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- Ce que dit exactement le texte en circulation
- Trois jetons dans le viseur, trois architectures différentes
- Un seuil de vérification abaissé pour les seuls acteurs crypto
- Une trajectoire ouverte en 2021, jamais infléchie
- Ce qu’une interdiction chez les intermédiaires peut atteindre
- Le pari européen sur la traçabilité
Un document de travail daté du 9 novembre 2022, révélé par CoinDesk, circule depuis quelques jours entre les vingt-sept capitales européennes. Rédigé par la présidence tchèque du Conseil, il modifie le futur règlement anti-blanchiment de l’Union et introduit une phrase courte aux conséquences étendues : banques, établissements financiers et prestataires de services sur crypto-actifs se verraient interdire de détenir des pièces renforçant l’anonymat.
Ces pièces, que le jargon anglophone appelle privacy coins, désignent des cryptomonnaies conçues pour rendre illisibles l’émetteur, le destinataire ou le montant d’une transaction, là où un registre public comme celui de Bitcoin expose tout. Monero, Zcash et Dash en sont les représentants les plus connus. Leur interdiction chez les intermédiaires régulés marquerait une rupture nette avec l’approche suivie jusqu’ici, qui consistait à encadrer les acteurs plutôt qu’à proscrire des actifs. La question posée aux investisseurs européens est simple : que resterait-il de ces jetons s’ils devenaient intouchables pour tout intermédiaire soumis au droit de l’Union ?
Ce que dit exactement le texte en circulation
La formulation retenue par les rédacteurs tchèques est directe et ne laisse guère de place à l’interprétation. Le projet législatif consulté par CoinDesk énonce que les établissements de crédit, les institutions financières et les prestataires de services sur crypto-actifs auront interdiction de conserver des pièces renforçant l’anonymat. Le document a été transmis aux vingt-six autres États membres pour commentaires, étape habituelle avant l’ouverture des négociations formelles.
Un diplomate européen, cité sous couvert d’anonymat, a expliqué que la mesure visait à écarter le risque né d’actifs conçus pour échapper à la traçabilité. La logique invoquée est celle du parallélisme : le texte initial interdisait déjà les instruments anonymes classiques, actions au porteur et comptes non nominatifs, et l’ajout étend cette prohibition à leur équivalent numérique. La proposition tchèque répond, selon la même source, à une demande formulée par plusieurs États pendant les discussions.
Trois jetons dans le viseur, trois architectures différentes
Les cryptomonnaies visées ne fonctionnent pas de la même façon, et cette diversité technique complique toute rédaction juridique :
- Monero, lancé en 2014, dissimule par défaut l’expéditeur, le destinataire et le montant grâce à des signatures de cercle et des adresses furtives, sans possibilité de désactiver cette protection ;
- Zcash, apparu en 2016, propose des transactions transparentes et des transactions blindées reposant sur des preuves à divulgation nulle, l’utilisateur choisissant lui-même son niveau d’exposition ;
- Dash repose sur un mélange optionnel de fonds entre utilisateurs, mécanisme nettement moins opaque que les deux précédents et souvent classé à tort dans la même catégorie.
Un texte qui parle génériquement de pièces renforçant l’anonymat devra tôt ou tard trancher entre ces cas. Une définition trop large emporterait des protocoles dont la confidentialité n’est qu’optionnelle, voire des outils d’agrégation utilisés par des entreprises pour ne pas exposer leur trésorerie à la concurrence. Une définition trop étroite laisserait passer les architectures les plus fermées.
Un seuil de vérification abaissé pour les seuls acteurs crypto
L’interdiction n’est pas le seul point du document qui concerne le secteur. Les prestataires devraient vérifier l’identité de leurs clients dès la première opération occasionnelle, y compris sous 1 000 euros, et interroger la nature et la finalité de la relation d’affaires au-delà. Les banques, elles, ne déclenchent leurs contrôles qu’à partir de montants nettement supérieurs.
Cette asymétrie s’expliquerait par la crainte du fractionnement, un paiement en cryptomonnaie se découpant sans friction en petites transactions. L’argument se défend techniquement. Il aboutit néanmoins à soumettre une jeune industrie à un régime plus strict que celui appliqué aux acteurs historiques, alors que le paquet législatif dont il fait partie plafonne par ailleurs les paiements en espèces à 10 000 euros.
Les prestataires opérant hors de l’Union devraient en outre vérifier que leur contrepartie dispose d’un agrément et évaluer ses propres dispositifs anti-blanchiment, selon des modalités qu’une future autorité européenne définira. La charge de conformité se déplace ainsi vers les plus petites structures, celles qui n’ont ni service juridique ni capacité à absorber un contrôle permanent des contreparties.
Une trajectoire ouverte en 2021, jamais infléchie
Le règlement anti-blanchiment a été proposé en juillet 2021 par la Commission européenne, au sein d’un ensemble qui crée également une autorité européenne de supervision dédiée. Dès sa présentation, la commissaire chargée des services financiers avait posé le cadre sans détour.
Ceux qui évoluent dans l’univers des cryptomonnaies vont maintenant comprendre que l’anonymat, c’est fini.
Mairead McGuinness, commissaire européenne aux services financiers, à l’Irish Times, le 20 juillet 2021, lors de la présentation du paquet anti-blanchiment
La ligne n’a pas varié depuis. Les règles de traçage des transferts arrêtées durant l’été imposent déjà d’accompagner chaque opération des données d’identification de ses deux extrémités. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, adopté mais pas encore applicable, empêche les plateformes de proposer à la négociation des actifs anonymes sans identification préalable des détenteurs. L’interdiction envisagée aujourd’hui prolonge cette série plutôt qu’elle ne l’inaugure.
Ce qu’une interdiction chez les intermédiaires peut atteindre
Retirer Monero ou Zcash des plateformes régulées européennes aurait un effet mesurable sur leur liquidité et sur leur accessibilité pour un épargnant ordinaire. Cela ne les ferait pas disparaître pour autant. Ces réseaux fonctionnent en pair à pair, sans point de contrôle central, et les échanges décentralisés ou les places sans agrément resteraient hors de portée d’une règle qui vise des entités identifiables.
Le précédent américain le montre. Le Trésor a sanctionné en août 2022 l’outil de mélange Tornado Cash, protocole décentralisé qu’aucune interdiction ne peut techniquement arrêter ; la contestation judiciaire engagée depuis porte précisément sur la possibilité de sanctionner un logiciel. Une mesure qui ne mord que sur les acteurs conformes déplace l’activité plutôt qu’elle ne la supprime, résultat rarement recherché par ceux qui l’écrivent.
Le pari européen sur la traçabilité
Le texte n’est pas adopté. Il doit encore recueillir l’accord du Conseil et du Parlement, dont les propres amendements portent sur d’autres terrains, du métavers à la finance décentralisée en passant par les jetons non fongibles. Plusieurs versions peuvent encore émerger, et la formulation actuelle a toutes les chances d’être retravaillée.
Le fond, lui, se déplacera peu. L’Union a fait de la traçabilité intégrale des flux le pivot de sa politique financière, et elle l’applique désormais aux actifs numériques avec la même constance qu’aux virements bancaires. Reste à savoir ce que ce choix coûte en attractivité, à un moment où d’autres juridictions cherchent à attirer les mêmes entreprises. La confidentialité n’est pas en soi une pratique criminelle, et une réglementation qui ne fait pas cette distinction risque de pousser hors du continent des développeurs dont l’Europe aurait besoin.
Pour un investisseur, la conséquence pratique se lit dans la liquidité disponible et la facilité à sortir d’une position. Les mois qui viennent diront si l’arbitrage bruxellois se limite à interdire une catégorie d’actifs chez les intermédiaires agréés, ou s’il ouvre un débat plus large sur la place de la vie privée dans les paiements européens.
