Voir la table des matières Ne plus voir la table des matières
Un juge de Singapour vient de répondre à une question que beaucoup préféraient laisser de côté : un stablecoin est-il de la monnaie ? Saisie dans le cadre de la faillite du fonds Three Arrows Capital, la Haute Cour a estimé qu’une créance libellée en cryptomonnaie ne se confond pas avec une dette en monnaie officielle, même lorsqu’il s’agit d’un jeton adossé au dollar.
La monnaie, au sens juridique, désigne un moyen de paiement reconnu par l’État et accepté pour éteindre une dette. Le stablecoin, lui, est un actif numérique dont la valeur est arrimée à une devise, sans bénéficier du statut légal de cette dernière. Distinguer les deux engage des conséquences très concrètes pour les créanciers d’une entreprise en liquidation. Alors, sur quels arguments le tribunal singapourien a-t-il tranché ?
Une créance de 53,5 millions de dollars au cœur du litige
L’affaire oppose la Fondation Algorand à Three Arrows Capital, le fonds spéculatif dont l’effondrement en 2022 a laissé derrière lui une montagne de contentieux. Algorand réclamait 53,5 millions d’USD Coin, un stablecoin adossé au dollar, et demandait à être reconnue comme créancière au sens du droit singapourien des faillites.
Le contexte donne à l’affaire un relief particulier. Three Arrows Capital, longtemps l’un des fonds crypto les plus en vue d’Asie, s’est écroulé en 2022 dans le sillage de l’effondrement de l’écosystème Terra, laissant plusieurs milliards de dollars de dettes réparties entre créanciers du monde entier. Chaque réclamation, dont celle d’Algorand, s’inscrit dans une file d’attente où le moindre point de qualification juridique pèse sur les montants récupérables.
L’audience s’est tenue le 30 mars 2023 devant le juge Vinodh Coomaraswamy. L’avocat d’Algorand faisait valoir que Singapour reconnaît déjà le statut des devises étrangères dans les procédures de liquidation, et qu’un des stablecoins les plus utilisés au monde méritait le même traitement. Le magistrat a résumé le défi posé aux créanciers potentiels avant de rejeter cette assimilation à de la monnaie.
Le raisonnement du juge Coomaraswamy
Le magistrat a reconnu qu’Algorand pouvait être considérée comme créancière du fonds, et qu’elle conservait peut-être un droit sur les avoirs réclamés. Il a néanmoins refusé d’admettre qu’une cryptomonnaie se tienne sur le même pied juridique que la monnaie fiduciaire. Pour illustrer sa réticence, il a interrogé l’idée qu’une large communauté d’utilisateurs suffise à conférer le statut de monnaie.
Le juge a filé une comparaison restée célèbre : si une communauté décidait d’utiliser des coquillages comme moyen d’échange interne, les tribunaux de Singapour devraient-ils pour autant y voir de la monnaie ? Cette image ramène la question à son fond : l’usage massif d’un actif ne crée pas son statut légal.
La distinction s’appuie sur des textes précis. Le magistrat a admis qu’Algorand était bien créancière au sens de l’article 124 de la loi singapourienne sur l’insolvabilité et la restructuration, tout en refusant de voir dans une réclamation en cryptomonnaie une dette monétaire ouvrant droit à la mise en demeure prévue à l’article 125. Ce sont ces seuils de qualification qui décident, en pratique, des leviers ouverts à un créancier face à une société défaillante.
Le terme d’endettement, à mon sens, suppose nécessairement une dette libellée en monnaie fiduciaire.
Vinodh Coomaraswamy, juge à la Haute Cour de Singapour, dans sa décision rendue le 30 mars 2023
Pourquoi la distinction change tout pour les créanciers
Derrière la subtilité juridique se joue le sort d’avoirs bien réels. Selon la catégorie retenue, un créancier dispose ou non de certains droits dans la procédure. La décision singapourienne referme une porte que beaucoup espéraient ouverte : celle d’un traitement des stablecoins calqué sur les devises. Plusieurs enseignements se dégagent pour qui suit ces contentieux.
- Une créance en cryptomonnaie n’ouvre pas automatiquement les mêmes droits qu’une créance en dollars ou en euros ;
- Le caractère populaire d’un stablecoin ne pèse pas dans la qualification juridique retenue par le tribunal ;
- Un créancier peut conserver un droit sur les actifs sans être traité comme détenteur d’une dette monétaire ;
- La forme précise de la réclamation, en jetons ou en monnaie, devient un point de stratégie contentieuse.
Cette grille de lecture pèsera sur les prochaines liquidations impliquant des cryptomonnaies. Elle rappelle qu’un actif peut avoir de la valeur sans être de la monnaie, une nuance que les faillites récentes du secteur ont rendue centrale, comme l’a montré l’onde de choc provoquée par la chute de Three Arrows Capital.
Un besoin d’harmonisation internationale
La liquidation de Three Arrows Capital s’étend sur plusieurs pays, ce qui expose au grand jour l’absence de doctrine juridique commune sur le statut des cryptomonnaies. D’un tribunal à l’autre, la même réclamation peut recevoir un traitement différent, au risque de créer une insécurité pour les investisseurs comme pour les entreprises.
Des chantiers avancent malgré tout. Au Royaume-Uni, un projet de loi cherchait à intégrer les paiements en stablecoins au cadre de la monnaie électronique. En Europe, le règlement MiCA voté par le Parlement européen construit une taxonomie détaillée des actifs numériques, en distinguant notamment les stablecoins adossés à une devise de ceux qui maintiennent leur ancrage par un autre mécanisme. Singapour, dont la tradition juridique est proche de celle du Royaume-Uni, observe ces évolutions de près, tout en poursuivant son propre encadrement du secteur, à l’image des consultations menées par le régulateur singapourien sur les activités crypto.
Ce que la décision dessine pour la suite
La réglementation est souvent présentée comme la solution miracle aux incertitudes du secteur. La réalité est plus rugueuse : même les meilleures règles n’empêcheront jamais les entreprises de finir devant les tribunaux, et certains conflits résistent à toute résolution simple. Singapour a beau protéger fermement ses clients particuliers, son écosystème crypto reste traversé de dilemmes juridiques.
Le sort réservé à la réclamation d’Algorand invite à regarder au-delà du seul cas d’espèce. Tant que le statut des cryptomonnaies restera fixé décision par décision, chaque créancier avancera avec une part d’incertitude sur ce qu’il pourra réellement récupérer. Les contentieux nés d’entreprises sans frontières, comme celui de Three Arrows, pèseront lourd dans la construction du droit à venir, et méritent d’être suivis par tous ceux qui confient des jetons à un tiers.
