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Dix mois après la disparition de TerraUSD, le dossier change de nature. Le ministère américain de la Justice enquête désormais sur l’effondrement de ce stablecoin algorithmique, ouvrant la voie à d’éventuelles poursuites pénales contre Terraform Labs et son fondateur Do Kwon. Un stablecoin algorithmique est une monnaie numérique censée valoir un dollar sans détenir de dollars en réserve : c’est un mécanisme d’émission et de destruction de jetons, et non un dépôt bancaire, qui maintient son ancrage.
La procédure vient s’ajouter à une plainte civile déjà déposée par la Securities and Exchange Commission un mois plus tôt. Deux logiques se superposent donc sur les mêmes faits, avec des conséquences très différentes pour les personnes visées. Que peut établir une enquête pénale que la voie civile n’atteint pas ?
Une enquête pénale par-dessus une plainte civile
Le Wall Street Journal a révélé l’existence de ces investigations en citant des sources proches du dossier. Le Federal Bureau of Investigation et les procureurs du district sud de New York y participent. Ils ont déjà entendu d’anciens salariés de Terraform Labs et cherchent à en interroger d’autres, ce qui indique un travail de reconstitution interne du projet plutôt qu’une simple lecture des documents publics.
Aucune des deux administrations n’a confirmé officiellement l’ouverture d’une enquête criminelle. Cette réserve est la norme aux États-Unis tant qu’aucune inculpation n’est prononcée, et elle rappelle qu’une investigation peut parfaitement s’achever sans qu’aucune charge ne soit retenue. Les procureurs conservent la faculté de refermer le dossier à tout moment.
La différence entre les deux voies est pourtant décisive. Une action civile aboutit à des sanctions financières, à des interdictions d’exercer et à la restitution de gains illicites. Une procédure pénale expose à une privation de liberté et suppose un niveau de preuve nettement plus exigeant, celui de l’intention frauduleuse. Passer de l’une à l’autre change l’échelle du risque pour les dirigeants concernés.
Ce que la SEC reproche à Terraform Labs
Le 16 février 2023, le régulateur boursier américain a accusé Terraform Labs et Do Kwon d’avoir orchestré une fraude portant sur plusieurs milliards de dollars. La plainte, déposée devant le tribunal fédéral du district sud de New York, couvre une période allant d’avril 2018 à l’effondrement du projet en mai 2022. Elle vise un ensemble de jetons interconnectés, dont beaucoup relèveraient selon le régulateur de titres financiers vendus sans enregistrement préalable.
Deux affirmations sont particulièrement mises en cause. La société aurait présenté UST comme un stablecoin rémunérateur, en avançant un rendement pouvant atteindre 20 % via le protocole Anchor, tout en laissant croire qu’une application de paiement sud-coréenne très utilisée réglait ses transactions sur la blockchain Terra. Cette entreprise avait pourtant confirmé dès 2021 qu’elle n’y recourait plus. Le décalage entre le discours et la réalité technique forme l’ossature du dossier.
Comme nous l’alléguons dans notre plainte, l’écosystème Terraform n’était ni décentralisé, ni de la finance. C’était simplement une fraude adossée à un prétendu stablecoin algorithmique, dont le prix était contrôlé par les défendeurs et non par un quelconque code.
Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l’application des règles de la SEC, communiqué du 16 février 2023
Les fils d’une enquête devenue internationale
Les procédures américaines ne sont qu’une partie du tableau. Plusieurs juridictions travaillent en parallèle sur le même effondrement, chacune avec ses propres instruments juridiques. Quatre fronts sont ouverts simultanément autour de Terraform Labs et de son fondateur.
- Aux États-Unis, la plainte civile de la SEC et l’enquête du ministère de la Justice, portées par des procureurs new-yorkais et le FBI ;
- En Corée du Sud, les poursuites engagées par le parquet de Séoul, qui ont conduit à un mandat d’arrêt visant le fondateur et cinq de ses proches ;
- Une notice rouge d’Interpol, qui étend la recherche aux polices de l’ensemble des pays membres ;
- À Singapour, où Terraform Labs était immatriculée, une enquête de police confirmée par les autorités locales.
Cette dispersion géographique complique la coordination autant qu’elle multiplie les points d’entrée. Un dossier ouvert dans un pays peut alimenter celui d’un autre par la voie de l’entraide judiciaire, mais chaque système applique ses propres qualifications. Une même série de faits peut donner lieu à des issues très différentes selon le tribunal saisi.
Comment un stablecoin algorithmique s’effondre
Le mécanisme de Terra reposait sur un échange permanent entre deux jetons. Chaque UST pouvait être détruit contre un dollar de LUNA, et inversement, ce qui devait suffire à maintenir l’ancrage par le seul jeu de l’arbitrage. Le système fonctionnait tant que la demande d’UST progressait. Il n’a jamais été conçu pour absorber un retrait massif.
En mai 2022, une vague de sorties a fait décrocher UST sous un dollar. Les détenteurs se sont rués sur la conversion en LUNA, dont l’offre a explosé, ce qui a effondré son cours et rendu la conversion encore moins attractive. La boucle s’est refermée en quelques jours, les deux jetons ont fini près de zéro et une série de faillites a suivi parmi les sociétés exposées au projet.
La fondation adossée au protocole avait pourtant constitué un matelas de sécurité. Plus de 80 000 bitcoins mobilisés pour défendre l’ancrage n’ont pas suffi à enrayer la spirale. Une réserve, même considérable, ne compense pas un défaut de conception lorsque la panique s’installe.
Un fondateur dont on ignore où il se trouve
Do Kwon a quitté Singapour en septembre 2022, selon les autorités sud-coréennes, avant de rejoindre la Serbie avec une escale à Dubaï. Sa dernière apparition publique remonte à un entretien accordé en octobre à la journaliste Laura Shin, au cours duquel il a démenti être en fuite tout en refusant de révéler sa localisation, invoquant sa sécurité. Sa position exacte reste inconnue au moment où l’enquête pénale se met en place.
Ce silence pèse sur la suite de la procédure. Une inculpation américaine suppose une arrestation puis une extradition, deux étapes qui dépendent de la coopération du pays où il séjourne. Le bras de fer avait pourtant commencé bien plus tôt : la société avait déjà perdu son recours contre une demande d’information du régulateur. La contestation juridique précède l’effondrement de plusieurs mois.
Ce que ce dossier engage pour les stablecoins
Au-delà du sort d’un projet et d’un homme, l’affaire sert de cas d’école aux régulateurs. Elle illustre ce qui se produit lorsqu’un instrument présenté comme stable ne repose sur aucun actif réellement mobilisable. Les législateurs européens et américains ont largement puisé dans cet épisode pour justifier l’obligation de réserves liquides et auditées imposée aux émetteurs.
La qualification juridique reste, elle, un terrain disputé. Savoir si un jeton constitue un titre financier détermine l’autorité compétente, les obligations d’information et les sanctions applicables. Ce point n’est tranché ni par la plainte de février ni par l’enquête pénale, et il conditionne pourtant la portée réelle de toute décision à venir.
Reste une question que les procédures n’épuisent pas. Des dizaines de milliers d’épargnants ont placé leurs économies dans un produit dont le rendement affiché aurait dû, à lui seul, appeler la méfiance. Aucune sanction ne restituera ces montants, et c’est peut-être là que se mesure le vrai coût de l’expérience Terra.
