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Une ordonnance de dépens est une décision par laquelle un tribunal met à la charge d’une partie les frais engagés par son adversaire. Celle prononcée le 7 mars 2025 par la cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles contre Craig Wright a une particularité : elle sanctionne, pour la première fois devant une juridiction civile britannique, l’usage de documents juridiques fabriqués par une intelligence artificielle.
L’informaticien australien, qui affirme depuis 2016 être Satoshi Nakamoto, devra verser 225 000 livres sterling, soit environ 290 000 dollars. Le juge a relevé que ses écritures citaient des décisions de justice inexistantes, aux côtés d’articles de presse tout aussi introuvables. Comment un plaideur en vient-il à soumettre à une cour des références inventées par une machine ?
Une facture de 225 000 livres pour un appel avorté
Le Lord Justice Arnold a réparti la somme entre les parties adverses : 100 000 livres au bénéfice de la Crypto Open Patent Alliance, consortium d’entreprises du secteur constitué en 2020, et 125 000 livres au profit des développeurs du protocole Bitcoin. Le magistrat a qualifié les écritures déposées d’exceptionnelles, inutiles et disproportionnées dans leur ampleur.
La demande d’autorisation d’appel visait le jugement rendu un an plus tôt. Elle a été rejetée en novembre 2024, l’ampleur des falsifications établies en première instance ne laissant guère de marge à un réexamen. La condamnation aux dépens vient clore ce volet procédural, huit mois après la déconstruction méthodique de ses affirmations.
Des décisions de justice qui n’existaient pas
Le cœur du reproche tient en une phrase du juge : les documents produits risquaient d’induire la cour en erreur de manière significative. Les écritures renvoyaient à des dizaines de liens présentés comme des articles de presse corroborant l’argumentation. Aucun ne menait à un contenu réel.
Le même défaut affectait les références jurisprudentielles. Plusieurs arrêts cités à l’appui du raisonnement étaient soit inexacts dans leur portée, soit purement et simplement inexistants. Ce phénomène porte un nom dans la littérature technique : l’hallucination des modèles de langue, qui produisent des citations plausibles dans leur forme et fausses dans leur contenu.
Une étude de l’université Stanford publiée en 2024 mesurait entre 58 et 82 % le taux de réponses erronées de modèles généralistes interrogés sur des questions de droit américain. Les outils juridiques spécialisés faisaient mieux, sans descendre sous la barre du sixième de réponses fautives. Un plaideur non assisté d’un avocat dispose rarement des moyens de vérifier chaque référence.
Le socle judiciaire posé en 2024
La bataille avait basculé le 14 mars 2024. Au terme du procès opposant la Crypto Open Patent Alliance à Craig Wright, le juge James Mellor avait annoncé sa décision à l’audience, avant même la rédaction de son jugement écrit. Les termes employés ne laissaient aucune ambiguïté sur l’étendue des falsifications documentaires constatées.
Le docteur Wright n’est pas l’auteur du livre blanc de Bitcoin, et il n’est pas la personne qui a opéré sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto.
James Mellor, juge à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, audience du 14 mars 2024
Le jugement écrit, publié en mai 2024, décrivait une fabrication de preuves à grande échelle et un faux témoignage soutenu tout au long du procès. Craig Wright avait engagé, depuis 2019, une série de procédures en diffamation et en contrefaçon contre des développeurs et des commentateurs, dont une action chiffrée à mille milliards de dollars visant les contributeurs du protocole.
Ce que l’ordonnance de restriction civile changerait
La Crypto Open Patent Alliance a demandé au tribunal une ordonnance générale de restriction civile, mesure rare qui interdit à un justiciable d’introduire une action sans autorisation préalable d’un juge. Sa portée dépasse largement le dossier en cours et vise le comportement procédural pris dans son ensemble.
- Une durée maximale de trois ans, renouvelable si le comportement persiste ;
- Un filtrage préalable de toute nouvelle demande, y compris les requêtes incidentes ;
- Une application à l’ensemble des juridictions civiles d’Angleterre et du pays de Galles ;
- Une sanction pour outrage en cas de contournement, passible d’une peine d’emprisonnement.
Craig Wright s’était installé en Asie après le verdict de 2024 et n’avait pas comparu à une audience pour outrage en décembre, ce qui lui avait valu la peine avec sursis prononcée en fin d’année. Le financement de ses procédures par l’entrepreneur Calvin Ayre avait cessé en septembre 2023, après huit années de soutien ininterrompu.
Un précédent pour l’usage de l’IA devant les tribunaux
L’affaire s’inscrit dans une série qui s’allonge. En juin 2023, deux avocats new-yorkais avaient été sanctionnés de 5 000 dollars chacun pour avoir déposé un mémoire truffé de décisions fictives produites par un agent conversationnel. Les juridictions britanniques n’avaient jusqu’ici jamais tiré de conséquence financière d’un tel comportement au civil.
Les autorités judiciaires anglaises avaient pourtant anticipé le risque. Des orientations diffusées en décembre 2023 auprès des magistrats rappelaient que la responsabilité de toute pièce déposée incombe à celui qui la signe, quel que soit l’outil ayant servi à la rédiger. Le principe est ancien ; son application à un texte généré ne l’est pas.
Le contentieux Wright offre un cas d’école, car le plaideur avait déjà été jugé peu fiable sur la production de preuves. L’usage d’un modèle génératif a démultiplié un travers documenté, sans le créer. La cour n’a d’ailleurs pas sanctionné le recours à l’outil, mais le défaut de vérification des sources produites devant elle.
La preuve, maillon fragile de la justice automatisée
Le procès aura tourné, du début à la fin, autour de l’authenticité de documents : métadonnées trafiquées, horodatages incohérents, polices de caractères postérieures aux dates alléguées. La cour a passé des mois à démonter des pièces fabriquées, puis a découvert que les écritures elles-mêmes reposaient sur des sources fantômes.
La question dépasse le cas d’un homme qui a voulu se faire passer pour l’inventeur du bitcoin. Elle touche à la capacité des juridictions à vérifier, dans un délai raisonnable, la matérialité de références produites en masse par des outils qui n’ont aucune notion de vrai ni de faux. Le coût de cette vérification, jusqu’ici marginal, devient un poste de dépense que les tribunaux commencent à faire supporter à ceux qui l’occasionnent.
