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Le dossier judiciaire le plus lourd du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis vient de grossir encore. Le 9 février 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a déposé une plainte modifiée qui élargit son action contre Digital Currency Group, l’un des plus puissants conglomérats du secteur. Le préjudice reproché atteint désormais 3 milliards de dollars, contre un peu plus d’un milliard dans la plainte initiale.
Digital Currency Group, souvent désigné par son sigle DCG, est la maison mère d’un ensemble de sociétés dont le prêteur Genesis Global Capital. Au total, le parquet estime que plus de 230 000 investisseurs ont été trompés. Le conglomérat fondé par Barry Silbert détient aussi le gestionnaire d’actifs Grayscale et le média spécialisé CoinDesk, ce qui donne à l’affaire un retentissement dépassant le seul cercle des victimes directes. Comment une affaire née autour d’un simple produit d’épargne en cryptomonnaie a-t-elle pu enfler à ce point ?
Une plainte élargie après de nouveaux témoignages
L’action remonte à octobre 2023, lorsque Letitia James avait poursuivi les sociétés Gemini, Genesis et DCG pour avoir trompé des épargnants à hauteur de plus d’un milliard de dollars. Le programme d’investissement Gemini Earn était au centre de l’accusation : la plateforme Gemini avait présenté à répétition ce placement, opéré avec Genesis, comme peu risqué, alors que ses propres analyses internes jugeaient les finances de Genesis fragiles.
Depuis ce premier procès, d’autres victimes se sont manifestées auprès du bureau de la procureure. L’enquête a révélé que le montage avait aussi lésé des investisseurs ayant confié leurs fonds directement à Genesis, filiale de DCG, au-delà des seuls particuliers du programme Gemini Earn. Ces nouveaux signalements ont porté le préjudice supplémentaire à 2 milliards de dollars, d’où la plainte modifiée qui vient s’ajouter au montant reconnu dans l’action d’origine. Le bureau de la procureure a précisé que son enquête restait ouverte et invitait d’autres victimes, ainsi que d’éventuels lanceurs d’alerte du secteur, à se signaler.
Après des mois de fausses promesses, nous avons levé le voile et révélé que DCG mentait à ses investisseurs et les escroquait de plusieurs milliards. La fraude et la tromperie étaient si vastes que de nombreuses autres personnes se sont manifestées pour signaler un préjudice comparable.
Letitia James, procureure générale de l’État de New York, communiqué de l’Office of the Attorney General du 9 février 2024
Le billet à ordre au cœur du montage
Le mécanisme décrit par le parquet éclaire la manière dont les pertes auraient été dissimulées. Après avoir essuyé plus de 1,1 milliard de dollars de défauts sur des prêts, Genesis et DCG auraient cherché à masquer le trou dans les comptes plutôt qu’à l’assumer devant leurs clients.
Pour cela, selon la plainte, DCG a signé avec Genesis un billet à ordre d’un montant identique. Ce document engageait la maison mère à verser 1,1 milliard de dollars à sa filiale, mais sur une échéance de dix ans et à un taux d’intérêt de 1 %. Le parquet y voit une pièce maîtresse du stratagème visant à tromper les investisseurs et le public sur la santé financière réelle de Genesis, un enchaînement déjà esquissé lorsque DCG a manqué un paiement de 650 millions de dollars à Gemini. Aux yeux de l’accusation, ce billet à ordre ne comblait rien : il repoussait simplement l’échéance à une décennie, tout en permettant d’afficher un actif au bilan de Genesis pour rassurer clients et partenaires sur sa solvabilité apparente.
Les acteurs visés par la procédure
La plainte modifiée nomme précisément les entités et les dirigeants mis en cause. Chacun occupe une place distincte dans l’architecture reprochée :
- Digital Currency Group, la maison mère qui chapeaute l’ensemble du groupe ;
- Barry Silbert, fondateur et directeur général de DCG ;
- Genesis Global Capital, la filiale de prêt par laquelle transitaient les fonds ;
- Soichiro Moro, ancien directeur général de Genesis ;
- Gemini Trust Company, la plateforme qui commercialisait le programme Earn auprès du grand public.
Cette répartition des responsabilités importe, car elle conditionne la restitution réclamée au nom des victimes et l’exposition personnelle de chaque dirigeant. Les régulateurs américains scrutaient déjà ces sociétés, comme le montrait l’action de la SEC contre Gemini et Genesis quelques mois plus tôt, sur un terrain voisin. La procureure a par ailleurs annoncé un projet de législation destiné à renforcer l’encadrement du secteur dans l’État.
Une longue série d’actions contre le secteur
Cette offensive s’inscrit dans une stratégie de fermeté que Letitia James mène depuis plusieurs années contre les acteurs des actifs numériques. Son bureau a multiplié les procédures et les accords financiers avec des plateformes accusées d’avoir opéré sans enregistrement ou trompé leurs clients.
Les précédents ne manquent pas. En juin 2023, la procureure avait récupéré plus de 1,7 million de dollars auprès de CoinEx ; en mai de la même année, elle avait obtenu 4,3 millions de dollars de Coin Cafe. Un peu plus tôt, une coalition d’États emmenée par New York avait arraché 24 millions de dollars à la plateforme Nexo, tandis qu’en 2021 Bitfinex et Tether avaient dû cesser leurs activités dans l’État et payer 18,5 millions de dollars de pénalités. La déroute de Genesis rappelait aussi celle d’autres prêteurs, à l’image de la suspension des retraits par Genesis à l’automne 2022.
Ce que la bataille judiciaire laisse en suspens
La procédure engagée à New York dépasse le sort d’une seule entreprise. La procureure réclame plus de 3 milliards de dollars de restitution pour les investisseurs floués, une somme qui, si elle était obtenue, marquerait un précédent pour l’ensemble des prêteurs en cryptomonnaie tombés lors de la crise de 2022.
Pour les 230 000 personnes concernées, l’issue de ce contentieux déterminera la part de leurs avoirs qu’elles pourront espérer revoir. Le dossier nourrit surtout un débat de fond sur l’encadrement du secteur, que Letitia James porte de longue date en réclamant des règles plus strictes, et dont les tribunaux new-yorkais deviennent l’un des principaux théâtres. La suite dira si la justice civile new-yorkaise parvient à imposer aux géants de la cryptomonnaie une réparation à la hauteur des pertes subies.
