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Le vendredi 10 mars 2023, la Federal Deposit Insurance Corporation a pris le contrôle de la Silicon Valley Bank, refermant en quarante-huit heures l’histoire de l’établissement le plus fréquenté par les start-up américaines. Une mise sous séquestre bancaire relève d’une procédure ordinaire aux États-Unis : le régulateur ferme la banque, protège les dépôts assurés et organise la reprise des actifs. La chute de SVB a pourtant basculé en quelques jours sur un tout autre terrain, celui de la responsabilité boursière et pénale de ses dirigeants.
Deux mouvements se sont enclenchés presque simultanément. Des actionnaires ont assigné la maison mère et deux de ses cadres devant un tribunal fédéral californien, pendant que le ministère de la Justice et la Securities and Exchange Commission ouvraient chacun leur enquête. Les ventes d’actions réalisées par la direction avant la débâcle figurent au centre des deux démarches. Que cherchent au juste les autorités derrière une faillite que le marché a d’abord lue comme un accident de taux ?
Ce que les actionnaires reprochent à la direction de SVB
Le recours collectif a été déposé le 13 mars 2023 devant le tribunal fédéral de San Jose, en Californie. Il vise SVB Financial Group, la société mère de la banque, ainsi que son directeur général Greg Becker et son directeur financier Daniel Beck. La procédure est conduite par Chandra Vanipenta, qui agit au nom des actionnaires lésés, et réclame des dommages et intérêts dont le montant n’est pas chiffré à ce stade.
Le fond de l’argumentation tient en une phrase : la banque aurait dissimulé le danger que la remontée des taux directeurs faisait peser sur son bilan. SVB avait placé une part considérable des dépôts collectés pendant l’euphorie technologique dans des obligations de longue maturité, achetées quand l’argent ne coûtait presque rien. Chaque hausse du taux des fonds fédéraux érodait ce portefeuille, et la plainte soutient que ce risque n’a jamais été exposé aux investisseurs avec la clarté qu’impose la réglementation boursière.
L’annonce du 8 mars a servi de détonateur. La banque a reconnu avoir cédé pour 21 milliards de dollars de titres en encaissant 1,8 milliard de pertes, avant de tenter une augmentation de capital. D’après le régulateur financier californien, les déposants ont demandé le retrait de 42 milliards de dollars dès le lendemain. La banque n’a pas tenu une journée de plus.
Deux enquêtes fédérales ouvertes en parallèle
Selon le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, le ministère de la Justice et la SEC ont lancé des investigations distinctes sur l’effondrement. Côté ministère, des procureurs de San Francisco et de Washington seraient mobilisés. Aucune des deux agences n’a confirmé publiquement ces procédures, ce qui correspond à la pratique habituelle tant qu’aucune charge n’est retenue.
Le président de la SEC s’est exprimé le 12 mars, sans nommer le moindre établissement, dans une déclaration qui vaut avertissement à l’ensemble du marché. Le texte tient en quelques lignes et se garde de toute allusion directe à SVB.
En période de volatilité et d’incertitude accrues, nous, à la SEC, sommes particulièrement attentifs à la stabilité des marchés ainsi qu’à l’identification et à la poursuite de toute forme d’inconduite susceptible de menacer les investisseurs, la formation du capital ou les marchés dans leur ensemble. Sans évoquer une entité ou une personne en particulier, nous enquêterons et engagerons des actions coercitives si nous constatons des violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission, déclaration publique du 12 mars 2023
Cette prudence de formulation n’a rien d’anodin. Une enquête ouverte ne préjuge d’aucune infraction et les procureurs peuvent refermer le dossier sans poursuite. Enquêter sur une faillite de cette ampleur déplace pourtant le débat de la gestion des risques vers la conduite des dirigeants. Les procureurs new-yorkais avaient ouvert en janvier une enquête sur les liens entre fonds spéculatifs et plateformes, signe que la finance numérique occupe déjà leur agenda.
Les ventes d’actions des dirigeants sous surveillance
Les enquêteurs examinent également les cessions de titres réalisées par les cadres dirigeants avant la chute. D’après les documents déposés auprès de la SEC, plusieurs opérations sont intervenues à la fin février, soit moins de deux semaines avant la mise sous séquestre. Trois éléments retiennent l’attention des autorités dans cette séquence resserrée.
- Le calendrier des cessions, réalisées le 27 février 2023, quelques jours seulement avant l’annonce de la vente du portefeuille obligataire et de l’augmentation de capital ;
- Le montant des opérations, avec environ 3,6 millions de dollars de titres cédés par le directeur général et près de 575 000 dollars par le directeur financier ;
- Le recours à des plans de cession programmés, qui offrent en principe une protection juridique, mais dont la date de mise en place devient elle-même un objet d’enquête.
Ce dernier point est le plus technique et sans doute le plus déterminant. Un plan de vente automatique protège un dirigeant s’il a été établi à un moment où celui-ci ne détenait aucune information privilégiée. Toute la question revient à savoir ce que la direction savait, et quand, ce qui suppose de reconstituer la chronologie interne des semaines précédant la faillite.
Une chute qui se lit dans quelques chiffres
L’ampleur du dossier explique en partie la vitesse de réaction des autorités. Au 31 décembre 2022, la Silicon Valley Bank affichait environ 209 milliards de dollars d’actifs et 175,4 milliards de dépôts, selon la FDIC. Elle figurait alors parmi les vingt plus grandes banques américaines et concentrait une part considérable de la trésorerie du capital-risque et des jeunes pousses technologiques.
Le plafond de garantie des dépôts s’établit à 250 000 dollars par déposant, un seuil sans rapport avec les sommes que des entreprises y logent pour payer des salaires. Le dimanche 12 mars, la Réserve fédérale, la FDIC et le Trésor ont annoncé que tous les déposants seraient remboursés. Les activités ont basculé vers une banque relais, la Silicon Valley Bridge Bank, ouverte dès le lundi matin.
L’onde de choc dans l’écosystème crypto
Le secteur des actifs numériques a été touché de plein fouet, pour une raison simple : plusieurs de ses acteurs avaient logé leurs liquidités chez SVB. L’émetteur du stablecoin USDC y détenait 3,3 milliards de dollars de réserves, de quoi faire décrocher le jeton sous son ancrage au dollar tout un week-end. Un stablecoin ne vaut jamais plus que la banque qui garde sa trésorerie.
La secousse est arrivée dans un contexte déjà tendu. Quelques jours plus tôt, les doutes sur la solvabilité de Silvergate avaient conduit cette banque très exposée aux actifs numériques vers une liquidation volontaire. Le mouvement prolongeait lui-même la pression exercée sur les banques américaines pour qu’elles distendent leurs liens avec le secteur. Trois établissements proches de l’industrie ont vacillé en une seule semaine.
Le paradoxe n’échappe à personne. Une industrie née d’une défiance envers le système bancaire s’est retrouvée fragilisée par une panique bancaire des plus classiques, déclenchée par un portefeuille obligataire mal couvert. Le risque de contrepartie n’a jamais disparu, il s’est seulement déplacé d’un registre à l’autre.
Ce que ces enquêtes auront à trancher
La suite se joue sur un terrain moins spectaculaire que la faillite elle-même. Les procureurs devront établir non pas que SVB a mal géré son exposition aux taux, ce qui n’est pas une infraction, mais que ses dirigeants ont tu une information qu’ils devaient communiquer. La frontière entre l’erreur de gestion et la dissimulation est ce que ces procédures ont pour objet de tracer.
Le volet des ventes d’actions suivra un chemin plus étroit et plus lisible. Il repose sur des pièces concrètes : dates d’établissement des plans de cession, comptes rendus de comités internes, échanges avec les auditeurs. Ces éléments ne relèvent pas de l’interprétation, ils figurent au dossier ou ils en sont absents.
Pour l’écosystème crypto, l’épisode laisse une leçon qui dépasse le sort d’une banque californienne. La solidité d’un stablecoin ou d’une plateforme tient autant à ses partenaires bancaires qu’à son code. La diversification des dépôts devient un critère de survie, et les mois à venir diront qui en aura tiré les conséquences.
