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Sanctionner une personne ou une entreprise est une pratique ancienne du droit américain. Sanctionner un logiciel qui n’appartient à personne l’est beaucoup moins. Le 8 août 2022, le Trésor des États-Unis a inscrit sur sa liste noire Tornado Cash, un service de mélange déployé sur Ethereum sous forme de contrats intelligents que plus personne ne contrôle ni ne peut modifier, rendant du même coup son utilisation illégale pour tout Américain.
Deux mois plus tard, le groupe de réflexion Coin Center a porté l’affaire devant un tribunal fédéral. Sa plainte, déposée le 12 octobre 2022, ne défend pas un mélangeur de cryptomonnaies : elle conteste le pouvoir même de l’administration à sanctionner du code, et la frontière que cette décision a déplacée entre les personnes, qui peuvent être visées, et les outils, qui ne le pouvaient pas jusque-là. Sur quels arguments une organisation à but non lucratif espère-t-elle faire annuler une mesure du Trésor américain ?
Ce que le Trésor reproche au mélangeur
La désignation d’août 2022 ne sortait pas de nulle part. Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers, l’OFAC, estimait alors que Tornado Cash avait servi à blanchir plus de 7 milliards de dollars depuis sa création en 2019, dont plus de 455 millions dérobés par le groupe Lazarus, une structure de piratage parrainée par la Corée du Nord et déjà sanctionnée trois ans plus tôt.
Deux vols récents figuraient nommément dans le communiqué du Trésor : plus de 96 millions de dollars issus de l’attaque contre le pont d’Harmony du 24 juin 2022, et au moins 7,8 millions provenant du détournement du protocole Nomad du 2 août. La mesure prolongeait celle prise le 6 mai contre le mélangeur Blender.io, dans une séquence répressive visant explicitement les outils d’anonymisation.
Le mécanisme de Tornado Cash n’a pourtant rien de clandestin : il rompt le lien entre une adresse d’envoi et une adresse de réception sur une chaîne où, par défaut, chaque transaction reste publique et consultable à vie. Les détails de son fonctionnement technique sont documentés depuis longtemps, et c’est justement cette neutralité d’outil que la plainte entend faire reconnaître par un juge.
Une action déposée en Floride contre quatre défendeurs
Le recours a été introduit devant le tribunal fédéral du district nord de la Floride, division de Pensacola. Il vise quatre défendeurs : la secrétaire au Trésor Janet Yellen, le département du Trésor lui-même, l’OFAC en tant qu’agence, et Andrea Gacki, la directrice de ce bureau. Coin Center s’est adjoint le cabinet Consovoy McCarthy et le juriste Abraham Sutherland pour porter le dossier.
L’objectif affiché tient en trois demandes : retirer les outils Tornado Cash de la liste des sanctions, empêcher le Trésor de poursuivre des Américains ordinaires pour les avoir utilisés, et obtenir que la décision d’août soit annulée comme excédant l’autorité de l’agence. Le think tank ne demande à aucun moment la levée des sanctions visant des personnes ou des groupes identifiés.
Les quatre arguments de la plainte
Le raisonnement juridique se déploie sur quatre revendications distinctes, articulées autour de la loi qui fonde le régime de sanctions américain, l’International Emergency Economic Powers Act. Chacune peut suffire, à elle seule, à faire tomber la mesure.
- Le Congrès n’a autorisé le pouvoir exécutif qu’à bloquer les transactions avec une personne étrangère, une entité majoritairement étrangère ou leurs biens, ce qu’un contrat autonome n’est pas ;
- Les propres règlements du Trésor et les décrets antérieurs limitent eux aussi les sanctions aux personnes, aux entités et à leur propriété ;
- L’agence n’a ni mesuré les conséquences collatérales de sa décision ni justifié son écart avec sa pratique passée, ce qui la rendrait arbitraire et capricieuse ;
- Les dons politiques privés devenus publics sur la chaîne portent atteinte à la liberté d’association, un droit que le système américain protège de longue date.
Le troisième point s’appuie sur des dégâts concrets. Depuis la sanction, des Américains ont vu des fonds bloqués dans un contrat sans procédure contradictoire, et d’autres se retrouvent soumis à des obligations de déclaration indéfinies, sous peine de sanctions pénales, pour avoir reçu des jetons qu’ils n’avaient pas demandés. Le Trésor a par ailleurs publié des déclarations que la plainte juge contradictoires avec ses propres règles.
Des plaignants ordinaires plutôt qu’une industrie
Le choix des co-plaignants n’a rien de fortuit. Coin Center s’est associé à Patrick O’Sullivan, un développeur qui utilisait Tornado Cash pour préserver la confidentialité de ses revenus, et à David Hoffman, coanimateur du podcast Bankless, victime d’un envoi non sollicité de jetons depuis le contrat sanctionné, technique connue sous le nom de dusting.
Le troisième plaignant est resté anonyme : il opère la 688e brigade de soutien, qui s’appuyait sur l’outil pour collecter des fonds destinés à équiper des soldats ukrainiens. Exposer publiquement ces dons reviendrait, selon la plainte, à placer donateurs et militants sous la menace de représailles russes. Coin Center lui-même recevait une partie de ses dons par ce canal, et compte donc parmi les organisations touchées.
Cette composition dessine la stratégie : aucun trader, aucune plateforme, aucun acteur qui aurait un intérêt financier à défendre. Le dossier se présente comme une affaire de vie privée avant d’être une affaire de cryptomonnaies, et déplace le débat vers les libertés publiques.
La confidentialité est normale, et lorsque nous gagnerons notre procès, utiliser Tornado Cash redeviendra normal.
Jerry Brito et Peter Van Valkenburgh, Coin Center, dans le billet annonçant le dépôt de la plainte, le 12 octobre 2022
Une seconde offensive judiciaire après celle financée par Coinbase
Ce recours n’est pas le premier. Le 8 septembre 2022, six plaignants avaient déjà attaqué le Trésor devant un tribunal texan, dans une procédure dont Coinbase avait annoncé prendre en charge les frais. Les deux affaires reposent sur des arguments voisins mais restent indépendantes l’une de l’autre, devant des juridictions différentes.
Entre-temps, les effets de la sanction se sont propagés bien au-delà du mélangeur. Plusieurs protocoles de finance décentralisée ont préféré fermer l’accès de leur interface aux adresses concernées, tandis qu’aux Pays-Bas, un développeur lié au projet a été interpellé quatre jours après la décision américaine. Ni le Trésor ni l’OFAC n’avaient réagi publiquement à la plainte de Coin Center au moment où celle-ci a été rendue publique, ce qui laisse la procédure suivre son cours ordinaire.
Ce que le juge devra trancher
Au-delà d’un mélangeur devenu impopulaire, l’affaire pose une question dont la portée dépasse largement les cryptomonnaies : un logiciel librement accessible, que personne ne possède et que personne ne peut arrêter, peut-il faire l’objet d’une sanction économique ? La réponse engagera tous les outils de confidentialité déployés sur des chaînes publiques, du portefeuille au protocole de messagerie.
Pour un détenteur de cryptoactifs, l’enjeu est très concret. La transparence intégrale des chaînes publiques expose salaires, dons et patrimoine à quiconque connaît une adresse, et les outils qui corrigent ce défaut de conception se retrouvent aujourd’hui suspendus à une décision de justice. Le sort de cette plainte dira jusqu’où le droit américain tolère l’anonymat financier sur une infrastructure ouverte.
