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La fiscalité des cryptomonnaies vient de franchir un cap symbolique en France. Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, à l’automne 2024, des sénateurs de droite et du centre ont proposé de transformer l’impôt sur la fortune immobilière en un impôt sur la fortune improductive, une catégorie où le bitcoin figurerait aux côtés des yachts et des jets privés. L’idée classe les actifs numériques parmi les biens jugés inutiles au dynamisme économique.
Un impôt sur la fortune improductive frappe la simple possession d’un patrimoine considéré comme dormant, indépendamment de tout gain encaissé. Rapporté aux cryptomonnaies, ce principe marque une rupture : on taxerait la détention, non plus la vente. La mesure s’inscrit dans une recherche de recettes nouvelles, sur fond de budget contraint et de débats répétés autour de la justice fiscale.
Le sujet dépasse le seul cercle des investisseurs. Il touche à la manière dont un État choisit de traiter une classe d’actifs encore mal comprise, entre volonté de rendement budgétaire et crainte de faire fuir l’innovation. La France peut-elle taxer la détention de bitcoins sans affaiblir son attractivité face à des voisins bien plus cléments ?
Un basculement qui vise la détention, pas seulement la vente
Le régime actuel repose sur un principe simple : seule la plus-value réalisée déclenche l’impôt, au moment où l’actif est cédé. Le texte porté au Sénat renverse cette logique en soumettant la valeur de marché détenue au 1ᵉʳ janvier, qu’il y ait vente ou non. Un détenteur pourrait ainsi devoir payer sur une hausse purement comptable.
Cette approche soulève une difficulté concrète que les fiscalistes appellent la double peine. Pour régler l’impôt sur un gain latent, certains détenteurs devraient vendre une partie de leurs avoirs, déclenchant au passage l’imposition des plus-values réelles. En cas de marché baissier l’année suivante, le contribuable resterait redevable sur une valorisation figée qui aurait pu fondre entre-temps.
Ce que prévoit l’amendement du Sénat
Le dispositif ne cible pas uniquement les cryptomonnaies : il élargit l’assiette de l’ancien impôt immobilier à un large éventail de biens réputés improductifs. Les sénateurs ont proposé d’y intégrer :
- les résidences principales et les immeubles non bâtis ;
- les biens corporels de prestige comme les objets précieux, les avions ou les yachts ;
- les liquidités et les placements financiers assimilés ;
- les actifs numériques, cryptomonnaies comprises.
Le seuil d’assujettissement serait relevé à 2,57 millions d’euros de patrimoine, contre 1,3 million pour l’actuel impôt sur la fortune immobilière. Au-delà, un prélèvement annuel de l’ordre de 1 % s’appliquerait à la fraction concernée, ce qui concentre la mesure sur les gros patrimoines plutôt que sur l’épargnant moyen.
Le régime français des plus-values aujourd’hui
Comprendre la portée du projet suppose de rappeler les règles en vigueur. La taxation des cryptomonnaies relève de l’article 150 VH bis du Code général des impôts : l’impôt se déclenche dès que les cessions annuelles dépassent 305 euros, et toute activité doit être déclarée, imposable ou non.
Les gains des particuliers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui additionne 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Depuis 2023, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsque celui-ci lui est plus favorable. Passer à une taxation de la détention bouleverserait cet équilibre déjà bien établi.
Le contrôle n’a rien de théorique. L’administration fiscale peut remonter jusqu’à dix ans en cas de fraude, et l’absence de déclaration des avoirs expose à des amendes comprises entre 10 % et 80 % des montants dissimulés. Ces sanctions rappellent que l’opacité supposée des cryptomonnaies s’est largement dissipée, dans un contexte où la pression réglementaire s’accentue, comme le montre la pression de l’Union européenne sur les transactions anonymes.
Un débat qui fracture le Parlement
Au Sénat, les défenseurs de la mesure avancent un argument d’équité entre les formes de patrimoine. Le sénateur Albéric de Montgolfier, à l’origine de l’amendement, a résumé la position de la majorité sénatoriale, tandis que le rapporteur général Jean-François Husson saluait la constance de la chambre haute sur ce sujet défendu depuis 2022.
Il n’y a aucune logique à exonérer des bitcoins ou des liquidités et à taxer, en revanche, ce qui contribue à l’économie réelle.
Albéric de Montgolfier, sénateur, lors de l’examen de l’amendement, novembre 2024
Le gouvernement s’est montré nettement plus réservé. L’ex-ministre délégué aux Comptes publics Laurent Saint-Martin a mis en garde contre un retour déguisé de l’impôt de solidarité sur la fortune et redouté un zigzag fiscal préjudiciable à l’attractivité du pays. Faire entrer des valeurs mobilières dans l’assiette d’un impôt sur les grandes fortunes ouvrirait selon lui une brèche difficile à refermer.
Comment d’autres pays traitent la question
La trajectoire française détonne au regard des choix voisins. En Allemagne, les gains sur des cryptomonnaies détenues plus d’un an sont exonérés, tandis que l’Australie applique un abattement de 50 % sur les plus-values pour les actifs conservés au-delà de douze mois. La détention longue y est encouragée, pas pénalisée.
À l’autre extrémité, l’Inde impose un taux de 30 % sur les bénéfices tirés des cryptomonnaies, l’un des taux les plus élevés au monde, et les États-Unis taxent les profits de cession selon des tranches allant de 10 % à 37 %. Plusieurs juridictions comme Singapour ou le Salvador offrent au contraire une fiscalité très légère, un contraste qui alimente déjà les paramètres qui font varier la valeur des cryptomonnaies et les stratégies d’expatriation fiscale.
Ce que la mesure engage pour la place française
Au-delà du rendement budgétaire espéré, le projet pose la question du signal envoyé aux détenteurs et aux entreprises du secteur. Taxer la simple détention reviendrait à traiter l’innovation numérique comme un luxe dormant, au moment où l’Union européenne cherche justement à structurer ce marché, à l’image de l’encadrement des actifs numériques voté en Russie.
L’arbitrage se joue entre deux impératifs difficilement conciliables : dégager des recettes et préserver la compétitivité d’une place financière en pleine mutation. La suite dépendra des navettes parlementaires et de la capacité de l’Assemblée nationale, jusqu’ici opposée à ce basculement, à trancher entre la logique de rendement et le pari de l’attractivité.
