Voir la table des matières Ne plus voir la table des matières
Une organisation autonome décentralisée, ou DAO, est un collectif sans siège social ni dirigeant déclaré, dont les décisions se prennent par vote des détenteurs d’un jeton. Le modèle séduit parce qu’il promet de faire tourner un service financier sans société ni intermédiaire. Il repose aussi sur une intuition largement partagée dans l’écosystème : sans entité juridique, il n’y aurait personne à qui adresser une sanction.
Le 22 septembre 2022, la Commodity Futures Trading Commission américaine a méthodiquement démonté cette intuition. Le régulateur des marchés de dérivés a sanctionné la société bZeroX, puis attaqué en justice le collectif qui avait repris son protocole, en le qualifiant d’association de fait dépourvue de personnalité morale.
La procédure ne porte pas sur une plateforme obscure : elle vise l’un des protocoles de prêt et de levier les plus anciens de la finance décentralisée. Que reproche exactement la CFTC à ce montage, et jusqu’où s’étend la responsabilité qu’elle cherche à faire reconnaître ?
Une amende et une plainte fédérale le même jour
Le régulateur a d’abord émis une ordonnance contre bZeroX et ses deux cofondateurs, Tom Bean et Kyle Kistner. Elle impose 250 000 dollars de pénalité civile et l’obligation de cesser toute nouvelle infraction au Commodity Exchange Act. Les deux dirigeants sont tenus responsables en tant que personnes contrôlantes ayant sciemment provoqué les manquements.
Le même jour, la CFTC a déposé une action civile fédérale devant le tribunal du district nord de Californie contre l’Ooki DAO, successeur de bZeroX. Le régulateur y réclame restitution, remise des gains, pénalités civiles, interdictions de négociation et d’enregistrement, ainsi que des injonctions. L’amende de 250 000 dollars pèse peu au regard de ce que vise la seconde procédure.
L’affaire s’inscrit dans une séquence plus large. Quelques jours plus tôt, la commission avait fait savoir qu’elle entendait resserrer sa surveillance du marché, en rappelant que de nombreux actifs numériques relèvent selon elle de la catégorie des marchandises.
Ce que la CFTC reproche au protocole bZx
L’ordonnance vise une période précise, comprise entre le 1er juin 2019 et le 23 août 2021. Sur ce créneau, le régulateur retient quatre griefs distincts.
- Avoir proposé à des particuliers américains des opérations sur matières premières avec marge et effet de levier en dehors d’un marché désigné ;
- avoir exercé des activités réservées aux intermédiaires enregistrés comme courtiers en contrats à terme ;
- avoir omis d’adopter un programme d’identification des clients, exigé au titre du Bank Secrecy Act ;
- avoir maintenu ce fonctionnement après le transfert du protocole à une organisation décentralisée.
Le protocole bZx permettait à ses utilisateurs de déposer une garantie pour ouvrir des positions à levier, dont la valeur finale dépendait de l’écart de prix entre deux actifs numériques. Le régulateur note que ce mécanisme fonctionnait comme une plateforme de négociation, sans qu’aucun tiers ne prenne la garde des fonds.
Cette absence de dépositaire est justement l’argument que l’écosystème avançait pour se placer hors du champ réglementaire. La CFTC ne le retient pas : l’obligation de négocier sur un marché désigné ne dépend pas de la garde des actifs, mais de la nature de la transaction proposée.
Le transfert à un DAO n’a pas effacé la responsabilité
Le 23 août 2021, bZeroX a cédé le contrôle du protocole au bZx DAO, rebaptisé depuis Ooki DAO. Selon la plainte fédérale, les fondateurs ont vanté auprès de leur communauté une organisation désormais à l’abri de toute action des régulateurs. Ce message figure aujourd’hui dans le dossier d’accusation.
Les actions d’aujourd’hui démontrent l’engagement de la CFTC à poursuivre de manière agressive les individus et leurs opérations qui cherchent délibérément à échapper à la supervision réglementaire aux dépens des clients de détail.
Rostin Behnam, président de la CFTC, communiqué de la commission du 22 septembre 2022
Le régulateur constate que l’Ooki DAO exploite le protocole exactement comme le faisait bZeroX, et qu’il enfreint donc la loi de la même manière. Bean et Kistner y participent activement, ce qui suffit à les rendre personnellement redevables des manquements du collectif.
Les détenteurs de jetons requalifiés en associés
Le point le plus lourd de conséquences tient en une qualification juridique. La CFTC traite l’Ooki DAO comme une association de fait à but lucratif, catégorie du droit américain où chaque membre répond des dettes de l’ensemble au même titre qu’un associé. Le raisonnement occupe une part substantielle de l’ordonnance.
Reste à définir qui est membre. Le régulateur retient d’abord toute personne détenant le jeton natif de l’organisation, puis resserre le critère sur les détenteurs qui ont choisi de participer à la conduite des affaires en votant. Le vote devient l’acte qui engage, et non la simple détention.
La plupart des collectifs qui font tourner des protocoles de prêt ou de négociation ne sont constitués sous aucune forme sociale, ni société à responsabilité limitée ni équivalent. Leurs participants ne bénéficient donc d’aucun écran de responsabilité si l’organisation viole la loi fédérale, une exposition que très peu d’entre eux avaient mesurée.
Une commissaire dénonce la méthode retenue
La décision n’a pas fait l’unanimité au sein de la commission. Summer K. Mersinger, commissaire de la CFTC, a publié une déclaration dissidente le jour même, estimant que fonder la responsabilité sur le fait de voter ne s’appuie sur aucune autorité légale du Commodity Exchange Act ni sur une jurisprudence pertinente.
Elle qualifie l’approche de réglementation par l’action répressive, reprochant à l’institution de fixer une politique publique à travers des définitions et des critères créés pour l’occasion. Le grief n’est pas nouveau : on l’entendait déjà lorsque la même commission sanctionnait un marché de prédiction dit décentralisé en janvier 2022, pour 1,4 million de dollars.
Un précédent qui déplace le risque vers les votants
L’issue judiciaire de la plainte fédérale décidera de la portée réelle de cette lecture. Si le tribunal californien suit la CFTC, tout participant à un vote de gouvernance devra considérer que son bulletin l’expose au passif de l’organisation, y compris bien avant que le Congrès ne tranche le partage des compétences entre régulateurs.
Les conséquences dépassent le seul cas américain. Les jetons de gouvernance ont été vendus comme un droit de participation sans contrepartie ; ils deviennent, dans cette lecture, un engagement personnel aux conséquences chiffrables. Les collectifs qui s’organisent en structures juridiques déclarées, longtemps moqués pour leur prudence, prennent soudain une longueur d’avance.
