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La justice américaine vient de poser une limite inattendue au pouvoir de sanction de l’État sur la blockchain. Le 26 novembre 2024, la cour d’appel fédérale du cinquième circuit a annulé les mesures prises contre Tornado Cash, un mélangeur de cryptomonnaies visé par le Trésor depuis 2022. La décision remet en cause la manière dont Washington encadre les protocoles décentralisés.
Un mixeur comme Tornado Cash brouille la traçabilité des transactions en agrégeant les fonds de nombreux utilisateurs avant de les redistribuer. L’outil repose sur des contrats intelligents dits immuables : des lignes de code que personne ne peut modifier ni contrôler, une fois déployées sur Ethereum. C’est précisément ce caractère autonome qui se trouve au cœur du litige.
La question posée aux juges touchait à un point de droit fondamental : un logiciel sans propriétaire peut-il être frappé de sanctions comme le serait un bien détenu par une personne ?
Ce qu’a tranché la cour d’appel
Les magistrats ont estimé que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash n’entrent pas dans la définition juridique d’un bien, faute de pouvoir être possédés, contrôlés ou modifiés par quiconque. Sur ce fondement, l’Office of Foreign Assets Control du Trésor a outrepassé l’autorité que lui confère la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, un texte de 1977.
La cour a insisté sur la nature particulière de ces contrats. Plus d’un millier de participants avaient pris part à une cérémonie destinée à retirer définitivement toute possibilité de mise à jour du code, rendant le protocole accessible à tous et modifiable par personne. Dès lors, aucun tiers ne peut en exclure un autre, condition pourtant essentielle pour parler de propriété.
Retour sur les sanctions de 2022
En août 2022, le Trésor avait inscrit Tornado Cash sur sa liste noire, bloquant toute interaction des citoyens américains avec ses contrats. L’administration reprochait au service d’avoir facilité le blanchiment de fonds d’origine criminelle, en particulier des sommes dérobées par des groupes de cybercriminalité nord-coréens.
Selon l’OFAC, le protocole aurait servi à blanchir plus de sept milliards de dollars d’actifs numériques depuis 2019, dont plus de 455 millions de dollars attribués au groupe Lazarus, lié à Pyongyang. Ces chiffres avaient justifié une désignation sans précédent, la première visant un ensemble de contrats autonomes plutôt qu’une personne ou une entreprise. Six utilisateurs du protocole avaient alors porté plainte, estimant l’interdiction illégale ; le tribunal de première instance leur avait d’abord donné tort, avant que le cinquième circuit ne renverse cette lecture. Le fonctionnement de ce type d’outil est détaillé dans notre présentation du fonctionnement du mixeur décentralisé.
Le raisonnement du juge Willett
Rédacteur de l’arrêt pour la formation de jugement, le juge Don Willett a reconnu les risques bien réels posés par ces technologies et l’usage qu’en font certains acteurs malveillants. Il a néanmoins rappelé que la réponse à ces menaces relève du législateur, pas d’une interprétation extensive d’un texte écrit à l’ère pré-numérique.
Légiférer relève de la compétence du Congrès, et du Congrès seul.
Don Willett, juge à la cour d’appel du cinquième circuit, arrêt Van Loon contre département du Trésor, 26 novembre 2024
La décision s’appuie aussi sur un revirement récent de la Cour suprême. En abandonnant la déférence traditionnellement accordée aux agences fédérales dans l’interprétation des lois, l’arrêt Loper Bright de juin 2024 a privé l’OFAC de sa marge d’appréciation habituelle. Les juges ont donc lu le mot bien dans son sens ordinaire, sans s’incliner devant la lecture du Trésor, et ont refusé d’assimiler un code figé à une propriété susceptible d’être gelée.
Une bataille portée par l’industrie
La victoire ne doit rien au hasard : elle couronne une offensive juridique méthodique menée par le secteur. Coinbase et d’autres acteurs de la blockchain ont soutenu les plaignants pendant plus de deux ans, convaincus que des contrats immuables et sans propriétaire échappent à la compétence de l’OFAC.
Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a salué un signal fort contre les excès de l’administration, rappelant que les Américains retrouvaient le droit d’utiliser ce protocole. L’entreprise avait publiquement financé cette procédure, dans le prolongement de l’action en justice financée par Coinbase dès l’annonce des sanctions.
Ce que la décision ne change pas
Le jugement circonscrit son effet aux seuls contrats autonomes, sans démanteler l’arsenal de sanctions du Trésor. Plusieurs limites méritent d’être posées clairement :
- les fondateurs de Tornado Cash restent visés par des poursuites et des sanctions personnelles ;
- l’interdiction de transiger avec des mixeurs, plateformes ou portefeuilles déjà visés par le Trésor demeure en vigueur ;
- la responsabilité pénale de ceux qui utilisent ces outils pour blanchir des fonds ou contourner des sanctions n’est nullement effacée ;
- seuls les contrats immuables sortent de la liste, pas l’ensemble du projet.
La portée du texte reste donc plus étroite que ne le suggèrent les réactions enthousiastes. Le cœur du dispositif répressif contre la criminalité financière en cryptomonnaies demeure intact.
Un précédent pour la finance décentralisée
Au-delà du cas Tornado Cash, l’arrêt fixe un repère pour toute la technologie sans intermédiaire. Il établit que le code autonome échappe à certaines catégories juridiques anciennes, ce qui oblige le régulateur à repenser ses instruments plutôt qu’à étirer des textes conçus pour un autre monde. Plusieurs cabinets juridiques y voient déjà un précédent susceptible d’inspirer la défense d’autres protocoles décentralisés visés par des sanctions.
La balle se trouve désormais dans le camp du Congrès, que le juge Willett invite à moderniser la loi de 1977 pour l’adapter aux réalités de la blockchain. L’équilibre entre protection de l’innovation et lutte contre les usages illicites se rejouera dans les prochains textes, sous le regard attentif d’une industrie qui vient de mesurer le poids d’une décision de justice.
