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La fiscalité des actifs numériques restait l’un des grands angles morts du droit russe, dans un pays qui pèse pourtant lourd sur la scène mondiale du minage. En signant le 29 novembre 2024 un texte qui range les cryptomonnaies parmi les biens, Moscou met fin à des années de flou juridique et pose un cadre d’imposition attendu de longue date. La mesure touche aussi bien les particuliers qui cèdent leurs jetons que les entreprises qui les produisent.
Ce basculement s’inscrit dans une stratégie plus large de contrôle et de recettes budgétaires, alors que la légalisation du minage est entrée en vigueur le 1er novembre 2024. Une même interrogation traverse aussi bien les mineurs que les investisseurs : comment la Russie compte-t-elle réellement prélever l’impôt sur des actifs aussi mouvants ?
La reconnaissance des cryptomonnaies comme des biens
Le ministère russe des Finances a porté ce projet de loi, qui modifie le Code des impôts pour traiter la monnaie numérique comme une catégorie de biens à part entière. Cette qualification déclenche mécaniquement l’assujettissement à l’impôt : les particuliers relèvent de l’impôt sur le revenu, les personnes morales de l’impôt sur les sociétés. Le texte avait été déposé dès 2020, mais il n’a trouvé son aboutissement qu’après l’encadrement de l’extraction.
La logique retenue rapproche les cryptomonnaies des instruments financiers classiques plutôt que d’une devise. Les opérations d’achat, de vente et de minage échappent en revanche à la taxe sur la valeur ajoutée, un choix destiné à ne pas alourdir la circulation des jetons. Ce prolongement des premières réflexions esquissées par la tentative d’encadrement fiscal portée par la Banque de Russie pose un socle inédit. La vraie nouveauté tient toutefois aux taux appliqués aux contribuables.
Ce que paieront les particuliers
Pour les résidents, l’imposition des gains tirés des cryptomonnaies suit un barème à deux étages. Un taux de 13 % s’applique jusqu’à 2,4 millions de roubles de revenus annuels, soit environ 24 000 dollars, puis 15 % au-delà de ce seuil. Les jetons issus du minage sont, eux, comptabilisés comme un revenu en nature, évalué à leur valeur de marché au moment de leur réception.
Les obligations déclaratives accompagnent ce barème. Selon les médias économiques russes, particuliers et entités doivent signaler leurs opérations dès lors que recettes et dépenses dépassent 600 000 roubles, environ 6 000 dollars. Les entreprises, de leur côté, seront soumises au taux d’impôt sur les sociétés de 25 % à compter de 2025.
Les nouvelles règles imposées au secteur du minage
Le minage concentre l’essentiel des contraintes nouvelles, car il constitue le point d’entrée des jetons dans l’économie. Le texte encadre à la fois la production et sa traçabilité, dans le prolongement des amendements qui avaient ouvert la voie à l’exploitation minière légale. Plusieurs obligations précises en découlent :
- inscription préalable des mineurs et des entreprises sur un registre tenu par le service fédéral des impôts ;
- transmission par les opérateurs d’infrastructures des données sur les services rendus à l’administration fiscale ;
- amende pouvant atteindre 40 000 roubles, environ 400 dollars, en cas de déclaration hors délai ;
- imposition des jetons dès leur réception, calculée après déduction des dépenses justifiées.
Ce dispositif transforme les fermes de minage en collecteurs d’information pour le fisc russe. Il traduit la volonté de l’État de suivre à la trace des flux jusque-là difficiles à quantifier, dans un secteur où la Russie figure parmi les tout premiers pays producteurs.
Un impôt sur le minage prélevé en deux temps
La mécanique fiscale du minage repose sur une double détente qui surprend par sa proximité avec les pratiques occidentales. Un premier prélèvement intervient à la réception des cryptomonnaies dans le portefeuille du mineur, sur la base de leur valeur nette des dépenses. Une seconde taxation s’ajoute lors de la cession des actifs, si leur cours a grimpé entre-temps.
Le système proposé s’aligne largement sur l’approche nord-américaine. L’impôt sur les bénéfices des mineurs s’applique dès la réception des cryptomonnaies, après déduction des dépenses justifiées, puis un impôt sur les plus-values frappe la cession de ces actifs numériques.
Oleg Ogienko, directeur général adjoint chargé des relations institutionnelles chez BitRiver, novembre 2024
Ce fonctionnement en deux temps évite qu’un mineur échappe à l’impôt en conservant durablement ses jetons sans jamais les vendre. Il aligne de fait la Russie sur des régimes déjà éprouvés ailleurs, ce qui invite à comparer sa copie avec le modèle américain.
Comparaison avec le modèle américain
La référence au système nord-américain n’est pas fortuite, même si les deux régimes divergent sur un point clé. Aux États-Unis, la fiscalité dépend avant tout de la durée de détention des actifs : les gains à court terme sont taxés au barème ordinaire, de 10 % à 37 %, tandis que les plus-values à long terme bénéficient de taux réduits de 0 %, 15 % ou 20 % selon le revenu.
La Russie, elle, ne récompense pas la détention longue et applique un barème plus resserré. Ce choix privilégie la simplicité de collecte sur l’incitation à conserver ses jetons, une orientation cohérente avec l’objectif budgétaire affiché. Le débat sur la taxation des cryptomonnaies n’a d’ailleurs rien d’une exclusivité russe.
Une pièce de plus dans la carte fiscale mondiale
En posant ce cadre, Moscou rejoint un mouvement qui gagne l’ensemble des grandes économies, chacune cherchant sa formule entre attractivité et recettes. La France a par exemple ouvert un débat sur une taxe visant les gains latents, preuve que la question dépasse largement les frontières russes. Reste à mesurer l’effet réel de ces règles sur un secteur du minage habitué à contourner les contraintes trop lourdes.
L’enjeu pour la Russie sera de faire respecter ce dispositif sans pousser l’activité vers des circuits informels ou hors de ses frontières. La trajectoire budgétaire du pays et son rang dans le minage mondial se jouent en partie sur cet équilibre, que les prochains exercices fiscaux permettront d’apprécier.
