Voir la table des matières Ne plus voir la table des matières
La plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde a plaidé coupable devant la justice américaine. Le 21 novembre 2023, Binance a accepté de verser plus de 4 milliards de dollars pour solder l’enquête pénale ouverte contre elle, et son fondateur Changpeng Zhao a quitté la direction du groupe.
L’accord referme deux années d’investigations menées par plusieurs agences fédérales. Au-delà du montant, spectaculaire, il dessine les contours d’un tournant réglementaire pour tout le secteur. Mais que révèle vraiment ce règlement sur la façon dont Binance a bâti son empire ?
Un règlement record de plus de 4 milliards de dollars
La pénalité totale atteint précisément 4,316 milliards de dollars, répartis entre une confiscation de plus de 2,5 milliards et une amende pénale de 1,8 milliard. C’est l’une des plus lourdes sanctions jamais infligées à une entreprise aux États-Unis, et la plus élevée à s’accompagner de poursuites pénales visant un dirigeant.
Le règlement s’articule avec des accords parallèles conclus avec le régulateur des marchés à terme et deux agences du Trésor. Le ministère de la Justice a indiqué qu’il imputerait environ 1,8 milliard de dollars de sa pénalité aux règlements passés avec ces autorités, afin d’éviter une double comptabilisation. Les paiements s’échelonneront sur une quinzaine de mois.
Ce que Binance a reconnu
Binance a admis avoir enfreint la loi sur le secret bancaire, exercé une activité de transmission de fonds sans enregistrement et violé la législation américaine sur les sanctions. La plateforme a reconnu avoir privilégié la croissance et les profits plutôt que la conformité au droit américain, dès son lancement en 2017.
Les manquements sont détaillés dans les documents judiciaires. La plateforme n’a jamais transmis de déclaration d’activité suspecte, a laissé des utilisateurs négocier sans vérification d’identité jusqu’en 2022, et a sciemment permis à des clients américains de traiter avec des utilisateurs situés dans des juridictions sous sanctions comme l’Iran. Pour le procureur général, cette impunité a nourri le succès du groupe.
Les chiffres avancés par l’accusation donnent la mesure du problème. Entre 2018 et 2022, la justice évalue à plus de 898 millions de dollars les échanges facilités entre clients américains et utilisateurs iraniens, tandis que Binance a dégagé plus de 1,6 milliard de dollars de bénéfices auprès de ses seuls clients américains entre 2017 et 2022. Ces montants illustrent l’ampleur d’une activité menée en connaissance de cause.
Binance est devenue la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde en partie grâce aux délits qu’elle a commis, et elle paie aujourd’hui l’une des plus lourdes amendes jamais infligées à une entreprise aux États-Unis.
Merrick Garland, procureur général des États-Unis, communiqué du ministère de la Justice du 21 novembre 2023
Ce dossier n’est pas isolé. Le ministère a rappelé qu’il venait, le même mois, de faire condamner le patron d’une autre grande plateforme, le fondateur de FTX incarcéré avant l’ouverture de son procès pénal. Le message adressé au secteur se voulait sans ambiguïté.
Changpeng Zhao, du sommet à la démission
Le fondateur de Binance a plaidé coupable de ne pas avoir maintenu un programme efficace de lutte contre le blanchiment. Il a accepté une amende personnelle de 50 millions de dollars et renoncé à toute fonction de direction au sein du groupe qu’il avait créé.
Zhao a signé un engagement personnel de 175 millions de dollars garantissant sa remise en liberté jusqu’à l’audience de détermination de la peine, fixée au 23 février 2024. Il encourait alors une peine d’emprisonnement pouvant atteindre plusieurs mois. Sur le réseau X, il a reconnu avoir commis des erreurs dont il devait, selon ses mots, assumer la responsabilité. La chute du dirigeant le plus influent du secteur a marqué les esprits autant que le montant de l’amende.
Une pénalité partagée entre plusieurs agences
La sanction ne relève pas d’une seule autorité. Elle résulte d’une action coordonnée entre la justice pénale, le régulateur des marchés à terme et deux services du Trésor. Chaque agence a fait valoir un pan distinct des infractions :
- le ministère de la Justice, pour les violations pénales du secret bancaire et des sanctions ;
- la CFTC, qui réclamait déjà environ 1,35 milliard de dollars de frais de négociation perçus illégalement auprès de clients américains ;
- le FinCEN, chargé de la surveillance des flux financiers suspects ;
- l’OFAC, compétent sur le respect des sanctions internationales.
La CFTC avait ouvert les hostilités dès mars 2023 en poursuivant la plateforme, un épisode que nous avions détaillé lorsque Binance faisait face à une possible interdiction du marché américain. L’accord de novembre concrétise l’expulsion réclamée à l’époque.
Des dossiers encore ouverts
Le règlement pénal ne clôt pas toutes les procédures. La plateforme reste visée par une plainte de la Securities and Exchange Commission, qui l’accuse d’avoir exploité une bourse illégale et mélangé les actifs de ses clients. Le volet boursier pourrait encore peser lourd sur l’avenir du groupe.
Le service d’enquête criminelle du fisc américain poursuit par ailleurs ses propres investigations. Selon les autorités, des centaines de millions de dollars issus de rançongiciels, de marchés du darknet et d’escroqueries en ligne ont transité par la plateforme. Ces ramifications laissent planer d’autres risques judiciaires sur Binance et son fondateur.
Binance sous surveillance rapprochée
La plateforme ne compte pas fermer boutique. Elle a nommé Richard Teng, ancien responsable de la régulation à la Bourse de Singapour et ex-dirigeant d’une autorité financière d’Abou Dabi, pour succéder à Zhao. Un profil de régulateur chevronné, choisi pour tourner la page et stabiliser la gouvernance.
L’accord impose surtout à Binance de se soumettre pendant trois ans à un contrôleur de conformité indépendant, chargé de vérifier la refonte de ses dispositifs anti-blanchiment. Le groupe avait déjà traversé des passes délicates, comme lorsqu’il renonçait au rachat de son rival FTX un an plus tôt, en pleine débâcle du secteur. Après avoir bâti sa domination loin des règles américaines, la plateforme devra désormais prouver qu’elle sait s’y plier, et reconquérir une confiance durablement entamée. Ce nouveau cap dira si un géant né dans la zone grise peut vraiment se ranger.
