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Un plan de liquidation ne rend pas l’argent, il fixe qui sera payé, dans quel ordre et sous quelle forme. Le juge américain des faillites Sean Lane a validé le vendredi 17 mai 2024 celui de Genesis Global Holdco, ouvrant la voie à la restitution d’environ 3 milliards de dollars en espèces et en actifs numériques aux créanciers du prêteur en faillite.
La décision met un terme à dix-huit mois d’incertitude pour des dizaines de milliers de déposants dont les avoirs sont gelés depuis novembre 2022. Elle écarte surtout le recours de la maison mère du groupe, Digital Currency Group, qui contestait le mode de calcul des créances retenu par le plan. Sur quoi portait exactement ce bras de fer entre une filiale en faillite et son propre actionnaire ?
Ce que le tribunal a validé
Le plan approuvé repose sur une restitution en nature, mécanisme rare dans les faillites d’entreprises classiques. Les créanciers qui avaient prêté des bitcoins récupèrent des bitcoins, et non leur contre-valeur en dollars figée au jour du dépôt de bilan, ce qui change radicalement le montant récupéré après une année de hausse des cours.
Genesis a estimé que les créanciers ayant prêté des actifs numériques pourraient recouvrer jusqu’à 77 % de la valeur de leurs réclamations, projection suspendue aux mouvements de marché. Le plan bénéficiait d’un large soutien parmi les créanciers, à commencer par les clients de Gemini Earn, ce produit de rendement opéré avec la plateforme des frères Winklevoss.
L’ampleur du sinistre se mesure au nombre de comptes concernés. Le seul programme Gemini Earn regroupait environ 232 000 utilisateurs au moment du blocage, des particuliers pour l’essentiel, qui avaient prêté leurs jetons à Genesis contre un rendement affiché. Ces déposants forment le gros du contingent appelé à recevoir une distribution.
Le recours de la maison mère écarté
Digital Currency Group défendait une lecture strictement comptable : les créances devaient être plafonnées à la valeur des actifs au moment du dépôt de bilan, en janvier 2023. Le bitcoin s’échangeait alors autour de 24 000 dollars, contre plus de 66 700 dollars le jour de l’audience selon les chiffres relevés par Bloomberg, un écart qui aurait laissé plusieurs milliards dans les caisses de la société en liquidation.
Le juge n’a pas tranché ce point sur le fond. Dans une ordonnance de 135 pages, il a estimé que l’actionnaire n’avait pas qualité pour contester le plan, faute d’intérêt financier direct, les détenteurs du capital n’étant désintéressés qu’une fois tous les créanciers payés.
Compte tenu de l’ampleur des créances, DCG, en tant que détenteur du capital, est hors de la monnaie à hauteur de plusieurs milliards de dollars.
Sean Lane, juge fédéral des faillites du district sud de New York, décision rendue le 17 mai 2024, propos rapportés par Bloomberg
L’argument du groupe, selon lequel le plan offrirait aux créanciers un enrichissement injustifié à ses dépens, n’a donc pas été examiné au fond. La voie de l’appel reste ouverte à l’actionnaire, mais un recours ne suspend pas la mise en œuvre du plan homologué.
La file d’attente des créanciers
La hiérarchie des paiements explique à elle seule l’issue du litige. Le droit américain des faillites classe les prétendants dans un ordre strict, et chaque rang doit être servi avant que le suivant ne touche quoi que ce soit.
- Les créances des régulateurs financiers fédéraux et des États, évaluées à 32 milliards de dollars, priment sur le capital ;
- Les clients de Gemini Earn et les autres prêteurs sont remboursés en nature, dans la limite des actifs disponibles ;
- La pénalité de 21 millions de dollars due à la SEC ne sera versée qu’après règlement de toutes les autres créances admises ;
- Digital Currency Group, actionnaire du prêteur, ne perçoit rien au titre de ce plan.
Le total dû aux créanciers dépasse de plusieurs milliards les actifs disponibles des débiteurs. Aucune distribution résiduelle n’est envisageable pour l’actionnaire dans ce schéma, ce que la décision se contente de constater.
Deux ans de contagion en amont
Genesis n’a pas sombré seul. Le prêteur a été frappé par l’effondrement du fonds Three Arrows Capital à l’été 2022, puis par la chute de FTX quelques mois plus tard, deux chocs qui ont asséché sa liquidité en quelques semaines.
La suite a suivi une mécanique connue. Le gel des retraits de novembre 2022 a précédé de deux mois le dépôt de bilan sous le chapitre 11, en janvier 2023, avec des dizaines de milliers de comptes bloqués entre-temps. La liste des créanciers compte des noms familiers du secteur, dont Gemini, Decentraland et le gestionnaire d’actifs VanEck.
Les procédures qui restent ouvertes
Le volet réglementaire s’est réglé en parallèle. Genesis Global Capital a accepté en mars 2024 une pénalité civile de 21 millions de dollars pour avoir vendu des titres non enregistrés à travers Gemini Earn, sans reconnaître ni contester les faits, dans le prolongement de l’action de la SEC contre Gemini engagée début 2023. Le régulateur passe volontairement après les épargnants dans l’ordre des paiements.
Le magistrat a aussi indiqué qu’il approuverait l’accord conclu avec la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, dont le bureau poursuivait le groupe pour fraude. Le montage prévoit que les sommes destinées aux autorités reviennent aux anciens clients du programme, une orientation déjà lisible dans l’extension des poursuites new-yorkaises de février.
Ce que la restitution en nature installe
La décision crée un point de repère pour les faillites à venir dans le secteur. Traiter une créance libellée en bitcoins comme une créance en bitcoins, et non comme une dette en dollars gelée à une date donnée, déplace le risque de marché vers le débiteur et ses actionnaires.
La question n’a rien de théorique pour les déposants concernés. Un plafonnement aux valeurs de janvier 2023 aurait divisé par près de trois le pouvoir d’achat restitué, alors que les jetons prêtés n’ont jamais cessé d’exister sur la chaîne pendant toute la procédure.
Reste à savoir si les tribunaux confirmeront cette lecture le jour où le mouvement des cours jouera dans l’autre sens. Un prêteur qui déposerait le bilan au terme d’un marché baissier prolongé placerait ses créanciers dans la position exactement inverse, et l’argument développé ici par l’actionnaire deviendrait celui des déposants.
