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Peut-on tenir les créateurs d’un logiciel décentralisé pour responsables des arnaques commises par d’autres sur leur plateforme ? À cette question, un tribunal fédéral de New York a répondu par la négative fin août 2023, en rejetant un recours collectif contre Uniswap, la plus grande plateforme d’échange décentralisée.
Uniswap est un protocole qui permet d’échanger des jetons directement entre utilisateurs, sans intermédiaire, grâce à des contrats intelligents. Sa nature décentralisée soulève une question juridique inédite : qui répond des dérives quand personne ne tient les commandes ?
La décision arrive dans un contexte de multiplication des poursuites visant le secteur, entre régulateurs et plaignants privés. Pourquoi ce jugement est-il perçu comme un tournant pour la finance décentralisée ?
Un recours collectif rejeté avec fermeté
Le 29 août 2023, la juge Katherine Polk Failla, du tribunal fédéral du district sud de New York, a tranché en faveur d’Uniswap Labs, de son dirigeant, de sa fondation et de trois investisseurs en capital-risque. Le recours avait été déposé en avril 2022 par des utilisateurs s’estimant lésés.
Les plaignants affirmaient avoir perdu de l’argent en investissant dans des jetons frauduleux échangés sur le protocole. Les émetteurs de ces jetons étant anonymes et introuvables, ils s’étaient retournés vers Uniswap, seul acteur identifiable, en lui reprochant d’avoir facilité ces transactions litigieuses par la mise à disposition de sa marketplace et de ses contrats.
Le raisonnement de la juge Failla
Le cœur de la décision repose sur une distinction nette entre l’outil et l’usage qui en est fait. La juge a estimé qu’il n’existait pas de preuve suffisante pour rendre les développeurs d’Uniswap responsables du détournement de leur logiciel par des tiers.
Il défie toute logique que le rédacteur du code informatique sous-jacent à une plateforme logicielle puisse être tenu responsable, au titre de la Section 29(b), de l’usage abusif de cette plateforme par un tiers.
Katherine Polk Failla, juge du tribunal fédéral du district sud de New York, décision du 29 août 2023
Pour appuyer son propos, la magistrate a filé des comparaisons parlantes. Poursuivre Uniswap reviendrait selon elle à attaquer une application de paiement parce qu’un trafiquant y a fait transiter des fonds, ou à assigner le New York Stock Exchange pour avoir vanté la sécurité de sa place après qu’un investisseur a subi la fraude d’un émetteur.
Ce que la décision protège dans la DeFi
Au-delà du cas d’espèce, le jugement dessine une ligne de protection pour les concepteurs de protocoles ouverts. Plusieurs enseignements ressortent clairement de la motivation.
- les développeurs d’un protocole décentralisé ne sont pas tenus responsables des transactions que des tiers y réalisent ;
- les contrats fondateurs du protocole sont distingués des contrats propres à chaque jeton, conclus directement entre acheteur et vendeur ;
- la seule détention de jetons de gouvernance ou la participation au développement ne suffit pas à établir une responsabilité ;
- la juge qualifie au passage l’ether de marchandise, un point de vue attendu de longue date par une partie du secteur.
La cour a toutefois pris soin de ne pas trancher la question de fond, celle de savoir si Uniswap opérait une bourse non enregistrée. Elle a supposé cette hypothèse pour les besoins de l’analyse, avant de conclure que les demandes échouaient de toute façon.
Un signal pour Coinbase et la SEC
La portée du jugement dépasse largement Uniswap, car la juge Failla préside aussi l’affaire opposant la SEC à Coinbase. Voir la même magistrate raisonner sur la nature des actifs numériques a nourri l’espoir du camp Coinbase à quelques mois d’échéances décisives.
Le régulateur reproche à la plateforme de Brian Armstrong des violations de la réglementation sur les valeurs mobilières, ouvrant un long contentieux. Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a résumé l’état d’esprit du secteur en présentant les tribunaux comme le dernier rempart face à ce qu’il juge une surinterprétation du droit existant.
Cette dynamique judiciaire s’ajoute à la contestation frontale menée par Coinbase, qui a déposé ses propres arguments pour faire tomber les accusations. Les poursuites de la SEC contre Coinbase avaient déjà suscité une vive réaction dans l’écosystème quelques mois plus tôt.
Une série de revers judiciaires pour le régulateur
Le rejet du recours contre Uniswap s’inscrit dans une séquence défavorable pour la SEC. Quelques jours plus tôt, une cour d’appel avait donné raison à Grayscale, jugeant le refus de son fonds indiciel arbitraire et injustifié.
Cette victoire de Grayscale face à la SEC a été célébrée comme un jalon vers un futur fonds Bitcoin au comptant. Le régulateur avait par ailleurs essuyé quelques semaines auparavant une défaite partielle dans son offensive contre le jeton XRP de Ripple, autre signe que les tribunaux résistent à sa lecture extensive du droit boursier.
Ce faisceau de décisions ne signifie pas que la partie est jouée, mais il rebat les cartes. Chaque jugement affine la frontière entre valeurs mobilières et marchandises, dans un cadre légal encore flou.
Les limites d’une victoire de circonstance
La décision Uniswap, aussi favorable soit-elle à la DeFi, ne referme pas tous les débats. La juge elle-même a souligné que les plaignants se trouvaient sans recours faute de pouvoir identifier les véritables fraudeurs, renvoyant la balle au législateur plutôt qu’au juge.
Le sort d’autres acteurs reste par ailleurs en suspens, à commencer par les développeurs poursuivis dans le dossier Tornado Cash, dont la situation diffère de celle d’Uniswap. Le débat sur la responsabilité du code, ouvert par les sanctions visant Tornado Cash et les protocoles DeFi, est loin d’être clos.
Cette jurisprudence de première instance ne s’imposera pas aux autres tribunaux, mais elle pèse dans une tendance de fond. Reste à savoir si le Congrès américain comblera le vide juridique que les juges pointent l’un après l’autre, ou si chaque litige continuera de fixer la règle au cas par cas.
