens. Le traumatisme a durablement façonné l’agenda réglementaire du pays.
Les suites judiciaires de cette affaire continuent de peser, comme en témoigne la procédure d’extradition visant Do Kwon, le fondateur de Terraform Labs. En liant protection des utilisateurs et répression des abus, la loi cherche à tirer les leçons de cette débâcle pour éviter qu’elle ne se reproduise.
Un modèle qui pourrait inspirer au-delà des frontières
La démarche sud-coréenne rejoint un mouvement mondial de mise en ordre du secteur. L’Union européenne a ouvert la voie avec son règlement MiCA sur les crypto-actifs, et d’autres juridictions affûtent leurs propres cadres. L’obligation de reverser aux clients les intérêts de leurs dépôts en monnaie nationale constitue d’ailleurs une singularité rare à l’échelle mondiale. La Corée du Sud, par la sévérité de ses sanctions, place la barre particulièrement haut.
Reste à mesurer l’effet concret de ces règles sur un marché rompu à la spéculation. La réussite du dispositif se jugera moins à la lettre de la loi qu’à la capacité des régulateurs à la faire respecter dans la durée. Pour les millions d’épargnants coréens, c’est la solidité de cette protection qui décidera de la confiance retrouvée.
