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- Ce que l’inscription italienne autorise, et ce qu’elle ne dit pas
- Un registre né d’un décret de janvier 2022
- Le passif américain que la plateforme traîne encore
- La Suisse, second front réglementaire
- Pourquoi l’Europe est devenue le terrain de jeu des plateformes
- Ce que vaut vraiment une ligne dans un registre
L’échange de dérivés BitMEX a obtenu l’approbation et l’enregistrement de l’Organismo Agenti e Mediatori, l’OAM, l’organisme qui tient en Italie le registre des prestataires de services sur monnaies virtuelles et de portefeuille numérique. La plateforme peut désormais proposer une gamme de produits au comptant aux clients italiens en conformité avec les règles locales, et plus seulement ses contrats à terme. Ce registre n’est pas un agrément bancaire : c’est une liste publique d’opérateurs déclarés, adossée aux obligations italiennes de lutte contre le blanchiment.
Pour qui construit un portefeuille sur plusieurs années, ce type d’annonce pèse davantage qu’une variation de cours sur une séance. Une plateforme inscrite à un registre national accepte des contrôles, un point de contact local et des obligations déclaratives, ce qui déplace une partie du risque de contrepartie sur un terrain vérifiable. Reste une question que l’annonce ne tranche pas : une inscription administrative à Rome suffit-elle à solder un passé judiciaire américain à 100 millions de dollars ?
Ce que l’inscription italienne autorise, et ce qu’elle ne dit pas
L’enregistrement obtenu par BitMEX, annoncé le lundi 3 octobre 2022, porte sur deux activités précises : la fourniture de services en monnaies virtuelles et la tenue de portefeuilles numériques. Il ouvre aux résidents italiens l’accès au marché au comptant que la plateforme a lancé quelques mois plus tôt, avec sept paires de crypto-actifs dont le bitcoin et l’ether. Les dérivés, cœur historique de la maison, ne sont pas concernés par cette ligne du registre.
La direction de l’entreprise a présenté l’opération comme une brique de sa stratégie européenne, en insistant sur le volet anti-blanchiment plutôt que sur l’argument commercial. Le message adressé au marché tient en une phrase, et il vise autant les régulateurs restants que les clients européens qui hésitent encore à confier leurs actifs à une plateforme sanctionnée outre-Atlantique.
Il s’agit d’une étape majeure dans notre parcours réglementaire, alors que nous cherchons à être régulés dans des juridictions clés partout dans le monde, ce qui confirme que nous opérons conformément aux exigences italiennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Alexander Höptner, directeur général de BitMEX, dans la déclaration annonçant l’enregistrement italien, le 3 octobre 2022
Une inscription au registre ne vaut ni label de solidité financière, ni garantie sur les fonds déposés. Elle atteste qu’un opérateur s’est déclaré, qu’il a désigné un responsable identifiable et qu’il accepte de transmettre des données à l’administration italienne. C’est peu au regard d’un agrément bancaire, et beaucoup au regard de la situation antérieure, où n’importe quelle plateforme servait des clients italiens sans se signaler à personne.
Un registre né d’un décret de janvier 2022
Le dispositif italien découle d’un décret du ministère de l’Économie et des Finances daté du 13 janvier 2022, qui a confié à l’OAM une section spéciale dédiée aux monnaies virtuelles. Les obligations qu’il impose aux plateformes tiennent en quelques points.
- S’inscrire au registre avant toute fourniture de services à des résidents italiens ;
- Disposer d’un établissement physique sur le territoire, ou d’une entité juridique locale ;
- Respecter les dispositions italiennes de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- Transmettre périodiquement à l’organisme les données d’activité relatives aux clients italiens.
Le registre s’est rempli vite. Selon le communiqué publié par l’OAM le 27 mai 2022, quatorze opérateurs y figuraient déjà quelques jours après son ouverture, parmi lesquels Binance Italy, Bitpanda, Conio, Young Platform et The Rock Trading, tandis que vingt-huit autres avaient engagé la pré-inscription préalable au dépôt de dossier.
Cette liste dit quelque chose de la période. Les plateformes internationales ne cherchaient plus à contourner les guichets nationaux, elles y faisaient la queue, et l’Italie servait de porte d’entrée peu coûteuse vers un marché de soixante millions d’habitants. BitMEX arrive dans ce mouvement avec un handicap que ses concurrents n’ont pas.
Le passif américain que la plateforme traîne encore
Lancée en 2014, la plateforme s’est longtemps développée hors de tout cadre, jusqu’à ce que les autorités américaines s’y intéressent. En août 2021, elle a accepté de verser 100 millions de dollars à la CFTC et au FinCEN pour clore les enquêtes de conformité menées par les deux agences, un montant qui reste parmi les plus élevés jamais acquittés par une plateforme de dérivés crypto.
Ses trois cofondateurs, Arthur Hayes, Benjamin Delo et Samuel Reed, ont ensuite plaidé coupables d’infractions à la loi américaine sur le secret bancaire. Un tribunal de New York leur a ordonné, au terme de peines prononcées en mai 2022, de payer dix millions de dollars chacun pour violation du Commodity Exchange Act et des règles de la Commodity Futures Trading Commission, au terme d’une procédure ouverte par le procureur du district sud de New York.
La plateforme affirme s’être retirée du marché américain dès septembre 2015. Les procureurs ont soutenu l’inverse, en reprochant à l’entreprise de ne pas avoir réellement empêché les clients américains d’accéder à ses services de trading. Ce désaccord explique la trajectoire suivie depuis : chercher des juridictions où l’entrée se négocie par un dossier administratif plutôt que devant un juge.
La Suisse, second front réglementaire
L’Italie n’est pas la seule adresse européenne visée. La plateforme a fait savoir que l’Association suisse des services financiers, un organisme d’autorégulation reconnu par les autorités helvétiques, venait d’approuver l’adhésion de BXM Link AG, la société qui exploite son service de courtage bitcoin disponible en continu, BitMEX Link.
Deux juridictions, deux logiques. L’Italie applique un registre national adossé au droit européen anti-blanchiment, la Suisse fonctionne par affiliation à un organisme d’autorégulation agréé. Additionner les deux revient à bâtir une présence européenne par empilement de statuts locaux, faute d’un passeport unique encore disponible à cette date.
Pourquoi l’Europe est devenue le terrain de jeu des plateformes
Le calendrier n’a rien d’un hasard. Les négociateurs européens se sont entendus le 30 juin 2022 sur un accord provisoire relatif au règlement sur les marchés de crypto-actifs, dont l’ambition est précisément de remplacer la mosaïque d’enregistrements nationaux par un agrément unique valable dans les vingt-sept États membres.
Tant que ce texte n’est pas applicable, chaque plateforme doit collectionner les inscriptions pays par pays, et certaines de ces décisions ont été contestées. L’enregistrement de Binance en France, accordé au printemps 2022, avait suscité des réserves publiques d’un député européen français qui jugeait la décision surprenante au regard des procédures en cours ailleurs.
Le même mécanisme se rejoue en Italie. Un régulateur national arbitre seul, sans coordination formelle avec ses homologues, et sa décision produit des effets sur tout le continent dès lors que les clients transfrontaliers y voient un signal. L’Union européenne travaillait justement, depuis février 2022, à confier la surveillance du secteur à une autorité anti-blanchiment centralisée.
Ce que vaut vraiment une ligne dans un registre
L’inscription italienne de BitMEX ne dit rien de la solidité de son bilan, ni de la qualité de sa gestion des risques. Elle dit qu’une entreprise fondée en 2014 hors de tout cadre a choisi, huit ans plus tard, de se soumettre à des obligations déclaratives nationales pour continuer à servir des clients européens. Le mouvement est réel, l’ampleur reste à mesurer.
Pour l’investisseur, le vrai test viendra plus tard, quand le règlement européen imposera un agrément unique et rendra les dossiers comparables entre plateformes. À ce moment-là, la présence dans un registre national ne suffira plus à distinguer un acteur d’un autre, et ce sont les fonds propres, la ségrégation des avoirs clients et l’historique judiciaire qui feront la différence.
