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Le paysage réglementaire américain des cryptomonnaies a basculé le 4 février 2025, lorsque la commissaire de la Securities and Exchange Commission Hester Peirce a rendu publique une déclaration au titre évocateur, « The Journey Begins ». Placée à la tête d’une task force crypto créée deux semaines plus tôt, elle y détaille la méthode que le régulateur entend suivre pour sortir le secteur d’années de flou juridique.
Une task force, dans le vocabulaire administratif américain, désigne un groupe de travail temporaire réunissant des équipes de plusieurs divisions autour d’un objectif commun. Celle que dirige la commissaire a reçu une feuille de route ambitieuse : clarifier le statut juridique des actifs numériques, un chantier laissé en jachère pendant près de dix ans. Ces dix priorités dessinent-elles enfin une issue à l’incertitude qui paralyse les entreprises du secteur ?
Une task force née d’une décennie de flottement
L’implication de la SEC dans l’univers crypto ne date pas d’hier. La première demande de produit négocié en bourse adossé au bitcoin a atteint ses bureaux dès 2013, la même année qu’une première affaire de fraude à coloration numérique. Le rapport dit « DAO », publié en 2017 au titre de la section 21(a), a marqué la première application du test Howey à un actif numérique.
Les actions répressives se sont ensuite multipliées, sans cadre d’ensemble. Hester Peirce résume cette période sans détour : selon elle, la Commission a refusé d’employer les outils réglementaires à sa disposition et n’a cessé de freiner par la voie de la sanction, laissant les acteurs dans l’expectative. De nombreuses procédures restent aujourd’hui pendantes devant les tribunaux, et beaucoup de règles n’ont jamais dépassé le stade de projet.
Le statut de valeur mobilière, pierre angulaire du chantier
Toutes les autres questions découlent d’une seule interrogation : un jeton donné relève-t-il ou non du droit des valeurs mobilières ? La task force place donc en tête de ses travaux l’examen des différentes catégories de cryptoactifs. Cette qualification s’appuie sur un outil hérité d’une décision de la Cour suprême de 1946, régulièrement invoqué depuis pour distinguer un contrat d’investissement d’un simple actif.
La commissaire propose en parallèle un mécanisme de délimitation qu’elle nomme « scoping out » : identifier ce qui échappe à la compétence de la SEC, en s’appuyant sur des lettres de non-action réclamées par les acteurs. La démarche tranche avec l’approche antérieure, qui voyait le régulateur revendiquer sa juridiction sur presque tout, y compris sur la question de savoir si l’ether devait être traité comme un titre. Ce recentrage vise à réduire la zone grise qui décourage les projets.
Les dix priorités affichées par la task force
La déclaration du 4 février énumère dix chantiers, présentés sans ordre hiérarchique. Ils couvrent aussi bien l’émission de jetons que leur conservation ou leur négociation, et forment le socle du programme de travail pour les mois à venir.
- Statut des cryptoactifs : déterminer lesquels relèvent du droit des valeurs mobilières ;
- Délimitation du périmètre : cerner ce qui sort de la compétence de la SEC, au moyen de lettres de non-action ;
- Offres de jetons : étudier un régime provisoire autorisant certains jetons à circuler comme non-titres, sous conditions d’information ;
- Offres enregistrées : adapter des voies existantes comme la Regulation A ou le financement participatif ;
- Courtiers à vocation spéciale : moderniser le statut des intermédiaires habilités à conserver des cryptoactifs ;
- Conservation pour les conseillers en investissement : encadrer la garde des actifs de la clientèle ;
- Prêt et staking : préciser si ces programmes tombent ou non sous le coup des lois sur les valeurs mobilières ;
- Produits négociés en bourse : clarifier la doctrine d’approbation des ETP crypto ;
- Chambres de compensation et agents de transfert : arrimer la blockchain aux règles existantes ;
- Bac à sable transfrontalier : faciliter l’expérimentation internationale à échelle limitée et temporaire.
Cette liste, la commissaire y insiste, n’est ni exhaustive ni classée par importance. Elle trace surtout une direction assumée vers l’innovation encadrée, là où l’ère précédente misait presque exclusivement sur la sanction.
Une ouverture qui n’est pas un blanc-seing
Le ton conciliant de la feuille de route ne vaut pas indulgence. Hester Peirce prend soin de rappeler que la Commission n’accorde jamais son aval à un jeton ou à une monnaie : il n’existe, écrit-elle, aucun « sceau d’approbation » de la SEC. Créer un jeton reste simple, et un actif sans réelle proposition de valeur peut voir son cours s’effondrer sans prévenir.
La lutte contre la fraude demeure au centre du dispositif. Les règles en vigueur n’autorisent aucun terrain de jeu sans limites, et la Commission entend continuer d’employer ses outils répressifs contre les manquements. Premier geste concret de cette séquence, l’abrogation du bulletin comptable SAB 121, remplacé par le SAB 122, a levé un frein majeur à la conservation de cryptoactifs par les établissements bancaires.
Un voyage présenté comme long
La métaphore du voyage, filée tout au long de la déclaration, sert aussi d’avertissement. La commissaire prévient que la transition prendra du temps, à la mesure des années qu’il aura fallu pour en arriver là. Elle souligne que ses positions n’engagent qu’elle et non l’ensemble de la Commission, dont chaque décision doit être adoptée par un vote.
Il nous a fallu beaucoup de temps pour nous retrouver dans cette situation, et il nous faudra du temps pour en sortir.
Hester Peirce, commissaire de la SEC, déclaration The Journey Begins, 4 février 2025
Ce réalisme n’a pas éteint les attentes du marché. Les demandes de nouveaux produits cotés affluent déjà, notamment dans le sillage de l’arrivée des premiers fonds indiciels adossés au bitcoin au comptant. La task force devra toutefois progresser sur la conservation avant d’ouvrir la voie à de nouveaux ETP plus complexes.
Ce que la feuille de route ouvre comme perspectives
Au-delà des dix chantiers, la task force mise sur un dialogue permanent avec le secteur. Elle invite développeurs, investisseurs et sceptiques à lui écrire directement, à l’adresse crypto@sec.gov, et à solliciter des rendez-vous dont les comptes rendus seront publiés. Cette transparence revendiquée rompt avec la culture du contentieux qui prévalait sous la mandature précédente.
La vraie inconnue tient à la part de ces intentions qui se traduira en règles opposables. Le calendrier dépendra du démêlage des procédures en cours, de la coopération avec les autres régulateurs et du Congrès, où plusieurs textes cheminent en parallèle. Pour les entreprises de cryptoactifs, l’enjeu se mesure désormais moins à la crainte d’une sanction qu’à leur capacité à peser sur les règles en gestation.
