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La reconnaissance juridique des cryptomonnaies avance État par État aux États-Unis, et la Caroline du Nord vient d’ajouter sa pierre à l’édifice. Le représentant Neal Jackson y a déposé le Digital Asset Freedom Act, un texte qui reconnaît certains actifs numériques comme moyen de paiement légal, jusqu’à permettre le règlement des impôts en cryptomonnaie.
Le projet de loi ne cite jamais le Bitcoin par son nom, mais ses critères d’éligibilité dessinent un portrait qui ne laisse guère de place au doute. Comment un texte peut-il ouvrir la porte à une cryptomonnaie précise sans jamais la nommer ?
Ce que prévoit le Digital Asset Freedom Act
Déposé en avril 2025 sous la référence HB 920, le texte vise à faire entrer les actifs numériques dans le droit commun des paiements de l’État. Une transaction ne pourrait plus être privée d’effet juridique au seul motif qu’elle recourt à un actif numérique, ce qui reviendrait à placer certaines cryptomonnaies sur un pied d’égalité avec les moyens de paiement classiques.
La portée la plus remarquable du projet réside dans son volet fiscal. En autorisant le paiement des impôts en cryptomonnaie, la Caroline du Nord franchirait une étape que peu d’États ont osé envisager jusqu’ici, transformant un actif spéculatif en instrument de règlement reconnu par l’administration.
Les actifs numériques sont reconnus comme un moyen d’échange valable en Caroline du Nord ; une transaction ne peut être privée d’effet juridique ou de force exécutoire au seul motif qu’elle recourt à un actif numérique.
Digital Asset Freedom Act (HB 920), texte déposé par le représentant Neal Jackson, avril 2025
Des critères taillés pour le Bitcoin
Pour qu’un actif soit qualifié de numérique au sens du texte, il doit satisfaire une série d’exigences très restrictives. Ces seuils écartent d’emblée l’immense majorité des cryptomonnaies et convergent vers un profil unique. Le projet retient notamment les critères suivants :
- Une capitalisation boursière minimale de 750 milliards de dollars ;
- Un volume d’échanges quotidien supérieur à 10 milliards de dollars ;
- Une existence sur le marché d’au moins dix ans ;
- Un mécanisme de consensus fondé sur la preuve de travail ;
- L’absence d’une autorité centrale de gouvernance ;
- Une disponibilité du réseau supérieure à 99,98 % ;
- Une offre plafonnée et une résistance avérée à la censure.
Aligné trait pour trait sur ces conditions, le Bitcoin est aujourd’hui la seule cryptomonnaie à toutes les remplir simultanément. Le texte contourne ainsi la difficulté politique de nommer explicitement un actif, tout en réservant de fait le dispositif à la doyenne des monnaies numériques.
Pourquoi viser une monnaie non inflationniste
Le raisonnement des promoteurs du texte s’ancre dans une méfiance à l’égard de la monnaie traditionnelle. Face à une dette fédérale élevée et à un dollar dont le pouvoir d’achat s’érode, plusieurs élus voient dans une offre plafonnée et décentralisée un rempart contre l’inflation. Le Bitcoin, avec sa limite de 21 millions d’unités, incarne cette promesse de rareté programmée.
Le projet insiste aussi sur la sécurité et l’intégrité des transactions, ainsi que sur la résistance à un contrôle gouvernemental, des arguments chers aux défenseurs des cryptomonnaies. Cette logique rejoint le débat plus large sur l’opportunité de constituer des réserves stratégiques en Bitcoin, qui gagne du terrain dans plusieurs assemblées américaines.
Un mouvement qui dépasse la Caroline du Nord
L’initiative n’a rien d’isolé. La Floride a franchi une étape marquante avec son propre projet de loi sur les réserves de Bitcoin, approuvé à l’unanimité par la commission des assurances et des banques de l’État. Si le texte poursuit son parcours, la Floride pourrait figurer parmi les premiers États à soutenir officiellement le Bitcoin avec des fonds publics.
Ces démarches convergentes traduisent une tendance de fond : plusieurs États cherchent à se doter d’outils juridiques pour intégrer les actifs numériques à leur stratégie financière. Toutes les institutions ne partagent pas cet enthousiasme, comme l’a montré le refus de la Banque nationale suisse d’inscrire le Bitcoin à son bilan, signe que le sujet reste vivement débattu.
Les zones d’ombre du dispositif
Reconnaître le Bitcoin comme moyen de paiement soulève des questions pratiques loin d’être tranchées. La volatilité d’un actif dont le cours peut varier de plusieurs pourcents en une journée complique son usage pour régler un impôt dont le montant est fixé en dollars. Se pose aussi la question de la conversion, de la garde des fonds publics et du traitement comptable des sommes encaissées.
La fiscalité elle-même reste un terrain délicat, chaque cession d’actif numérique pouvant générer un événement imposable. Les particuliers tentés par ce dispositif auraient tout intérêt à anticiper ces effets, un sujet abordé dans nos repères sur la fiscalité appliquée au Bitcoin. Sans cadre opérationnel précis, la reconnaissance légale risque de rester symbolique.
Ce que le texte changerait pour les résidents
Pour les habitants de l’État, la mesure ouvrirait la possibilité de régler certaines obligations en cryptomonnaie sans passer par une conversion préalable en dollars. Un résident pourrait théoriquement acquitter ses impôts directement en Bitcoin, à condition que l’administration mette en place les canaux techniques nécessaires à l’encaissement et à la conversion immédiate.
Cette perspective reste toutefois suspendue à l’adoption effective du texte et à sa mise en application. Un projet de loi déposé n’a rien d’une loi promulguée : il doit franchir les étapes d’examen en commission puis en séance, où beaucoup d’initiatives comparables s’enlisent. La reconnaissance juridique affichée ne prendra de valeur concrète que si le dispositif survit à ce parcours et s’accompagne d’une infrastructure opérationnelle.
Un test grandeur nature pour l’adoption
Au-delà de son sort législatif incertain, le Digital Asset Freedom Act agit comme un révélateur des tensions qui traversent la relation entre États et cryptomonnaies. La frontière entre expérimentation locale et cadre fédéral se déplace, chaque texte adopté créant un précédent que d’autres assemblées peuvent reprendre à leur compte.
Que le projet aboutisse ou non, il illustre la vitesse à laquelle la question du statut monétaire des actifs numériques s’installe dans le débat public américain. La réponse que la Caroline du Nord apportera, et la manière dont elle réglera les questions techniques laissées en suspens, pèsera bien au-delà de ses frontières : c’est tout le rapport des institutions publiques au Bitcoin qui se joue dans ces arbitrages.
