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- Une affaire de promotion non déclarée à l’origine du dossier
- L’argument de la densité des nœuds, écrit noir sur blanc
- Ce que dit la carte des nœuds Ethereum
- Pour les juristes, la géographie des serveurs ne change rien
- Un calendrier qui ne doit rien au hasard
- Ce que la question du territoire dit du rapport de force
Une blockchain n’a pas d’adresse postale. Ses transactions sont validées par des milliers d’ordinateurs répartis sur la planète, sans siège social, sans salle des marchés, sans pays de rattachement. Cette absence de territoire est l’une des propriétés fondatrices d’Ethereum, et l’une des raisons pour lesquelles les régulateurs peinent à saisir le réseau par un bout.
Ces ordinateurs portent un nom, celui de nœuds. Chacun détient une copie du registre, vérifie les transactions qu’on lui soumet et se coordonne avec les autres. Leur répartition géographique n’est encadrée par personne : elle résulte du choix individuel de chaque opérateur, particulier bricoleur comme entreprise d’hébergement.
Le 19 septembre 2022, le gendarme boursier américain a fait de cette géographie subie un argument de droit dans une plainte déposée contre un influenceur crypto. Si la densité des serveurs suffit à fixer le lieu d’une transaction, où se termine alors la compétence d’un régulateur national ?
Une affaire de promotion non déclarée à l’origine du dossier
Le dossier ne portait pas, au départ, sur Ethereum. La Securities and Exchange Commission poursuit Ian Balina, vidéaste et promoteur bien connu du secteur, pour avoir vanté auprès de sa communauté les jetons SPRK du projet Sparkster sans déclarer la rémunération qu’il percevait en échange.
Sparkster, société enregistrée aux îles Caïmans, avait vendu ces jetons entre avril et juillet 2018 pour financer une plateforme de développement sans code. La levée avait rapporté 30 millions de dollars auprès d’environ 4 000 souscripteurs, aux États-Unis comme ailleurs, et le produit annoncé n’a jamais vu le jour. Le régulateur y voit une émission de titres financiers non enregistrée, comme dans la mécanique classique d’une offre initiale de jetons.
Le second grief concerne la revente : Balina avait constitué un groupe d’investissement sur Telegram et y avait cédé une partie de ses propres jetons. C’est en décrivant cette opération que les avocats de la commission ont glissé le passage qui a fait réagir tout le secteur.
L’argument de la densité des nœuds, écrit noir sur blanc
Le raisonnement tient en deux temps. Les investisseurs américains ont envoyé leurs ethers depuis le territoire des États-Unis, ce qui n’a rien de contestable. La suite l’est davantage, puisque la plainte affirme que ces contributions ont été validées par un réseau de nœuds plus densément regroupés aux États-Unis que dans tout autre pays, et que les transactions ont de ce fait eu lieu aux États-Unis.
La formulation ne vise nommément que les transactions de ce dossier. Sa portée logique est bien plus large, puisque le critère retenu, la densité des validateurs, ne dépend ni des parties ni du montant : il s’applique à n’importe quelle transaction du réseau Ethereum, entre n’importe qui.
Un tel argument, adopté par un tribunal, reviendrait à rattacher un protocole mondial à la juridiction du pays qui héberge le plus de machines. Le précédent inquiète d’autant plus qu’il n’avait, jusque-là, jamais été formulé dans un document judiciaire américain.
Ce que dit la carte des nœuds Ethereum
La statistique invoquée par la commission est publique et se vérifie en quelques secondes sur le site Ethernodes, qui recense les machines actives du réseau. Elle est aussi moins écrasante que l’argument ne le laisse croire, comme le montre la répartition relevée à la date de la plainte.
- Un peu plus de 7 800 nœuds actifs recensés sur l’ensemble du réseau ;
- environ 42 % d’entre eux hébergés aux États-Unis, première position ;
- un peu plus de 11 % en Allemagne, deuxième pays du classement ;
- autour de 4,5 % en France et autant à Singapour, le reste étant dispersé dans plus de soixante-dix pays.
Une majorité relative n’est pas une majorité absolue : près de six nœuds sur dix se trouvent hors des États-Unis. Retenir le pays le mieux doté revient à ignorer que la validation d’un bloc mobilise le réseau entier, sans que quiconque puisse dire où elle s’est produite.
La concentration américaine s’explique par des raisons prosaïques, à commencer par la présence des grands hébergeurs cloud sur le sol du pays. Elle peut se déplacer d’un trimestre à l’autre, ce qui rendrait la compétence d’un régulateur dépendante d’un tableau de bord.
Pour les juristes, la géographie des serveurs ne change rien
Les praticiens du droit interrogés à l’époque ont accueilli l’argument avec un mélange d’intérêt et de perplexité. Leur objection porte moins sur sa hardiesse que sur son caractère parfaitement superflu dans ce dossier, où les points de rattachement classiques suffisaient largement à fonder la compétence du tribunal.
Ce qui compte le plus ici, c’est que nous avons un plaignant établi aux États-Unis, un défendeur établi aux États-Unis et des transactions qui partent des États-Unis. Peu importe que le paiement ait été effectué sur Ethereum, sur Mastercard ou sur n’importe quel autre réseau de paiement.
Aaron Lane, juriste et chercheur au RMIT Blockchain Innovation Hub, interrogé par Cointelegraph sur la plainte visant Ian Balina, le 20 septembre 2022
Le même juriste ajoutait une remarque de procédure qui tempère l’inquiétude : si la défense ne conteste pas la compétence du tribunal, le juge n’aura aucune raison de se prononcer sur la question, et aucun précédent ne sera créé. L’argument resterait alors une phrase dans un dossier, sans valeur normative.
Balina, de son côté, a annoncé qu’il refusait toute transaction et qualifiait les charges de dénuées de fondement, dans un long message publié sur X le jour même du dépôt. Sa défense ne portait pas sur la question territoriale.
Un calendrier qui ne doit rien au hasard
La plainte tombe quatre jours après un événement majeur pour le réseau. Le 15 septembre 2022, Ethereum a basculé de la preuve de travail vers la preuve d’enjeu, remplaçant ses mineurs par des validateurs qui immobilisent des ethers pour sécuriser la chaîne. Le régulateur observait déjà ce réseau de près, sans jamais trancher la question du statut juridique de l’ether.
Le président de la commission a laissé entendre, peu après cette bascule, qu’un mécanisme rémunérant la mise en jeu de jetons pouvait faire entrer l’actif concerné dans le champ des titres financiers. Il n’a nommé aucun réseau, mais la liste des candidats est courte, et Ethereum y figure en tête.
Deux offensives se dessinent ainsi la même semaine, l’une sur la nature juridique de l’ether, l’autre sur la localisation de ses transactions. La commission avait déjà engagé neuf procédures contre des projets issus de la vague de 2018, dans une stratégie que ses détracteurs résument par la formule de la régulation par la sanction, sujet que nous abordions à propos du cadre réglementaire que le régulateur appelle de ses vœux.
Ce que la question du territoire dit du rapport de force
L’argument des nœuds n’a peut-être aucun avenir judiciaire, et c’est le scénario que privilégient les juristes. Il révèle en revanche l’intention d’un régulateur qui cherche ses points d’appui sur un objet conçu pour ne pas en offrir, et qui teste, dossier après dossier, jusqu’où la loi américaine peut s’étendre.
Pour qui détient de l’ether sur le long terme, l’enjeu n’est pas le sort de cette affaire mais la manière dont se stabilisera la frontière entre un actif numérique et un titre financier. Cette frontière déterminera l’endroit où ces actifs pourront s’acheter, se conserver et se transmettre, et l’Europe construit au même moment sa propre réponse à la question.
