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Un stablecoin de paiement est un jeton numérique dont la valeur est arrimée à celle d’une monnaie officielle, le plus souvent le dollar, et adossé à une réserve d’actifs censée garantir sa convertibilité au pair. Le marché pèse environ 230 milliards de dollars au début du mois de mars 2025, dominé par l’USDT et l’USDC, mais aucune loi fédérale américaine n’en encadre encore l’émission. Le Congrès s’y attelle depuis quatre ans sans y parvenir.
L’audition organisée le 11 mars 2025 par la commission des services financiers de la Chambre des représentants a changé la nature du débat. Aux côtés des porte-parole du secteur crypto siégeaient un cadre dirigeant de la banque BNY et un avocat de Davis Polk, cabinet habitué à défendre les intérêts de Wall Street. Que vient chercher la finance traditionnelle dans un dossier qu’elle a longtemps regardé de loin ?
Une audition qui change de casting
Le titre officiel de la séance annonçait le programme : examiner un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement et les conséquences d’une monnaie numérique de banque centrale. La liste des témoins, elle, disait autre chose. Caroline Butler, responsable mondiale des actifs numériques chez BNY, y a détaillé le rôle de conservation que sa banque assure déjà pour des émetteurs comme Circle, dont le jeton USDC approche 56 milliards de dollars en circulation.
Le représentant démocrate de New York Ritchie Torres l’a présentée comme l’expression ultime de la finance traditionnelle. La formule résume un basculement : les banques dépositaires ne discutent plus de l’opportunité d’un cadre, elles négocient ses paramètres. Randy Guynn, associé du cabinet Davis Polk & Wardwell, occupait le siège voisin et plaidait pour un alignement sur le droit bancaire.
La commission est présidée par le républicain French Hill, tandis que Maxine Waters en est la cheffe de file démocrate. Cette dernière a réclamé un retour à la copie bipartisane élaborée lors de la législature précédente, jugeant le texte actuel trop favorable aux émetteurs. Le désaccord porte moins sur le principe d’une loi que sur le degré de contrainte imposé aux réserves.
Le pari du parallèle avec le dépôt bancaire
L’argument central des défenseurs du STABLE Act consiste à calquer la sécurité du stablecoin sur celle du dépôt bancaire assuré. Un émetteur agréé devrait détenir des actifs liquides de qualité, un coussin de fonds propres et aucun passif significatif étranger à son activité d’émission. La proposition rapproche ainsi le jeton d’un instrument monétaire plutôt que d’un produit d’investissement.
Si un émetteur de stablecoins agréé dispose d’une réserve d’actifs liquides correctement calibrée, d’un coussin de fonds propres et d’aucun passif significatif autre que ses stablecoins, ses jetons devraient être aussi sûrs que des dépôts bancaires assurés et que la monnaie de banque centrale.
Randy Guynn, associé du cabinet Davis Polk & Wardwell, audition de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, 11 mars 2025
La comparaison ne convainc pas tout le monde. Un dépôt bancaire bénéficie de la garantie fédérale jusqu’à 250 000 dollars par déposant, d’un accès aux facilités de la banque centrale et d’une supervision prudentielle continue. Un stablecoin, même adossé à des bons du Trésor, ne dispose d’aucun prêteur en dernier ressort, comme l’a rappelé la décote passagère de l’USDC en mars 2023.
Ce que prévoit le STABLE Act
Le texte discuté à la Chambre, dont l’acronyme désigne le Stablecoin Transparency and Accountability for a Better Ledger Economy Act, organise l’émission autour de quelques piliers structurants. Chacun d’eux transpose une exigence issue du droit bancaire américain.
- Une autorisation préalable, délivrée au niveau fédéral ou par un État dont le régime est jugé équivalent ;
- Des réserves adossées à des actifs liquides, avec obligation d’attestation périodique et de publication ;
- Une ségrégation stricte entre les avoirs des clients et les fonds propres de l’émetteur ;
- Un droit au remboursement au pair, opposable à l’émetteur par le détenteur du jeton.
La rédaction actuelle laisse ouverte la question des émetteurs non bancaires, que Maxine Waters voudrait voir soumis au même degré de surveillance que les banques. Le sujet cristallise l’essentiel des amendements déposés avant l’examen article par article, et retarde depuis deux législatures l’adoption d’un texte.
Le Sénat avance en parallèle avec le GENIUS Act
Le sénateur républicain du Tennessee Bill Hagerty pousse de son côté un texte cousin, le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act. Les deux propositions partagent la même philosophie prudentielle, mais divergent sur le seuil de bascule vers la supervision fédérale et sur le traitement des émetteurs étrangers.
Cette dynamique parlementaire doit beaucoup au poids politique acquis par le secteur. Le Sénat a voté, début mars 2025, l’abrogation d’une règle fiscale visant les courtiers décentralisés, par 70 voix contre 27, plusieurs démocrates rejoignant les républicains. Le représentant démocrate de Californie Sam Liccardo a résumé le déplacement du curseur en observant que le Congrès était passé de la question de savoir s’il fallait réguler à celle de déterminer comment réguler, une évolution que le décret présidentiel de janvier avait déjà signalée.
La monnaie numérique de banque centrale, angle mort du consensus
L’audition portait aussi sur un second volet, beaucoup moins consensuel : l’éventualité d’un dollar numérique émis par la Réserve fédérale. Les élus républicains y voient un outil de surveillance des paiements et défendent une interdiction pure et simple, position que l’hostilité républicaine au dollar numérique exprimait déjà bien avant l’alternance de 2024.
Les partisans d’une monnaie numérique publique invoquent la souveraineté monétaire et l’inclusion financière. Plus de 130 banques centrales exploraient un projet de ce type fin 2024, selon le recensement de l’Atlantic Council, et une trentaine avaient atteint le stade du pilote. Les États-Unis font figure d’exception parmi les grandes économies avancées.
Le paradoxe n’échappe à personne. En refusant le dollar numérique public tout en légalisant le stablecoin privé, le Congrès confie de fait à des émetteurs commerciaux la numérisation de la monnaie américaine. Le contraste avec l’entrée en vigueur du cadre européen est frappant, l’Union ayant choisi de contraindre les émetteurs privés tout en préparant un euro numérique de banque centrale.
Ce que la bataille de définition engage
Derrière les acronymes se joue une question ancienne : qui a le droit de créer de la monnaie utilisable au quotidien, et sous quelle surveillance ? Les stablecoins pèsent déjà plus que la plupart des fonds monétaires régionaux, et leurs réserves en bons du Trésor américain les rendent solidaires de la dette souveraine des États-Unis.
La présence de BNY et de Davis Polk à la table du Congrès indique que la bataille ne se déroule plus entre un secteur naissant et un régulateur méfiant. Elle oppose désormais des acteurs installés, qui se disputent la définition d’un actif appelé à circuler dans les circuits de paiement ordinaires. La rédaction précise des réserves autorisées, plus que les déclarations d’intention, décidera qui pourra émettre et qui devra se contenter de conserver.
