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Une réclamation de 911 milliards de livres sterling devant la High Court de Londres détonne, même dans un secteur habitué aux montants hors norme. C’est le chiffre avancé en octobre 2024 par Craig Wright contre les développeurs de Bitcoin Core et contre Square, la société de paiement fondée par Jack Dorsey. L’informaticien australien, qui se présente depuis 2016 comme Satoshi Nakamoto, relance la bataille judiciaire six mois après avoir perdu le procès censé établir cette paternité.
La procédure repose sur une notion du droit anglais, le passing off, qui sanctionne le fait de présenter un produit sous une identité appartenant à un autre. Wright soutient que le réseau connu sous le nom de Bitcoin n’est plus celui décrit par le livre blanc de 2008, et que la véritable continuité reposerait sur Bitcoin Satoshi Vision. Un tel raisonnement peut-il prospérer devant un tribunal britannique ?
Une plainte déposée à la Chancery Division
Le document, révélé le 10 octobre 2024, a été enregistré à la Chancery Division de la High Court, compétente pour les litiges commerciaux. Wright y désigne les développeurs sous l’appellation BTC Core et leur reproche d’avoir laissé croire que leur logiciel prolongeait le projet d’origine. Square figure au dossier pour avoir bâti une activité commerciale sur cette présentation du protocole.
Wright se représente lui-même. Le détail n’est pas anodin : après des années de contentieux menés par des cabinets londoniens de premier plan, il agit cette fois en plaideur non assisté, une configuration qui pèse rarement en faveur du demandeur.
La cible, elle, n’a rien d’inédit. Wright avait déjà attaqué Coinbase et Kraken en 2021 sur un fondement voisin, avant que ces actions ne s’éteignent après sa défaite de mars 2024. La nouvelle plainte reprend la même thèse en la dirigeant vers ceux qui écrivent le code.
Ce que Wright reproche au code de Bitcoin Core
Le cœur technique de la réclamation tient en une poignée de modifications apportées au protocole depuis 2008. Wright estime que chacune éloigne le réseau de la description initiale et justifie de contester l’usage du nom Bitcoin. La plus discutée reste la refonte du format des transactions adoptée en 2017.
- Segregated Witness, activé en août 2017, qui sépare les signatures du reste des données de transaction et modifie le calcul de la taille des blocs ;
- Taproot, activé en novembre 2021, qui introduit les signatures de Schnorr et rend certaines transactions complexes indiscernables des transactions simples ;
- Le maintien de la limite de taille de bloc à 1 mégaoctet, jugé contraire à la vocation de paiement de masse du réseau ;
- L’abandon de plusieurs opcodes désactivés dès 2010, que la chaîne BSV a réactivés de son côté.
Ces griefs recoupent les arguments du camp des gros blocs pendant la guerre de la taille de bloc, entre 2015 et 2017. Ce conflit avait débouché sur le compromis négocié entre entreprises du secteur, puis sur la scission de Bitcoin Cash, à l’origine de BSV en novembre 2018. La différence tient au terrain choisi : le débat se réglait entre développeurs et mineurs, il se déplace vers un prétoire.
L’arithmétique derrière les 911 milliards
Le montant réclamé résulte d’un calcul que Wright expose lui-même. Il retient un cours du BTC à 48 000 livres et un cours du BSV à 50 livres au moment du dépôt, puis applique cet écart à l’ensemble des unités en circulation. Avec près de 19,8 millions de bitcoins émis à l’automne 2024, l’opération produit un ordre de grandeur proche du millier de milliards.
Le raisonnement suppose que, sans les modifications contestées, le BSV vaudrait ce que vaut le BTC. Rien ne l’établit. Le BSV pèse alors moins de 1 milliard de dollars de capitalisation, contre environ 1 200 milliards pour le bitcoin. Un écart de valorisation n’est pas un préjudice : encore faut-il démontrer qu’un fait fautif l’a causé.
Le verdict de mars 2024 pèse lourd
La procédure arrive après une défaite sans nuance. Le 14 mars 2024, au terme d’un procès d’un mois opposant Wright à la Crypto Open Patent Alliance, le juge James Mellor a jugé la preuve accablante et prononcé quatre déclarations depuis le banc. Son jugement écrit, rendu le 20 mai, décrit des documents falsifiés à grande échelle. En voici les trois premières, selon la transcription du Judicial Office britannique.
Premièrement, le docteur Wright n’est pas l’auteur du livre blanc de Bitcoin. Deuxièmement, il n’est pas la personne qui a adopté le pseudonyme Satoshi Nakamoto, ni qui a opéré sous ce pseudonyme entre 2008 et 2011. Troisièmement, il n’est pas la personne qui a créé le système Bitcoin.
James Mellor, juge de la High Court de Londres, déclarations prononcées à l’audience du procès COPA contre Craig Wright, 14 mars 2024
Les suites ont été lourdes. En juillet 2024, le magistrat a assorti sa décision d’une injonction interdisant à Wright de se présenter comme Satoshi Nakamoto, et transmis le dossier au Crown Prosecution Service en vue d’éventuelles poursuites pour parjure et faux. Déposer une réclamation qui repose encore sur cette identité revient à marcher sur une ligne étroite.
Les développeurs ne découvrent pas Wright. Ils avaient déjà remporté une première manche dans le contentieux sur les clés perdues, avant que la cour d’appel ne relance l’affaire en 2023. Son procès en diffamation contre un podcasteur britannique s’était soldé par un dommage symbolique d’une livre, la cour ayant relevé un témoignage mensonger : c’était le procès très suivi de 2022 à Londres.
L’analogie du champagne et ses limites
Wright avait annoncé la couleur quelques jours plus tôt, en évoquant une action dite de champagne passing off. La référence renvoie à l’affaire Bollinger contre Costa Brava Wine, tranchée en 1960, où les maisons champenoises ont obtenu qu’un mousseux espagnol cesse de se vendre sous l’appellation « Spanish Champagne ». Ce précédent a élargi le passing off au-delà des concurrents directs, en admettant qu’un groupe de producteurs défende collectivement une dénomination.
La transposition bute sur une difficulté de taille. Le champagne repose sur une appellation géographique délimitée, définie par un cahier des charges et reconnue par le droit. Bitcoin n’a rien de tel : aucune autorité ne certifie ce qu’est un bitcoin conforme, et le livre blanc n’a aucune valeur contraignante. Dire qu’un protocole s’écarte d’un document fondateur relève de l’appréciation technique, pas du constat d’infraction.
S’ajoute un obstacle plus banal. Pour agir en passing off, il faut disposer d’un goodwill, une réputation commerciale attachée au signe revendiqué. Or les déclarations de mars 2024 privent Wright de tout titre à revendiquer la paternité du nom. Sans lien établi avec le créateur de Bitcoin, la première brique de la démonstration manque.
Ce que le contentieux révèle de la gouvernance de Bitcoin
Au-delà du montant, l’épisode éclaire une zone grise durable. Bitcoin Core n’est ni une société ni une fondation, c’est un dépôt de code qui a rassemblé plus d’un millier de contributeurs depuis 2009, dont une poignée seulement peut fusionner des modifications. Attaquer collectivement ces développeurs revient à traiter une communauté logicielle comme une entité responsable, ce à quoi le droit commercial n’est pas taillé.
La question dépasse le cas Wright. Elle traverse les contentieux sur les fonds perdus, les débats européens sur la responsabilité des éditeurs de portefeuilles et les projets américains visant les contributeurs de protocoles ouverts. Chaque procédure fixe un peu du périmètre de responsabilité des développeurs de code libre.
L’effet dissuasif compte autant que l’issue. Défendre une réclamation à onze chiffres coûte du temps et de l’argent, y compris quand on gagne, et des mainteneurs bénévoles n’ont pas de trésorerie juridique. C’est sans doute là que se joue l’essentiel : le coût d’une procédure vaine reste bien réel pour ceux qui la subissent, et il pèse sur la disponibilité de ceux qui maintiennent le protocole.
