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Une offre initiale de jetons, ou ICO, consiste à vendre au public des unités numériques pour financer un logiciel qui n’existe pas encore. Le procédé a drainé des milliards de dollars entre 2017 et 2018, sur un marché où la frontière entre un produit technique et un titre financier restait floue. Les régulateurs américains ont mis quatre ans à en solder les comptes.
Le 19 septembre 2022, la Securities and Exchange Commission a émis une ordonnance de cesser et de s’abstenir contre la société Sparkster et son directeur général, Sajjad Daya. Les deux ont accepté de verser plus de 35 millions de dollars dans un fonds destiné aux investisseurs lésés, sans reconnaître ni contester les conclusions du régulateur.
La même décision ouvre un second front, moins attendu : la commission poursuit en parallèle un influenceur crypto qui avait vanté ces jetons auprès de sa communauté. Où passe désormais la ligne entre promouvoir un projet et vendre un titre ?
Trente millions de dollars levés en quatre mois
Sparkster développait une plateforme logicielle sans code, censée permettre à des non-développeurs de construire des applications. Pour la financer, la société a vendu des jetons SPRK entre avril et juillet 2018 et récolté 30 millions de dollars auprès de 4 000 investisseurs, aux États-Unis comme à l’étranger.
L’ordonnance relève ce que l’entreprise et son dirigeant ont dit à ces acheteurs : que les jetons prendraient de la valeur, que la direction continuerait d’améliorer le produit, et qu’ils seraient rendus négociables sur une plateforme d’échange. Ces promesses forment précisément le faisceau que la SEC retient pour qualifier les jetons de titres financiers.
À partir de cette qualification, la suite est mécanique. Les SPRK auraient dû être enregistrés auprès de la commission, ou relever d’une exemption applicable ; ils n’étaient ni l’un ni l’autre. Le régulateur retient donc une violation des sections 5(a) et 5(c) du Securities Act de 1933, le texte fondateur du droit boursier américain.
Le détail de l’addition dépasse le chiffre affiché
Les 35 millions annoncés recouvrent quatre montants distincts, dont trois pèsent sur la société et un sur son dirigeant à titre personnel.
- 30 millions de dollars de restitution des sommes levées ;
- 4 624 754 dollars d’intérêts calculés avant jugement ;
- 500 000 dollars de pénalité civile à la charge de Sparkster ;
- 250 000 dollars de pénalité civile à la charge de Sajjad Daya.
La part de restitution représente exactement ce qui avait été collecté. Les intérêts avant jugement rémunèrent les quatre années écoulées depuis la levée, un poste qui grossit d’autant plus vite que la procédure traîne : ils ajoutent ici près de 15 % au principal.
Le fonds ainsi constitué sera distribué aux investisseurs identifiés comme lésés. Le mécanisme reste rare dans les dossiers crypto, où les sommes récupérées finissent le plus souvent au Trésor américain plutôt que dans la poche des acheteurs.
Des engagements qui vont au-delà du chèque
La société a accepté trois obligations supplémentaires : détruire les jetons qu’elle détenait encore, demander leur retrait des plateformes d’échange, et publier l’ordonnance de la SEC sur son site comme sur ses réseaux sociaux. Sajjad Daya s’est engagé de son côté à ne plus participer à la moindre offre de titres numériques pendant une durée de cinq ans.
Le règlement conclu avec Sparkster et Daya permet à la SEC de restituer aux investisseurs une somme importante et impose des mesures supplémentaires de protection, dont la désactivation des jetons pour empêcher leur revente future.
Carolyn M. Welshhans, directrice associée de la division de l’application de la SEC, communiqué du 19 septembre 2022
La désactivation des jetons mérite qu’on s’y arrête. Elle signifie que l’émetteur conservait la capacité technique de neutraliser des unités déjà vendues, une centralisation que les acheteurs de 2018 n’avaient sans doute pas identifiée au moment de souscrire.
Ian Balina, l’influenceur qui n’avait pas déclaré son bonus
Le second volet du dossier vise Ian Balina, promoteur bien connu du secteur à l’époque. Il avait acheté pour 5 millions de dollars de SPRK, puis vanté ces jetons sur YouTube, Telegram et d’autres réseaux entre mai et juillet 2018, sans indiquer que Sparkster lui avait accordé un bonus de 30 % sur les jetons achetés en contrepartie de ses efforts promotionnels.
La plainte, déposée devant le tribunal fédéral du district ouest du Texas, lui reproche aussi d’avoir organisé un pool d’investissement réunissant au moins cinquante personnes, à qui il a offert et revendu des SPRK. Cette revente constituait une offre de titres non enregistrée, distincte de l’infraction de l’émetteur.
Le grief de non-divulgation s’appuie sur la section 17(b) du Securities Act, disposition ancienne qui interdit de vanter un titre contre rémunération sans le dire. Le sujet n’est pas propre aux États-Unis : l’Australie avait déjà durci les règles applicables aux prescripteurs de crypto-monnaies quelques mois plus tôt.
Une coopération internationale discrète
L’enquête n’a pas été menée en vase clos. La commission remercie explicitement la Financial Conduct Authority britannique et l’autorité monétaire des îles Caïmans, deux juridictions où le montage de l’émetteur avait laissé des traces. Le détail en dit long sur la géographie habituelle de ces levées.
Le dossier est aussi celui où la SEC a avancé un argument de compétence remarqué sur la localisation des serveurs. La thèse défendue dans le dépôt visant Balina a fait réagir bien au-delà du cas d’espèce, parce qu’elle touche à la juridiction sur Ethereum lui-même.
Ce que la sanction dit aux promoteurs rémunérés
La leçon la plus concrète ne concerne pas Sparkster, dont le projet est de toute façon derrière nous. Elle vise quiconque monnaye son audience pour vanter un actif : la rémunération n’est pas le problème, l’absence de mention l’est, et le régulateur dispose d’un texte de 1933 pour le dire. D’autres pays ont choisi la voie préventive, à l’image de l’encadrement espagnol des annonces d’investissement, qui impose des mentions de risque avant diffusion.
Pour l’épargnant, le repère est symétrique. Une recommandation enthousiaste sur un jeton naissant vaut ce que vaut la transparence de celui qui la porte, et la question de savoir ce qu’il a reçu pour parler mérite d’être posée avant celle du potentiel du projet. Le fonds de 35 millions de dollars ne couvrira jamais qu’une fraction des ICO de la même génération.
