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- Des assignations adressées aux contreparties, pas à la plateforme
- La loi que les procureurs cherchent à faire jouer
- Ce que la plateforme met en avant pour sa défense
- Le précédent BitMEX plane sur le dossier
- Un front judiciaire et réglementaire qui s’élargit
- La confiance des utilisateurs comme véritable enjeu
Une assignation à produire des documents, en droit américain, n’est ni une accusation ni un signe qu’une inculpation approche. C’est un acte d’enquête ordinaire qui contraint un tiers à livrer des pièces. Depuis plusieurs mois, plusieurs fonds spéculatifs américains en ont reçu une, portant sur un seul et même sujet : leurs échanges avec Binance, première plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde.
L’information, révélée le 7 janvier 2023 par le Washington Post, s’inscrit dans une enquête fédérale ouverte de longue date sur les règles antiblanchiment. Elle intervient deux mois après un effondrement qui a redessiné le rapport de force entre le secteur et les autorités. Que cherchent exactement les procureurs en remontant la piste des fonds plutôt que celle de la plateforme ?
Des assignations adressées aux contreparties, pas à la plateforme
Le bureau du procureur fédéral du district occidental de l’État de Washington, à Seattle, pilote ce volet. Il a demandé à des sociétés de gestion américaines de remettre l’intégralité de leurs échanges écrits avec Binance. La cible immédiate n’est donc pas la plateforme elle-même, mais la trace documentaire laissée chez ses contreparties institutionnelles.
Le choix n’a rien d’anodin. Binance n’a plus de siège social unique depuis 2020, et ses entités opérationnelles sont réparties entre les îles Caïmans, Singapour, l’Irlande, le Liechtenstein ou les Seychelles. Passer par des interlocuteurs domiciliés aux États-Unis permet aux enquêteurs de rassembler des pièces sans se heurter à cette dispersion juridique.
Un mois plus tôt, en décembre 2022, l’agence Reuters rapportait que les services du ministère de la Justice discutaient d’un éventuel accord transactionnel tout en évaluant s’ils disposaient d’éléments suffisants pour poursuivre. Ces deux hypothèses coexistent toujours, et les assignations n’en tranchent aucune.
La loi que les procureurs cherchent à faire jouer
Le texte au centre du dossier est le Bank Secrecy Act, qui impose aux institutions financières de vérifier l’identité de leurs clients et de signaler les opérations suspectes. John Ghose, ancien procureur fédéral spécialisé dans les affaires de cryptoactifs, estime que l’enquête porte très probablement sur ce fondement. Sa remarque décisive tient en une condition : la loi ne s’applique que si des clients américains ont effectivement été servis.
Binance a longtemps laissé ses utilisateurs acheter et vendre sans s’identifier, avant de généraliser les procédures de connaissance du client en août 2021. Cet héritage est précisément ce que les enquêteurs cherchent à documenter, comme le montraient déjà les vérifications engagées sur la conformité antiblanchiment dès la fin 2020.
Ces deux dernières années, l’entreprise a complètement changé de posture. Maintenant que nous disposons de ces ressources, nous sommes sans difficulté l’un des acteurs les plus proactifs pour identifier, geler et récupérer les fonds blanchis par des criminels.
Patrick Hillmann, directeur de la stratégie de Binance, entretien au Washington Post publié le 7 janvier 2023
Ce que la plateforme met en avant pour sa défense
Le directeur de la stratégie reconnaît les insuffisances des premières années tout en détaillant l’effort engagé depuis. Plusieurs éléments matériels étayent cette ligne de défense.
- les effectifs consacrés à la conformité sont passés d’environ 500 à 750 personnes au cours de l’année 2022 ;
- quatorze agréments ont été obtenus auprès de régulateurs nationaux sur la même période ;
- un conseil consultatif mondial a été constitué à l’automne, présidé par l’ancien sénateur démocrate Max Baucus ;
- la société a rejoint en décembre une association professionnelle de représentation du secteur à Washington.
Binance soutient par ailleurs que sa plateforme principale n’a pas à s’enregistrer auprès du réseau américain de lutte contre la criminalité financière, puisqu’elle n’opère pas aux États-Unis et y interdit l’accès. Les États-Unis figurent sur sa liste de juridictions restreintes, aux côtés de Cuba, de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord.
Le précédent BitMEX plane sur le dossier
Cette défense a déjà été opposée aux autorités américaines, et elle n’a pas tenu. Trois cofondateurs de BitMEX, plateforme enregistrée aux Seychelles, ont plaidé coupables de manquement délibéré à l’obligation de vérifier l’identité de leurs clients. La société avait démarché des milliers d’investisseurs américains tout en se présentant comme dépourvue d’utilisateurs sur ce territoire.
Le règlement final atteint 100 millions de dollars pour l’entreprise et 10 millions de dollars pour chacun des fondateurs. Arthur Hayes, qui avait quitté la direction après l’annonce des poursuites, a été condamné à six mois d’assignation à résidence et deux ans de mise à l’épreuve. La grille de lecture est posée : l’implantation offshore ne suffit pas à écarter la loi américaine dès lors que des résidents américains ont été servis.
Un front judiciaire et réglementaire qui s’élargit
L’enquête fédérale n’est pas le seul dossier ouvert. Début janvier 2023, la commission américaine des opérations de Bourse a déposé des objections limitées au rachat de Voyager Digital par Binance.US, réclamant des précisions sur la nature des opérations issues de l’opération. Des autorités du Texas, de New York, du New Jersey et du Vermont s’étaient déjà opposées à cette reprise en décembre.
En France, un groupe d’investisseurs a assigné fin décembre 2022 la filiale française du groupe et sa société mère, leur reprochant d’avoir promu des services sur cryptoactifs avant tout enregistrement auprès de l’autorité compétente. Les demandeurs réclamaient une indemnisation d’environ 2,4 millions d’euros correspondant à leurs pertes sur l’effondrement du stablecoin TerraUSD. La société conteste ces allégations et rappelle interdire toute action promotionnelle avant l’ouverture d’un compte.
Ces procédures s’ajoutent à un passif d’enquêtes déjà nourri, entre les investigations sur les affiliés commerciaux américains du groupe et les accusations de contournement des sanctions visant l’Iran. Chaque dossier pris isolément resterait gérable, leur accumulation l’est nettement moins.
La confiance des utilisateurs comme véritable enjeu
La pression réglementaire produit déjà des effets mesurables sur les flux. Sur une période de vingt-quatre heures en décembre 2022, les retraits nets ont dépassé les dépôts de 3 milliards de dollars sur la plateforme, selon la société d’analyse Nansen, un niveau inédit depuis le mois de juin. Le cabinet Mazars avait par ailleurs suspendu neuf jours après sa publication ses travaux de vérification des réserves menés pour des acteurs du secteur.
Le paradoxe de la période est que Binance sort renforcée en parts de marché de la disparition de son principal concurrent, dont elle avait renoncé à organiser le sauvetage en novembre, tout en héritant seule de l’attention des autorités. Ce que les prochains mois trancheront n’est pas la survie de la plateforme mais la capacité d’une juridiction nationale à imposer ses règles à une entreprise qui a bâti son modèle sur l’absence d’adresse.
