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Un an après l’effondrement qui a effacé des dizaines de milliards de dollars, l’écosystème Terra continue d’occuper les tribunaux, sur deux continents à la fois. En Corée du Sud, une décision de justice vient de trancher une question qui empoisonne le dossier depuis des mois : le jeton LUNC, autrefois connu sous le nom de LUNA, doit-il être regardé comme un titre financier ? Le tribunal du district sud de Séoul a répondu par la négative.
La distinction n’a rien d’abstrait. Qualifier un actif de titre, c’est le soumettre à la loi sur les marchés de capitaux et à l’arsenal de sanctions qui l’accompagne. Le refuser revient au contraire à le faire échapper à ce régime et fragilise une partie des poursuites en cours. Sur quoi le tribunal s’est-il appuyé pour trancher, et quelles conséquences en découlent ?
Une décision qui tranche avec les hésitations précédentes
Selon le quotidien local Ilyo Shinmun, qui a révélé l’affaire, le tribunal du district sud de Séoul s’est prononcé à deux reprises, en novembre 2022 puis en février 2023, dans un dossier visant Shin Hyun-seong, cofondateur de Terraform Labs. Les deux décisions écartent la qualification de titre financier pour le jeton natif de Terra. Cette convergence de deux décisions distinctes renforce le poids de la lecture retenue par les magistrats coréens.
La formulation retenue marque une rupture. Les juridictions coréennes avaient jusque-là manié un vocabulaire prudent, évoquant une matière où « il existe une marge de contestation en droit » ou jugeant « douteuse » l’application de la loi sur les marchés de capitaux. La décision la plus récente adopte au contraire un ton résolument catégorique, comme le souligne le tribunal lui-même.
Il est difficile de considérer le LUNC comme un produit d’investissement financier régi par la loi sur les marchés de capitaux.
Le tribunal du district sud de Séoul, dans une décision de février 2023 révélée par le quotidien Ilyo Shinmun le 24 avril 2023
Ce que la qualification de titre aurait changé
Derrière ce débat en apparence sémantique se cache un enjeu juridique lourd. Reconnaître le LUNC comme un titre aurait ouvert la voie à tout un arsenal de poursuites financières, avec les sanctions et les confiscations qui l’accompagnent. Le rejet de cette qualification produit plusieurs effets concrets :
- le jeton reste hors du champ de la loi sur les marchés de capitaux ;
- les poursuites fondées sur le droit financier perdent une partie de leur assise ;
- les procureurs doivent porter le litige devant une juridiction supérieure ;
- la lecture coréenne s’éloigne nettement de la position américaine.
Loin d’être un point de détail, cette qualification commande la stratégie des accusateurs. Les procureurs sud-coréens ont d’ailleurs saisi la Cour suprême du pays, une première fois le 20 mars puis le 14 avril 2023, dans l’espoir de faire renverser cette lecture. Une confirmation par la plus haute juridiction du pays trancherait durablement le statut du jeton, quand un rejet consoliderait au contraire la ligne des juges de Séoul.
La bataille autour des actifs de Daniel Shin
La décision emporte une portée patrimoniale immédiate. En rejetant la qualification de titre, le tribunal a aussi débouté les procureurs de leur demande de saisie visant les biens de Shin Hyun-seong, également connu sous le nom de Daniel Shin. L’accusation réclamait la confiscation de plus de 100 millions de dollars d’actifs.
Le raisonnement des magistrats éclaire leur position. Ils ont estimé que ces biens devaient revenir aux victimes de l’effondrement de Terra plutôt qu’alimenter le Trésor public. Une partie du patrimoine visé consistait notamment en biens immobiliers répartis à travers la Corée du Sud, acquis selon l’accusation grâce à des activités délictueuses. Le tribunal a toutefois écarté ce raisonnement, jugeant insuffisants les éléments reliant directement ces biens à une infraction caractérisée.
Un désaccord frontal avec les États-Unis
La lecture coréenne détonne avec celle de Washington. Début 2023, la Securities and Exchange Commission américaine avait poursuivi Terraform Labs et son cofondateur Do Kwon, qualifiant sans détour le LUNC de titre financier relevant de sa juridiction. Deux régulateurs, deux conclusions opposées sur un même actif. Cette contradiction place les acteurs internationaux face à une insécurité juridique difficile à anticiper.
Ce grand écart n’a rien d’anecdotique pour un marché mondialisé. Il prolonge une confrontation déjà ancienne : Terraform Labs avait, dès 2022, échoué à se soustraire à l’enquête de la SEC, signe que le bras de fer avec le régulateur américain se jouait sur un tout autre terrain que devant les tribunaux coréens.
Do Kwon, figure centrale d’une affaire tentaculaire
Au centre de ce maquis judiciaire se tient un homme, Do Kwon. Les avocats du cofondateur de Terra venaient de déposer une requête pour faire annuler les charges de la SEC, arguant que l’agence américaine n’avait pas compétence pour le poursuivre. La question de la juridiction se posait ainsi simultanément à Séoul et à New York.
Sa situation personnelle demeurait précaire. Arrêté au Monténégro alors qu’il voyageait avec des documents falsifiés, Do Kwon faisait l’objet de demandes d’extradition concurrentes. En parallèle, le ministère américain de la Justice avait ouvert sa propre enquête sur l’effondrement du stablecoin TerraUSD, ajoutant un front supplémentaire à un dossier éclaté entre plusieurs pays.
Ce que ce verdict dit de la maturité réglementaire
La divergence entre Séoul et Washington illustre une difficulté de fond : le monde n’a pas encore de définition commune de ce qu’est un actif numérique aux yeux du droit. Tant que chaque juridiction applique sa propre grille, un même jeton pourra être un titre ici et un simple actif ailleurs.
Pour l’investisseur, cette incertitude n’a rien de théorique : elle pèse sur la valeur, sur la fiscalité et sur les recours envisageables en cas de litige. Elle influe aussi sur la capacité des plateformes à référencer un actif dont le statut légal varie d’un pays à l’autre. Le sort du LUNC, suspendu à une future décision de la Cour suprême coréenne, dessine les contours d’un chantier réglementaire mondial dont l’affaire Terra n’est qu’un épisode parmi d’autres.
