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Le formulaire 1040 est la déclaration de revenus que remplit chaque contribuable américain. Depuis quelques années, il porte en première page une question fermée sur les cryptomonnaies, à laquelle personne ne peut échapper. Le fisc américain vient d’en réécrire les termes, et le vocabulaire retenu élargit sensiblement le périmètre : le 17 octobre 2022, l’Internal Revenue Service a publié le projet d’instructions du formulaire pour l’année d’imposition 2022.
Le changement tient en deux mots. Là où le document parlait de monnaie virtuelle, il parle désormais d’actif numérique, et il cite pour la première fois les jetons non fongibles. Un ajustement de terminologie n’a rien d’un séisme réglementaire, mais il dit toujours quelque chose des priorités d’une administration. Que faut-il lire dans celui-ci ?
Du vocabulaire de 2019 à celui de 2022
La question sur les cryptomonnaies n’est pas née cette année. Elle est apparue en 2019, discrètement, sur l’annexe 1 du formulaire. L’administration l’a ensuite remontée en première page de la déclaration principale, et en a retouché la formulation chaque année depuis.
Le millésime 2022 s’est construit en deux temps. Le projet de formulaire proprement dit, publié en septembre, avait déjà opéré la bascule vers l’actif numérique. Les instructions parues le 17 octobre l’ont confirmée et détaillée, en y ajoutant les exemples qui guident le contribuable au moment de cocher, cas par cas.
Ce feuilletage n’a rien d’anecdotique pour qui veut comprendre la doctrine américaine. En l’absence de texte fiscal spécifique aux cryptoactifs, les formulaires et leurs notices tiennent lieu de boussole, faute de mieux, et chaque retouche annuelle est scrutée comme un signal.
Ce que recouvre désormais l’actif numérique
La nouvelle catégorie est volontairement large. Elle englobe explicitement les cryptomonnaies, les stablecoins et les jetons non fongibles, ces trois familles étant désormais nommées dans le même paragraphe. La définition ne s’arrête pas à cette énumération, et c’est précisément ce qui en fait la portée.
Le projet d’instructions ajoute une formule générique qui fonctionne comme une clause balai, reprise dans tous les commentaires de praticiens publiés dans la foulée. Elle vise moins une liste d’objets qu’une technologie.
Toute représentation numérique de valeur enregistrée sur un registre distribué sécurisé par la cryptographie, ou sur une technologie similaire.
Internal Revenue Service, projet d’instructions du formulaire 1040 pour l’année d’imposition 2022, publié le 17 octobre 2022
Cocher oui, cocher non : la ligne de partage
La notice précise les situations qui imposent de répondre par l’affirmative, et elles vont bien au-delà de la simple revente d’un jeton. Quatre cas de figure sont énumérés.
- La réception d’actifs numériques en paiement d’un bien ou d’un service ;
- leur réception à titre de récompense, de minage ou de jalonnement ;
- leur réception à la suite d’une scission de chaîne ;
- la vente, la cession, l’échange, et jusqu’à la transmission gratuite sous forme de don.
La colonne inverse est tout aussi instructive. Le contribuable peut répondre non s’il s’est contenté de détenir ses jetons, s’il les a déplacés entre ses propres portefeuilles, ou s’il les a achetés avec de la monnaie ayant cours légal. Les achats réalisés via PayPal et Venmo échappent également à la déclaration, précision qui en dit long sur la place prise par ces intermédiaires. Et dans tous les cas, l’administration demande de ne laisser aucune case vide.
Le jalonnement, angle mort assumé
Reste une zone que la notice éclaire à moitié. Elle est claire sur un point : celui qui reçoit des jetons issus du jalonnement doit cocher oui. Elle ne dit rien, en revanche, sur l’endroit exact où ces récompenses doivent ensuite être reportées, ni sur le fait de savoir si leur simple réception constitue un revenu imposable.
Le débat n’est pas théorique. Un contribuable du Tennessee avait attaqué l’administration devant le tribunal fédéral du district central de cet État, pour obtenir le remboursement de l’impôt payé sur ses récompenses de jalonnement, estimant qu’elles ne constituaient pas un revenu. Le ministère de la Justice a préféré accorder le remboursement plutôt que de défendre le dossier au fond, ce qui a vidé l’affaire de son objet et laissé la question de droit entière. La position des mineurs, elle, avait déjà été clarifiée quand le Trésor les avait exemptés de certaines obligations déclaratives.
Un formulaire n’est pas une loi
Il faut garder la mesure de ce que l’on lit. Les formulaires et leurs instructions aident à comprendre le droit et signalent les priorités de contrôle, mais ils n’ont pas force de loi. Un praticien expérimenté vous le dira avant tout le monde : s’appuyer sur une notice pour trancher un cas complexe revient à confondre la carte et le territoire.
L’administration prend d’ailleurs elle-même ses précautions. Elle avertit de ne pas utiliser cette version préliminaire pour remplir sa déclaration, et renvoie vers la foire aux questions qu’elle tient à jour sur les monnaies virtuelles. Le texte définitif, lui, ne paraîtra qu’à l’ouverture de la campagne déclarative. Pour qui veut prendre de la hauteur, les grands principes de la fiscalité des cryptoactifs restent plus utiles qu’une lecture ligne à ligne du projet.
Ce que la case à cocher dit de la trajectoire
En quatre millésimes, la question est passée d’une annexe à la première page, et d’un vocabulaire monétaire à un vocabulaire patrimonial. Le mot actif a remplacé le mot monnaie, et ce glissement raconte mieux que n’importe quel communiqué la façon dont l’administration américaine range désormais ces objets : à côté des titres et des biens, pas à côté des devises.
Pour un détenteur français, l’épisode a valeur d’avertissement plus que de mode d’emploi. La granularité exigée aujourd’hui outre-Atlantique, sur le don comme sur la récompense de jalonnement, préfigure celle que les administrations européennes réclameront demain, et l’attention portée aux jetons non fongibles montre qu’aucune poche du marché n’est censée rester hors champ. La tenue rigoureuse d’un historique de transactions, y compris pour faire valoir ses moins-values, devient une hygiène de base.
